PLFR 2 : le gouvernement mise sur des hypothèses budgétaires gonflées à l’hélium (de l’optimisme)

Lors de la campagne électorale de 2017, Emmanuel Macron avait été très clair sur deux points concernant les finances publiques.

D'une part, il jugeait prioritaire de réduire la dépense publique et de réformer le format de l'État. D'autre part, il estimait essentiel de s'attaquer à la dérive de l'endettement de la France.

Bien avant l'irruption de ce satané Covid-19, aucune des deux priorités n'ont été sérieusement mises à l'agenda de l'Exécutif.

Le bilan de l'avant Covid-19 :

La dette a franchi, pour la première fois de la Vème République, le cap symbolique de 100% du PIB. La dépense publique s'élève à un peu plus de 57% du PIB ce qui constitue un record mondial peu enviable. A ceux qui affirment que cette masse financière porte notre modèle social, il est aisé et nécessaire de rappeler certains foyers d'indigence du secteur public. Qui connaît un professeur aux revenus aisés ? Une infirmière sans problème de fin de mois ? Un gendarme vivant dans l'aisance matérielle ? Qui ne voit le nombre de structures publiques qui sont en souffrance ? L'école, l'hôpital, les Armées. Bref, en France on sait dépenser beaucoup mais on a un défi de gestion publique que résume bien une phrase usuelle et de plus en plus répandue : " mais, où va l'argent ? ".

Ni dette contenue, ni dépense publique habilement affectée, ni réforme de l'État à la suédoise ou à l'instar de l'exemple canadien.

L'état de la France est consternant au regard du Léviathan que représente son État toujours plus tentaculaire, coûteux et porteur d'injustices.

La réalité de l'ampleur du déficit :

Pour mémoire, et avant d'analyser les faits saillants des deux projets de loi de finances rectificatifs portés en mars et avril 2020, il faut se souvenir que le budget pour 2020 ( le PLF initial voté à l'automne dernier ) voyait le déficit programmé s'afficher à la hauteur de 93 milliards d'euros. Pour faire simple, quand l'État encaisse un peu plus de 300 Mds de recettes, il consacre à ses dépenses près de 400 Mds d'euros.

C'est une habileté politique de faible envergure de toujours rapporter le déficit au PIB et de citer la règle des 3% héritée des Traités européens. Pour un artisan, pour le directeur financier d'une PME, pour un couple de retraités qui est contraint de prendre le temps de compter, l'équation se résume au ratio 400/300 soit 1,33 de dépenses rapportées aux rentrées fiscales. Ceci est l'image sincère de nos comptes publics.

Un président pour la Cour des comptes, institution cardinale :

Le Haut Conseil des Finances Publiques, composé d'économistes et de membres de la Cour des comptes est présidé, depuis de longues semaines, par Madame Sophie Moati qui agit en tant que présidente par intérim de la Cour des comptes. Il n'est pas inutile de constater que le président Macron a parfois le temps d'organiser sa communication personnelle au moyen de déplacements d'un intérêt qualifiable – pour être fort mesuré – d'inégale importance mais qu'il n'a pas trouvé le quart d'heure requis pour procéder à la nomination, en Conseil des ministres, du successeur de l'éminent Didier Migaud. Il faut dire que son bilan présidentiel – chiffres à l'appui - ne l'incite guère à nommer un haut magistrat doté de compétences et de rectitude qui serait, au sens de la métaphore, le procureur de sa gestion " calamiteuse " pour reprendre le terme qu'Alain Juppé, alors Premier ministre en 1995, avait affublé à la période où Édouard Balladur avait été son prédécesseur.

Une violation de la Constitution en toute tranquillité :

Décidément, un inspecteur général des Finances devenu Chef de l'État a un rapport complexe au chiffre comme nous l'a prouvé la violation de l'article 23 de la Constitution pendant des mois par le ministre Jean-Paul Delevoye qui cumulait illégalement son traitement avec des revenus personnels étrangers à sa fonction. Le respect du Texte constitutionnel et des règles du droit public semblait pourtant une évidence de premier rang. Dans le cas présent, ce vif président ne concède pas de s'y soumettre.

Le premier budget rectificatif de 2020 :

Le HCFP a rendu un avis sur le PLFR 1 en date du 17 mars 2020. Le ton est certes mesuré voire pondéré mais le fond est net voire limpide pour le lecteur studieux. Ainsi, le Haut-Conseil " note que le scénario du Gouvernement repose sur deux hypothèses fortes, celle d'un confinement limité à un mois et celle d'un retour rapide à la normale de la demande française comme étrangère, qui ne sont pas acquis, si bien que la dégradation du cadre macroéconomique pourrait être plus marquée que prévu par le PLFR pour 2020. "

Autrement dit, la crédibilité des hypothèses économiques sous-jacentes au budget rectificatif est compromise car nous sommes tous bien placés ( exemple italien, notamment ) pour savoir qu'un confinement limité à un mois relève de l'absurdité au plan sanitaire. Quant à l'idée d'une reprise vigoureuse de la demande, postérieurement au confinement, je n'y crois pas un instant car les Français à la fois dans leurs peurs des lendemains et dans leurs craintes de la violente résurgence d'un chômage de masse démontrent d'ores et déjà un lourd penchant pour l'épargne de précaution. Qui ira, si on peut le faire juridiquement, acheter une voiture neuve le 20 juillet 2020 ?

