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Sans législation commune, une plateforme de renseignements européenne est impensable.
©Reuters

Chacun pour soi

Pourquoi une Europe efficace du Renseignement n’est pas près de voir le jour

La France et la Belgique veulent renforcer la coopération entre les services de renseignements européens. Mais sans législation commune, une plateforme de renseignements est impensable.

Eric Denécé

Eric Denécé

Eric Denécé, docteur ès Science Politique, habilité à diriger des recherches, est directeur du Centre Français de Recherche sur le Renseignement (CF2R).

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Atlantico : La Belgique et la France veulent renforcer la coopération entre le club des neuf pays européens (France, Belgique, Italie, Royaume-Uni, Allemagne, Pays-Bas, Espagne, Irlande et Suède) les plus concernés par la menace djihadiste. Notamment, en harmonisant et en systématisant l’échange de fiches S et leurs équivalents dans les autres pays. Malgré la réunion de juin 2014, après l’ attaque du musée juif de Bruxelles, pourquoi ces échanges n’ont pas été concrétisés ?

Eric Denécé : La réalité de la menace n’était alors pas assez élevée pour cela. Et, dans la mesure où les suspects n’étaient pas les mêmes sur les territoires français et belge, il n’a pas été décidé de mettre en place l’échange systématique de renseignements. Mais les échanges d’informations existent depuis longtemps et fonctionnent. Cependant, toutes les bases de données ne sont pas interconnectées. Et ça ne serait pas une bonne chose qu’elles le soient, car les législations des pays étant différentes, les raisons se poursuivre les individus ne sont pas les mêmes d’un pays à l’autre.

Pourquoi l’échange de données peut-il poser problème au niveau législatif ?

Une loi sur la protection des données personnelles a été votée au niveau de l’Union européenne. Mais ensuite, chaque pays a une loi spécifique dans ce domaine. Si une personne fait l’objet d’une surveillance ou a commis des actions illégales en France, on considère qu’on n’a pas à le faire connaitre aux pays voisins tant qu’il n’a rien fait d’illégal dans ces pays. Autre exemple : la France a des dispositions antiterroristes qui lui permettent d’arrêter les gens avant qu’ils ne commettent un attentat : l’incrimination pour association de malfaiteurs en vue de commettre un attentat terroriste. Ce qui n’est pas toujours le cas dans les pays voisins.

Une avancée dans la coopération des services de renseignements européens est-elle néanmoins possible ?

Nous n’avons pas de politique étrangère, de défense et de sécurité commune. Notre attitude dans la lutte antiterroriste n’est donc pas la même. Cependant, nous avons des organismes d’échange et de coopération qui fonctionnent. Il faut réfléchir à la manière dont on peut améliorer ces services, mais cela relève de la décision politique.

La Commission européenne a proposé une agence de renseignement européenne. Serait-ce une sorte de FBI de l’UE ?

C’est impossible, dans la mesure où l’Europe politique n’existe pas, où ça touche aux souverainetés de tous les états. Si les échanges de renseignements des plateformes sont possibles, une agence commune ne l’est pas. Beaucoup de pays s’y opposeraient, Grande-Bretagne en tête. Les structures de défense et de renseignement seront les dernières à se mettre en place, si l’Europe politique se fait un jour.

Que peut-on améliorer dans la coopération entre les plateformes de renseignement ?

Il y a des tas de petites choses à améliorer, mais pas de solution magique. La grande majorité des attentats sont empêchés. Les gens sont interceptés avant de passer à l’acte. Le renseignement nous permet également de connaitre assez précisément tous les réseaux. Il n’empêche que, de temps en temps, des terroristes passent entre les mailles du filet. Il faut voir quelles leçons nous pouvons tirer des attentats ayant eu lieu. Mais nous n’empêcherons jamais la totalité des actes terroristes. Regardons ce qu’il se passe aux Etats-Unis : ils ont injecté des sommes phénoménales, ont mis toute la population sur écoute, ont suspendu un certain nombre de libertés civiles. En Israël, tout le pays est en état de siège, avec des services de renseignement extrêmement puissants. Mais ça n’empêche pas les attentats terroristes. C’est extrêmement cynique et défaitiste de le dire, mais le risque zéro n’existe pas. En Europe, nous allons devoir nous faire à cette idée.

Contre le terrorisme,  faut-il renforcer le contrôle des frontières et adopter un fichier PNR commun des passagers européens ?

Avec l’état d’urgence, l’Etat français a donné des pouvoirs supplémentaires aux services de police et a rétabli en partie le contrôle aux frontières pour trois mois renouvelables. Car la lutte antiterroriste ne passe pas que par le renseignement : elle concerne aussi la police, la justice, les armées… Aujourd’hui, vue l’importance de la menace et la mobilité des terroristes, le rétablissement des frontières au sein de l’espace Schengen me semble absolument indispensable. Il convient également d’avoir l’information des fichiers PNR pour suivre les déplacements d’un certain nombre d’individus. Mais cela suppose que nous ayons la capacité de traiter ces informations. L’ensemble des services de sécurité de l’Union européenne doivent obligatoirement avoir les moyens humains et techniques pour traiter ces données qui arrivent tous les jours en très grande quantité. 

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