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Non à Paris, oui à Berlin : le traité transatlantique sera-t-il l'épreuve de vérité pour l'Union européenne ?
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Crash test

Non à Paris, oui à Berlin : le traité transatlantique sera-t-il l'épreuve de vérité pour l'Union européenne ?

Alors que les négociations sur le TAFTA entrent dans leur phase finale, l'Europe a peut-être de quoi s'inquiéter. Car la question du Tafta pourrait être un révélateur en matière de divergence d’intérêts, de secret des négociations, de libre échange, ou de sentiment de dépossession politique des peuples.

Alain Wallon

Alain Wallon

Alain Wallon a été chef d'unité à la DG Traduction de la Commission européenne, après avoir créé et dirigé le secteur des drogues synthétiques à l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies, agence de l'UE sise à Lisbonne. C'est aussi un ancien journaliste, chef dans les années 1980 du desk Etranger du quotidien Libération. Alain Wallon est diplômé en anthropologie sociale de l'Ecole Pratique des Hautes Etudes, VIème section devenue ultérieurement l'Ehess.

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Roland Hureaux

Roland Hureaux

Roland Hureaux a été universitaire, diplomate, membre de plusieurs cabinets ministériels (dont celui de Philippe Séguin), élu local, et plus récemment à la Cour des comptes.

Il est l'auteur de La grande démolition : La France cassée par les réformes ainsi que de L'actualité du Gaullisme, Les hauteurs béantes de l'Europe, Les nouveaux féodaux, Gnose et gnostiques des origines à nos jours.

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Atlantico : D'après un sondage Ifop pour Atlantico, 48% des Français considèrent le TTIP comme une menace pour les salariés français (contre 23% qui estiment que c'est un atout). Comment le TTIP est-il devenu une bombe politique en Europe, en concentrant l'ensemble des déterminants du rejet de l'Union européenne et de ses institutions ? (manque de transparence des négociations, politiques de libre échange, sentiment de dépossession politique, etc.) ?

Alain Wallon : On  peut déjà noter que 30% environ des sondés n’ont pas encore – s’ils n’en ont jamais – de point de vue sur la question, ce qui peut s’expliquer en partie par les raisons que vous avancez : des négociations trop longtemps en catimini et, partant, le sentiment d’être exclus d’une négociation aussi cruciale qu’obscure.  Reconnaissons, à parcourir les documents publiés lundi par Greenpeace, que ces "positions de négociation" respectives des Américains et des Européens ne se lisent pas comme un bon polar au coin du feu : ils exigent de solides connaissances dans des domaines  souvent très techniques et le jargon  juridique employé n’est accessible qu’à des lecteurs aguerris. Mais le point principal est ailleurs. Le débat politique public autour de ce projet est finalement très récent malgré le fait que nous en sommes au 13ème round de négociations entamées il y a près de trois ans.

C’est la société civile, au départ les ONG préoccupées de l’impact sur la vie des citoyens d’un futur Traité de libre échange entre Les Etats-Unis et l’Europe puis, les relayant, les internautes les plus actifs dans ces domaines (environnement, santé et protection des consommateurs, etc.) sur les réseaux sociaux qui ont poussé à faire ouvrir la boîte noire des négociations en cours .

Dans le contexte européen global, devenu délétère au fil de ses crises internes  à répétition, la négociation du TTIP ne pouvait plus rester cantonnée à des discussions feutrées à l’abri  des regards et des questions de fond. Cette volonté citoyenne de se réapproprier les questions politiques majeures peut s’exprimer de la meilleure comme de la pire façon, ainsi qu’on le voit avec la crise migratoire et le retour en force des tentations populistes et le repli nationaliste qu’elles promeuvent.

