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Un modèle social à dépoussiérer

Pourquoi la fin du paritarisme souhaitée par Emmanuel Macron ne pourra se passer d'une vraie réforme des institutions (et d'une culture de la performance accrue de la fonction publique)

Emmanuel Macron a présenté mardi soir ses premières propositions. L'ancien ministre de l'Économie a ouvert le volet "la vie quotidienne" de sa Grande Marche. Il s'est notamment concentré sur une "refonte" du modèle social, rendu obsolète selon lui par les contraintes du marché du travail actuel. Mesure phare : la fin du paritarisme, avec notamment le remplacement de l'Unedic (géré par les partenaires sociaux) par l'Etat.

Jean-Charles Simon

Jean-Charles Simon

Jean-Charles Simon est économiste et entrepreneur. Chef économiste et directeur des affaires publiques et de la communication de Scor de 2010 à 2013, il a auparavent été successivement trader de produits dérivés, directeur des études du RPR, directeur de l'Afep et directeur général délégué du Medef. Actuellement, il est candidat à la présidence du Medef. 

Il a fondé et dirige depuis 2013 la société de statistiques et d'études économiques Stacian, dont le site de données en ligne stacian.com.

Il tient un blog : simonjeancharles.com et est présent sur Twitter : @smnjc

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Atlantico : Emmanuel Macron a présenté mardi soir ses premières propositions. Il s'est notamment concentré sur une "refonte" du modèle social, rendu obsolète selon lui par les contraintes du marché du travail actuel. Mesure phare : la fin du paritarisme, avec notamment le remplacement de l'Unedic (géré par les partenaires sociaux) par l'Etat. Que pensez-vous du modèle social version Macron ?

Jean-Charles Simon : Il formule des constats qui me paraissent indiscutables, et que j’ai d’ailleurs développés dans une note récente pour l’Institut de l’entreprise, « Faut-il en finir avec le paritarisme ? ». Le système de cogestion de pans entiers du système social par les syndicats patronaux et de salariés est en effet à bout de souffle. Les acteurs sont très peu légitimes : 8,5% de salariés syndiqués dans le privé, éparpillés dans un grand nombre d’organisations ; une majorité d’entreprises en dehors des confédérations existantes, et très peu qui y adhèrent autrement qu’à leur insu. Et ils paraissent incapables de transformer les mécanismes dont ils ont la responsabilité et qui accumulent les déficits, comme l’assurance chômage ou les retraites complémentaires, ou semblent totalement archaïques, comme l’organisation de la formation professionnelle.

Emmanuel Macron a également raison de plaider pour un approfondissement de la logique de la loi Travail, en donnant davantage de poids à la négociation dans l’entreprise. C’est bien au plus près du terrain que doivent s’inventer les solutions adaptées à un environnement économique en forte mutation, qui exige de l’agilité et dans lequel chaque entreprise doit construire ce qui lui convient le mieux. Ce n’est plus au niveau interprofessionnel ou même à celui des branches, définies il y a des décennies et qui ont pour beaucoup perdu leur pertinence, au point qu’il est souvent difficile pour des jeunes entreprises de savoir à laquelle se rattacher. Dans le cadre d’un ordre public social établi par la loi, l’entreprise doit pouvoir définir son modèle, par l’accord si possible, par référendum si nécessaire. Les dispositions plus générales, par exemple sectorielles, ne doivent être qu’un cadre par défaut.

Pour autant, l'Etat peut-il vraiment s'avérer meilleur gestionnaire ? A quelles conditions ?

