Police municipale à Paris : la Capitale vaut bien un nouveau Messidor an VIII

La Maire de Paris vient d’annoncer la mise en place d’une police municipale à Paris, après 2020. Il était temps ! Probablement l’effet de contingences électorales car pendant 5 ans à l’Hôtel de Ville, sur ce sujet, c’était plutôt « circulez, il n’y a rien à voir ».

Cet effet d’annonce, à droit constant pour le moment, est vide d’un vrai contenu opérationnel. Anne Hidalgo nous présente un authentique Canada Dry : un peu de lutte contre les nuisances sonores et la saleté des rues et tout cela avec des agents équipés de bâtons…

Pourtant, il ne manquait pas de documents parlementaires (Proposition de loi  Pozzo di Borgo, 2016, Rapport Dominati, 2017, Rapport Grosdidier, 2018, etc.) sur les questions de sécurité à Paris et sur l’articulation des missions des polices municipales avec la police nationale.

Au vrai, depuis des années,  la difficulté de l’exercice tient autant aux « conflits de pouvoirs » et à l’effet de « loupe médiatique » d’une réforme touchant la capitale qu’à la posture idéologique de l’exécutif parisien.

Le Poids de l’Histoire

Paris est la seule ville de France dont le Préfet de Police détient le pouvoir de police général alors qu’ailleurs il dépend du maire. Survivance de l’Histoire et souvenirs des révolutions parisiennes contre le pouvoir central : l’autorité de la « PP » (arrêté consulaire du 12 messidor an VIII -1er juillet 1800) tient aussi au fait que la capitale est le siège des institutions de la République, des représentations diplomatiques et le lieu de manifestations nationales dont la sécurité incombe à l’État.

La situation actuelle nait de l’histoire d’une Préfecture de police très centralisée qui s’étend à d’autres sujets (santé publique, etc.) dans un contexte d’ensemble de baisse ou de stagnation des effectifs dans les arrondissements.

Pour mémoire,  la zone piétonne des Halles et sa gare au cœur de Paris (véritable « zone de défense » pour reprendre la terminologie militaire) est gérée par un commissariat de police dont les effectifs représentent moins de 200 policiers pour l’ensemble du 1er arrondissement. De grands professionnels qui ne peuvent tout faire.

Les priorités immédiates de la police nationale à Paris sont, d’évidence, liées à des missions propre au « régalien » : le terrorisme, les cambriolages (les officiers de police judiciaire sont seuls capables de mener des enquêtes dans la durée), la lutte contre les stupéfiants et l’ordre public.

Depuis la loi relative au statut de Paris de février 2017 qui transfère à la Maire de Paris un certain nombre de prérogatives de police administrative, la Direction de la prévention, de la sécurité et de la protection  (DPSP) de la ville  a connu une réorganisation très, voire trop rapide qui occasionne une structure lourde. Cette DPSP est née  d’un « remembrement » de services plus que d’une vision articulée avec les services de la Préfecture de Police et ne peut être qu’une étape provisoire.

Une Police municipale à Paris : une légitime attente, une impérieuse nécessité...

Les Parisiens attendent légitimement des responsables politiques, notamment depuis quatre ans,  une réponse proportionnée aux défis sécuritaires qui se présentent.

Il est urgent d’assurer un réel « Continuum de sécurité » entre Police nationale et Police municipale, efficient et tangible pour les Parisiens.

Une saine logique de  subsidiarité doit prévaloir : à la Police nationale le « régalien »,  aux « municipaux » la lutte contre les incivilités, les faits délictueux mineurs.

En interne, cette police municipale doit  passer d’une  logique de structure à une logique de missions en décloisonnant certains organigrammes.

 La Ville de Paris pourrait ainsi grandement  fusionner le corps des  ASP (ex « pervenches ») et celui des  ISVP (inspecteurs de sécurité)  pour des prérogatives groupées  en matière de circulation et de verbalisation des infractions au code de la route.

…avec des moyens et une qualité opérationnelle accrues.

Là est le point nodal. De vraies synergies pourraient trouver une traduction concrète.

La prévention des risques urbains, en 2019, impose une autre approche qui passe obligatoirement par la formation initiale et continue des personnels et l’armement des policiers municipaux.

L'accès au statut de policier municipal devrait  être conditionné à l'obtention d'une certification dispensée par le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) complétée par de la formation continue avec des cadres de la Préfecture de Police.

Dans la continuité du point précédent, et comme le précise le Rapport parlementaire de François Grosdidier, il faut  explorer la possibilité juridique de conférer dans des cas limités (code de la route et réglementation municipale), le statut d'officier de police judiciaire à certains personnels en posant dans la loi un principe clair de subordination au procureur de la République et à l'officier de police judiciaire territorialement compétent.

L’opérationnel et la maîtrise tactique doivent prévaloir aussi par des exercices communs sous l’autorité de la préfecture de Police en matière de prévention des risques et la gestion de crises.

L’armement de policiers municipaux parisiens ne doit plus être un tabou.

C’est déjà le cas dans nombres de villes de la petite couronne parisienne, zone de la compétence du Préfet de Police.  C’est un outil de dissuasion dans un plan de prévention des risques urbains.

Là encore, des formations prodiguées par des professionnels de la sécurité intérieure seraient le gage d’un entrainement efficace dans le cadre de règles claires d’engagement.

Cette implication renforcée d’une authentique police municipale parisienne  permettrait d'assurer un meilleur maillage de la capitale, au bénéfice d'une plus grande proximité des forces de sécurité avec la population.