Dans le cas du TTIP, ce sont encore les démarches constructives qui dominent, celles qui visent à obtenir au minimum des éclaircissements, au mieux des garanties sur le résultat escompté des négociations, plutôt qu’un rejet de principe pur et simple. Mais pour combien de temps ? Car, ce qui a manqué au fil de ces trois années et douze rounds de discussions du projet de TTIP, ce fut une vraie présence, pédagogique et critique des partis et responsables politiques. Ceux-ci ont voté un mandat donné à la Commission européenne pour négocier avec Washington, puis ils se sont cachés sous la table, La Commission européenne a beau jeu aujourd’hui de se réjouir que les responsables politiques nationaux se réveillent et se saisissent du débat entamé par les organisations de la société civile mais, hélas, elle sous-estime le fait que c’est progressivement le camp populiste, où l’anti-américanisme traditionnel le dispute à la démagogie la plus plate, qui prend la place sous les projecteurs et peut rallier à lui à terme une grande partie de l’opinion. C’est déjà le cas, hélas, en Autriche. 

En France et en Allemagne, le réveil des partis au pouvoir est aussi tardif et les gueules de bois prévisibles… Tout cela ne fait sans doute pas une "bombe politique" mais c’est tout de même un très gros mistigri qu’il va être très difficile de se repasser entre Etats membres et négociateurs de la Commission européenne sans grand espoir de s’en sortir indemne…

>>> A lire aussi  : Traité transatlantique : 63% des Français ne font pas confiance au gouvernement pour défendre les intérêts de la France

Roland Hureaux : Etonnant sondage car la majorité des Français ne savent pas ce qu'est le TTIP et comme on n'a rien  fait pour le  leur expliquer, comment pourraient-ils avoir un jugement éclairé  sur ce sujet ?  

Le résultat témoigne cependant d'une inquiétude diffuse d'une partie de l'opinion française sur le traité . Mais je pense que cette inquiétude porte autant sur le fait que nous risquons de perdre la maîtrise de notre destin que sur  une  perte d'emplois éventuelle  qui reste difficile à estimer. En tous  cas,  personne en France ne croit à la promesse de 100 milliards d'euros que ce traité devrait apporter s'il est signé . On   a déjà chanté cette  chanson aux Français  pour la monnaie unique, puis pour  le traité  de  Lisbonne et ils ont vu le contraire : ils sont vaccinés.

Il se peut aussi qu'une partie de nos compatriotes aient  intégré plus ou moins consciemment ce que  Paul Bairoch ou  Emmanuel Todd ont théorisé : que contrairement à ce que disent  les libéraux, au-delà d'un certain seuil,  le libre-échange, loin de la favoriser, nuit à la croissance.

Je  ne pense cependant pas,  pour ma part, que l'hostilité au traité en France et ailleurs -  il y a eu beaucoup   plus de  manifestants   contre le traité en Allemagne qu'en France !  - soit d'abord une protestation contre l'Union européenne. Je pense qu'elle est d'abord  une contestation du poids  jugé excessif  des Etats-Unis en Europe et dans le monde, non seulement sur le plan économique mais aussi dans d'autres domaines. Qu'en parallèle ils jugent que la Commission de Bruxelles qui  négocie ce traité ne  défende  pas véritablement les intérêts européens, ils ne se trompent pas de beaucoup. Il aurait fallu qu'au préalable le Commission définisse ces intérêts mais il ne faut pas trop lui en  demander...  

Les fuites opérées par Greenpeace montrent  que le traité reflète bien davantage les exigences américaines que les  intérêts européens. En outre le secret qui entoure la négociation confirme beaucoup d'Européens  dans  l'idée que les institutions multilatérales, qu'elles soient européennes ou euratlantiques, confisquent la démocratie.

Le traité prévoit que des arbitres privés pourraient  forcer les Etats à annuler certaines de leurs décisions, même prises démocratiquement : c'est pour beaucoup inacceptable.

Qu'il existe encore un doute sur le fait que ce traité aura ou non à être approuvé par les Parlements nationaux,  confirme nos concitoyens  dans leur  méfiance.