Le " V " s'effacera devant la force du " W " :

Les services de Bruno Le Maire ont constaté que leur ministre était un adepte de la situation en " V " ( décrochage puissant de l'économie mais rebond rapide ) là où celle en " W " me semble nettement plus proche de notre avenir commun. Le " W " est cohérent avec l'idée d'un rebond limité bousculé par deux faits : les lenteurs du redémarrage des capacités d'offre et le risque assez plausible d'une " deuxième vague " du virus pour reprendre l'argumentation posée et crédible du Professeur Éric Caumes.

Le résultat du PLFR 1 est son adoption par le Parlement malgré les remarques critiques et fondées du président de la Commission des finances de l'Assemblée Nationale en la personne d'Éric Woerth.

Coup de Trafalgar et nouveaux coûts :

Patatras, Bruno Le Maire a été contraint de prendre acte que son budget rectificatif ne correspondait ni aux besoins du pays ni à ceux de son plan de soutien initialement jaugé à 45 Mds avant de passer, en avril, à 100 Mds d'où le support juridique requis d'un deuxième budget rectificatif.

Ce PLFR 2 a fait l'objet d'un avis du HCFP en date du 14 Avril 2020.

" Le Haut Conseil note que l'hypothèse de l'impact sur le PIB des mesures de restriction des déplacements et de l'activité retenue par le Gouvernement (- 3 points de PIB par mois) est cohérente avec les estimations récentes portant sur le premier mois de confinement et que le scénario présenté est construit sur une durée de confinement de huit semaines ".

Pour ma part, à la lecture de communiqués officiels produits par différentes branches professionnelles qui attestent de l'amplitude du coup d'arrêt, je considère que le chiffre de récession de 3 points de PIB par mois de confinement est en-deçà de la réalité et que la France pourrait afficher un score mensuel proche de - 5 points.

Des pertes de recettes fiscales sous-estimées :

Pour faire tenir son PLFR 2, l'État ne peut pas se rallier à un scénario brutal car sinon il devrait convenir que l'évaporation de ses recettes fiscales sera certainement supérieure à 42,5 Mds. Or, depuis l'adoption du PLFR 2, il a été accordé d'autres aides et ceci change la perspective d'ensemble. Le manque à gagner des rentrées fiscales, défaillances d'entreprises incluses, sera voisin de 60 milliards d'euros.

" Le Haut Conseil constate que ce scénario économique repose sur l'hypothèse forte d'un retour assez rapide à la normale de l'activité, au-delà du 11 mai. …/… Au total, si cette hypothèse forte ne se réalisait pas, la chute d'activité pourrait se révéler supérieure encore à celle de – 8% en 2020 prévue par le Gouvernement. "

A regret, je suis dans l'obligation de constater que plusieurs organismes de conjoncture émettent des scénarios qui vont jusqu'à calibrer la récession de 2020 à près de 10%. Décidément notre Exécutif veut s'accrocher à un optimisme qui rappelle le style de compétences d'un certain Jean-Marc Ayrault qui nous avait tant et tant promis.

Près de 20 points de dette en plus :

L'analyse de l'avis du HCFP se conclut par un taux dette fixée à 115% là où mes travaux font ressortir le chiffre de 118%. Étant ici précisé que les engagements financiers de l'État, donc la dette hors-bilan, vont subir une envolée notamment du fait des 300 Mds des PGE ( prêts garantis par l'État ) et des cautions bancaires accordées à l'Unedic qui porte le coût du chômage partiel.

Une réponse dans 3 ou 15 jours ?

A ce stade, il est instructif de voir que l'État, au moyen de l'exploitation des feuilles de TVA de mars 2020 à produire avant le 21 de ce mois, saura exactement l'ampleur de la déconfiture qui atteint certains secteurs. Mais, bien entendu, Bruno Le Maire nous expliquera qu'il ne peut rien dire avant d'avoir, 15 jours plus tard, les chiffres de l'Insee.

La vérité, de face loin des biais !

La confiance en politique suppose " un rapport certain à la vérité " pour reprendre un mot du regretté Pierre Mendès-France. En matière de finances publiques, ce n'est pas particulièrement mon analyse, ici et maintenant, qui compte. Ce sont les faits qui s'imposent et nous donnent l'obligation de conclure que le président Macron essaye de diffuser, mois après mois, des images hypnagogiques (*) davantage qu'une représentation loyale de la réalité, qui s'annonce rude. Nul ne saurait gommer qu'avant la crise du virus, la dette s'était sensiblement accrue pour des charges de fonctionnement et non pour des investissements d'avenir. Il est difficile d'accorder sa confiance à un Exécutif qui a démontré une forme de désinvolture face à la bonne tenue des comptes publics qui engagent le pays et ses contribuables.

(*) Images hypnagogiques : qui apparaissent dans la phase intermédiaire entre la veille et le sommeil. Concept développé par C.G Jung, psychiatre et créateur d'un célèbre laboratoire de psychopathologie expérimentale. ( 1875 – 1961 ).