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OBJECTION, VOTRE HONNEUR !

28 juin 2013

Pourquoi l’objection de conscience des maires hostiles au mariage homosexuel n’a pas de valeur juridique

Jean-Michel Colo, maire d'Arcangues, invoque sa "liberté de conscience" pour justifier son refus de marier un couple homosexuel. Cette notion n'a que peu de réalité juridique, cependant elle pourrait venir à l'appui de sa défense si l'affaire devait être portée au pénal.

Jean-Philippe Feldman

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MOTS-CLES

mariage homosexuel , pénal , liberté de conscience , Jean-Michel Colo , Arcangues

THEMATIQUES

A PROPOS DES AUTEURS

Jean-Philippe Feldman

Jean-Philippe Feldman agrégé des facultés de droit, ancien Professeur des Universités et maître de conférences à SciencesPo, directeur de recherches à l’Iref (Institut de recherches économiques et fiscales).

Son est dernier ouvrage publié est Exception française. Histoire d’une société bloquée de l’Ancien Régime à Emmanuel Macron (Odile Jacob, 2020).

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Jean-Philippe Feldman agrégé des facultés de droit, ancien Professeur des Universités et maître de conférences à SciencesPo, directeur de recherches à l’Iref (Institut de recherches économiques et fiscales).

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