Par ailleurs les Français et même les Européens  savent mieux que beaucoup de  doctrinaires qu'un traité exprime moins une théorie  qu'un rapport de forces et ils voient très bien que , derrière le progrès supposé du libre-échange , se cache la volonté des Etats-Unis d'imposer unilatéralement leurs  intérêts et leurs normes à l'Europe. Nous savons bien que, jusqu'ici,  ils n'ont été libre-échangistes  que quand cela convenait à  leur intérêts  et savaient ne pas l'être quand cela ne leur convenait  pas, par exemple en matière de coton. 


Comment se positionnent les principaux acteurs politiques participant aux négociations ? Comment interpréter les intérêts de chacun au regard des positions respectives de François Hollande, Angela Merkel, David Cameron, et Barack Obama ?

Alain Wallon : Barack Obama arrive en fin de mandat dans le contexte d’une campagne des primaires polarisée sur des positions de plus en plus protectionnistes, y compris chez les candidats démocrates. Quand il vient fin avril à Hanovre, le soutien qu’il apporte à Angela Merkel vaut autant pour la position difficile qu’elle assume dans son pays et en Europe sur la question de l’accueil des réfugiés et migrants, position à laquelle Obama veut associer sa propre posture morale, que pour son souci de boucler le meilleur bilan possible, en priorité aux yeux des Américains qui auront à choisir bientôt entre une administration démocrate ou républicaine. 

La chancelière continue de militer pour le Traité transatlantique, alors que son principal allié dans la grande coalition en place à Berlin, le SPD de Sigmar Gabriel, commence à montrer des signes de défiance à cet égard. Elle ne pourra pas faire longtemps le grand écart : de fait, en parlant maintenant de conclure et signer le TTIP avant même la fin de cette année, le président américain ne peut ignorer qu’accélérer ainsi le processus est une démarche qui va à rebours de l’intérêt des Européens qui souhaitent prendre tout le temps nécessaire pour amener au maximum la partie adverse vers leurs positions : harmonisation des normes par le haut contre simple reconnaissance des normes respectives des deux côtés de l’Atlantique ; ouverture des marchés publics américains, actuellement solidement verrouillés ; protection en Europe des labels d’origine géographique (pas de Chablis californien sur nos marchés…) ; normes relevant du principe de précaution imposées aux importateurs contre renversement, côté américain, de la charge de la preuve au détriment des Etats ou instances producteurs de ces normes ; tribunaux indépendants avec instances d’appel contre cour d’arbitrage (ex : l’affaire Adidas/Crédit Lyonnais/Tapie), etc. 

Ce faisant, Obama se place ouvertement aux côtés des industriels de son pays et de leur puissance supérieure de lobbying. De son côté, François Hollande a les yeux braqués sur la ligne de moins en moins bleue de la prochaine présidentielle française de 2017 et tout ce qui peut aggraver son impopularité dans l’opinion et la division de son propre camp n’est pas bon à prendre. Mieux vaut donc tenter de se concilier les anti-TTIP, au sein du PS et bien au-delà, que de se les mettre à dos. D’où ce premier message très net lancé contre toute précipitation qui conduirait à un accord bâclé, "au rabais".

Roland Hureaux : Tous ceux que vous citez sont en principe favorables à la signature du traité. D'ailleurs les chefs d'Etat de l'Union  se  sont  déjà, collectivement,   déclarés favorables à la signature du traité. Obama quitte la présidence à la fin de l'année et voudrait laisser  ce traité à son actif. Cameron et Merkel ont le même objectif, d'autant qu'ils savent qu'après Obama, pourrait être  élu Trump qui est aujourd'hui réservé  sur  l'intérêt  de ce traité pour  les  Etats- Unis, comme l'est d'ailleurs l'opinion publique américaine. Si le traité n'est pas signé et ratifié cette année, pour ses partisans, le train risque de ne pas repasser. 

