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Préservons la garantie des salaires
©JOEL SAGET / AFP

Rémunérations face à la crise

Préservons la garantie des salaires

Le chaos économique généré par les conséquences de la pandémie impacte toujours autant l’économie française qui va devoir amortir les difficultés des entreprises, les faillites et les liquidations. La garantie des salaires peut être un outil précieux.

Sébastien Laye

Sébastien Laye

Sébastien Laye est Président du Parti Quatre Piliers.  Sébastien Laye est entrepreneur immobilier, chercheur associé en économie à l'Institut Thomas More.

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Alors que la sortie de la crise sanitaire parait se profiler sur fond de vaccinations, il n’en est rien du chaos économique engendré par la crise. A cet égard, tout l’enjeu pour l’économie française au cours des prochains mois sera de réussir à amortir les dégâts de la vague de défaillances d’entreprises, de faillites et de liquidations, qui pourraient obérer sa croissance pendant de longues années. Euler Hermès prévoit ainsi 60 000 destructions d’entreprises et un chômage au-delà de 10% cette année.

Ce difficile contexte macroéconomique doit nous amener à nous interroger sur le sort de ces salariés, qui, inéluctablement, vont connaitre la faillite ou la liquidation de leur employeur. Or, en la matière, la France dispose d’un amortisseur social efficace et exclusivement géré par le patronat, la garantie des salaires.

En cas de faillite d’entreprises, cette garantie des salaires intervient pour payer les derniers bulletins de paye aux salariés, dans le contexte difficile pour eux qu’on imagine aisément. Ces quelques salaires font toute la différence entre la reconversion et la précarité. Le financement de cette garantie est assuré par deux moyens : des charges patronales, d’une part (0,1% du salaire brut), mais surtout la position privilégiée de cette garantie lors des faillites et de la distribution des paiements aux créanciers. En effet, cette garantie dispose de ce que l’on appelle le superprivilège, c’est-à-dire la position privilégiée (en troisième rang plus exactement) qui est conférée aux salariés en cas de faillites. Cette aide salutaire va probablement être activée beaucoup plus cette année qu’à l’accoutumée, et l’organisme qui gère cette garantie, l’AGS, s’est endetté en conséquence afin de répondre aux besoins des salariés en difficulté.

Paradoxalement à l’aune de ce contexte, le gouvernement a décidé de modifier cet ordre des créanciers en cas de faillites d’entreprises. Cette modification intervient sous l’effet de la loi Pacte, qui laisse le gouvernement régler par ordonnances certains points dont la transposition d’une directive européenne sur le droit des faillites ; derrière cette vague directive communautaire, le gouvernement a présenté une ordonnance modifiant radicalement les positions des différents acteurs économiques en cas de faillites : les salariés, en particulier, sont rétrogradés du troisième au sixième rang, derrière notamment les administrateurs judiciaires et leurs émoluments.  En perdant ses droits à être remboursée favorablement lors de la liquidation, la garantie des salaires serait vidée de sa substance, condamnée à ne plus rien verser aux salariés ou à augmenter considérablement les charges patronales qu’elle prélève. Ainsi, ce système vertueux, patronal, indépendant, serait démantelé, au profit peut être d’une étatisation de ce système d’aide aux salariés, comme cela semble être le rêve de nos énarques. En rétrogradant la garantie des salaires derrière par exemple les mandataires de justice, le signal envoyé aux salariés français est contreproductif, au moment où la crise devrait nous obliger à repenser notre dispositif d’aides pour plus d’efficacité.

Les idées ne manquent pourtant pas : sur la base de la garantie des salaires, nous pourrions élargir ce dispositif aux situations qui aujourd’hui ne sont pas ou mal traitées par le droit social, comme lors des procédures collectives ou des reclassements de salariés. En étant encore plus audacieux, nous pourrions aussi imaginer d’étendre cette garantie des salaires aux indépendants. Les indépendants souffrent particulièrement de cette crise et n’ont guère de filets de sécurité : après la réforme semi-avortée de l’assurance chômage des indépendants en 2018 (elle existe, mais elle est si contraignante que nul ne l’utilise), l’extension de la garantie des salaires à cette catégorie serait l’opportunité, enfin, de réaliser la promesse de Macron aux entrepreneurs en 2017 (celle d’une flexisécurité à la scandinave).

Les défis sociaux qui nous attendent sont immenses, et plutôt que de briser les rares dispositifs existants qui fonctionnent, n’ayons pas peur de mettre sur la table tous les dispositifs sociaux et de faire feu de tout bois pour nous adapter à cette crise.

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