
PARLER CLAIR !
22 octobre 2014
Possibilité de quitter la sécu : ce que dit vraiment le droit européen (et les questions auxquelles il n'y a pas de réponse)
Le gouvernement présentait mardi 21 octobre son plan de 9,6 milliards d'économies pour la sécurité sociale. Les déçus de cette dernière brandissent les directives européennes pour casser son monopole, quand la Sécurité sociale, elle, s'en réfère à une décision de la CJUE.
Atlantico : Les contestataires à la Sécurité sociale sont désormais plus nombreux et se font entendre par la voix du mouvement citoyen apolitique, "Liberté sociale". Mais est-il ou non possible de quitter la Sécurité sociale pour souscrire uniquement une assurance privée en France ou à l’étranger ?
Vivien Guillon : La réponse est clairement non. L’article L. 111-1 du code de la sécurité sociale précise que le système français, basé sur la solidarité nationale, implique une affiliation à un régime obligatoire. Cela signifie que les citoyens sont tenus de s’affilier au régime de sécurité sociale correspondant à la nature de leur activité (assurance maladie, régime social des indépendants).
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MOTS-CLES
sécurité sociale , Stéphane Guillon , Franck Michel , Monopole , concurrence , assurance , mutuelleTHEMATIQUES
EconomieVivien Guillon est avocat en droit public et social, spécialisé sur la question de la Sécurité sociale.
Vivien Guillon est avocat en droit public et social, spécialisé sur la question de la Sécurité sociale.