Quant à François Hollande  il apparait encore une fois inconséquent: il y a deux ans, il était allé à  Washington pour presser les Américains d'aller plus vite dans la négociation. Et maintenant il dit que qu'"à ce stade" des négociations, "la France dit non" au traité de libre-échange atlantique (TTIP ou Tafta) car "nous ne sommes pas pour le libre-échange sans règle".

Hollande ajoute que "jamais nous n'accepterons la mise en cause des principes essentiels pour notre agriculture, notre culture, pour la réciprocité pour l'accès aux marchés publics". Agriculture et culture (en particulier cinéma) : c'est précisément dans ces deux domaines que les Américains veulent faire sauter ce qui reste des  protections européennes. L'accord de Casablanca (1995) sous l'égide de l'OMC  avait laissé subsister certaines  protections au titre notamment de l'"exception  culturelle française".  Les faire sauter est un de principaux objectifs de Washington. C'est dire que si Hollande  maintient cette position,  un  accord ne sera pas facile.  Son secrétaire   d'Etat au commerce extérieur, le jeune et fringant Mattias Fekl n'y  est d'ailleurs clairement pas favorable.

Savoir si le traité est un accord simple qui n'a pas à être ratifié par les Etats ,   seulement  par le Parlement européen , qui n'aurait pas  de  mal à l'accepter,  ou si cela doit être un accord mixte Parlement européen-Parlements  nationaux doit être tranché par la Cour de justice de l'Union  européenne, mais d'ores et déjà  le gouvernement français a fait avoir qu'il considérait que ce serait pour lui un accord mixte  et que donc les Parlements nationaux devaient être saisis.  

On peut craindre que s'ils sont saisis, l'un d'eux au moins vote  non, ce qui ferait capoter toute l'opération,  mais ce sont  les risques de la démocratie. Aux Pays-Bas, une pétition demande même que  le TTIC  soit soumis à référendum. 

Est-il possible d'en arriver à une situation où, malgré l'opposition de nombreux candidats à la présidentielle française (Nicolas Sarkozy, François Fillon, etc.), la France se verrait contrainte d'appliquer le traité, dans l'éventualité d'une évolution des négociations conduisant François Hollande à prendre des engagements en ce sens pour le pays ? 

Alain Wallon : Au train où vont les choses, c‘est très peu probable, pour ne pas dire exclu. L’évolution des négociations est susceptible de se faire selon trois schémas : le premier, ce serait la tentative des négociateurs américains, en poussant les feux, de coincer les Européens dans une impasse : soit vous signez un Traité imparfait mais qui vous ouvre des marchés et les points de croissance supposés venir avec, soit en repart dans la bonne vieille guerre commerciale où vous perdrez des plumes. Peu ou pas de chances qu’une France en campagne électorale paraphe un tel document ! Quel candidat accepterait que l’on baisse la garde face à des menaces sur son secteur agricole, les marchés publics ou l’environnement ?

Le deuxième scénario, c’est l’arrêt pur et simple des négociations sur un constat d’échec, d’incompatibilité des approches commerciales, ce qui reste une issue possible et d’ailleurs quasi « classique » (échec de l’accord multilatéral sur l’investissement à l’OCDE en 1990, du cycle de Doha en 2007 ou de celui du Conseil économique transatlantique la même année). Il est possible qu’un « Brexit », s’il advient en juin prochain, augmente les probabilités d’une telle issue. 

Un troisième scénario, peut-être le plus cohérent avec la démarche volontariste qui reste celle d’une majorité de pays de l’UE inquiets de leur « sur-place » en termes de développement économique, serait un prolongement des cycles de négociation du TTIP au-delà de 2017, ce qui libérerait en tous cas la France de sa lourde hypothèque électorale. A condition toutefois que la partie américaine, même si c’est Hillary Clinton qui est aux manettes, ne décide pas de sortir du jeu d’ici là…

Roland Hureaux : Parmi les personnalités  françaises  que vous citez, il n'y a ni Juppé, ni Macron : c'est normal, ils sont les plus favorables aux intérêts atlantiques. Les autres sont en effet critiques : il faudrait ajouter  Bruno Le Maire  qui a également exprimé des réserves. Mais le scénario que vous évoquez n'est  pas à exclure. Hollande s'est ménagé une porte de sortie en disant que la France dit non "à ce stade"  et à ce stade seulement.