C’est d’abord une question de clarté des responsabilités, indispensable pour réformer. Aujourd’hui, par exemple, les partenaires sociaux définissent les paramètres de l’assurance chômage, mais celle-ci ne peut survivre que grâce à la garantie de l’Etat, car elle a accumulé 30 milliards de dettes, bientôt l’équivalent d’une année de cotisations. Comme les partenaires sociaux ne parviennent pas à dégager des pistes de réforme, ils n’ont pas réussi à négocier un nouvel accord – ce qui donne d’ailleurs juridiquement la main à l’Etat aujourd’hui. Enfin, 10% des recettes du régime sont allouées au financement de Pôle emploi… piloté par l’Etat ! Ça ne peut pas marcher. En l’espèce, un pouvoir politique avec une vision réformatrice claire sur ce sujet pourrait remettre à plat un dispositif totalement dévoyé, dans lequel il n’y a plus vraiment de notion d’assurance d’un aléa depuis la création de la rupture conventionnelle. Et éventuellement, mieux articuler un dispositif rénové avec les minima sociaux dont il a la charge.

Si l’on peut être légitimement inquiet sur les performances de l’Etat gestionnaire, les partenaires sociaux ont montré qu’ils pouvaient faire pire ! La Cour des comptes a ainsi observé que les régimes de retraite Agirc-Arrco, dont ils sont les seuls responsables, ont des frais de gestion supérieurs d’au moins 20% à ceux de la caisse nationale d’assurance vieillesse, le régime de base géré par l’Etat. Et la situation de l’assurance chômage, c’est un peu comme si le déficit annuel de l’assurance maladie était de l’ordre de 20 milliards par an…

Mais naturellement, la condition sine qua non du succès d’une dévolution partielle du champ du paritarisme actuel à l’Etat, c’est aussi la réforme du système institutionnel et une culture de la performance en son sein.

Quelles sont selon vous les autres limites de son diagnostic, ou de ses propositions ?

Le discours me paraît encore trop éthéré, louvoyant, partiel. Nous avons le record de dépenses sociales publiques rapportées au PIB, le tout largement financé sur les revenus du travail. Si l’on veut vraiment transformer le modèle social français, en particulier pour renforcer la compétitivité de notre économie, alors il faudrait réussir à abaisser ce niveau. Au-delà des seules économies de gestion, pas de miracle : cela supposerait pour l’essentiel de renvoyer au marché une partie de cette protection sociale – ce qu’ont fait d’autres pays européens – en concentrant l’intervention publique sur le plus indispensable, et notamment la solidarité. C’est un basculement majeur de notre vieux modèle « bismarckien » vers un système « beveridgien ».

Prétendre qu’on peut véritablement réformer en maintenant la protection publique actuelle pour tous, grâce à de nouveaux financements, c’est irréaliste ou contradictoire avec l’objectif initial de compétitivité, dans un pays qui détient déjà un record de prélèvements obligatoires. Il n’y a aucune assiette miraculeuse en France pour se substituer à la taxation trop élevée du travail : nous sommes aussi les champions de l’imposition du capital, et les marges sur la consommation sont très faibles. Evoquer cela ou la taxation de la pollution, comme le fait Macron, ce n’est vraiment pas très sérieux. Qu’on se souvienne d’ailleurs de l’échec cuisant de l’écotaxe, dont le montant était pourtant minime en regard des enjeux financiers de la protection sociale.

Enfin, je me méfie de ces politiques qui, comme Emmanuel Macron ou encore Nathalie Kosciusko-Morizet, semblent vouloir séduire à tout prix l’écosystème français du numérique. Par exemple lorsqu’ils associent l’innovation au travail indépendant, supposé supplanter le salariat. Ce qu’on ne voit aujourd’hui ni en Europe ni aux Etats-Unis dans les statistiques du marché du travail. Même pas dans le numérique, malgré les cas de quelques célèbres plateformes d’intermédiation de VTC ou de livraison. Dans le discours de ces politiques, il y a l’idée qu’il faut à ces travailleurs une meilleure protection sociale à moindre coût. Ce qui voudrait forcément dire que d’autres acteurs vont la financer. Rien ne justifierait une telle distorsion de concurrence, d’autant que le salariat supporte déjà un niveau de cotisations sociales obligatoires supérieur à celui du travail indépendant, et plus encore en comparaison du statut allégé de micro-entrepreneur.

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