Il ne faut pas exclure qu'il soit conduit à approuver le traité en échange de quelques concession cosmétiques, comme on  l'avait fait en 1994, lui permettant de sauver la face.

On n'a jamais vu  jusqu'ici  Hollande résister sur aucun sujet à la pression de Washington (la question des Mistral est emblématique à cet égard), a fortiori si cette pression  est relayée par Berlin, Londres, Bruxelles. La seule circonstance qui pourrait le rendre plus  courageux serait la perspective de la fin du mandat d'Obama ou encore la crainte d'être définitivement  battu à l'élection de 1997. Mais ses chances sont aujourd'hui si compromises qu'il n'a plus grand chose à perdre.

Il se peut  aussi que la pression de l'opinion interne affaiblisse les positions  d'Angela Merkel sur le sujet.  Mais a-t-elle, elle non plus,  le choix face aux pressions de Washington ? 

En quoi le TAFTA peut-il devenir un élément structurant de l'opinion dans la perspective des prochaines élections présidentielles de 2017 ? 

Alain Wallon : Votre question est très judicieuse. Il y a là en effet à la fois une menace et un défi. Tout dépend de la capacité des organisations de la société civile, qui restent les initiateurs et les meilleurs documentalistes du débat sur ce projet de traité, à poursuivre leur effort – jusqu’ici couronné de succès – à se maintenir au centre de ce débat en évitant sa confiscation par des parties guidées par le seul intérêt politicien.

Or, la pression sera forte, émanant de tous les coins et recoins de l’échiquier politique, pour se saisir de ce sujet et de le ramener à une illustration, vraisemblablement unilatérale, de tel ou tel programme. Les medias audiovisuels risquent du même coup de s’en tenir à de tels raccourcis, plus aisés à mettre en scène que les argumentations étayées et balancées. C’est un enjeu d’autant plus important que risque de perdurer au même moment la crise actuelle de gouvernance de l’Union européenne, certains pays violant la règle commune tout en restant dans l’Union, d’autres se posant la question de la construire à minima, voire à la quitter.

La cacophonie, et même pour beaucoup d’entre eux l’atonie, des partis traditionnels dans les Etats membres dans cette phase difficile de la construction européenne ne présagent guère pour l’instant de leur capacité à un leadership clair et légitime pour faire du sujet TTIP un élément structurant des débats pré-électoraux de 2017. Le défi est donc aussi important que complexe pour les organisations de la société civile aujourd’hui en pointe sur ces dossiers. Car ils devront faire face et ne pas perdre la main à ceux, dans un autre compartiment du jeu, qui ont décidé de faire du rejet et de la sortie de l’Union européenne un axe central de leur programme et espèrent ainsi bénéficier d’arguments cousus de fil blanc et sans contradicteurs crédibles.

Aux medias du web, comme le vôtre, reviendra la tâche de continuer à fournir aux internautes les éléments structurants, clairs et documentés, d’un tel débat citoyen.

Roland Hureaux : Comme je vous l'ai dit, ce qui sera structurant, ce n'est  pas le TTIC ( ou TAFTA) en tant que tel, ni même l'enjeu européen,  mais la positon par rapport à ces deux puissances que sont les Etats-Unis et l'Allemagne, laquelle, de fait conduit le négociation au nom de l'Europe pas forcément dans les intérêts de notre pays.  La légitimité se conquiert en marquant  son  indépendance. L'affaiblissement  de la crédibilité de la classe politique française en général et de Hollande en particulier n'a pas d'autre cause que le sentiment d'un assujettissement extérieur qui fait que nos  dirigeant semblent  plus sensibles aux pressions  des autres pays  qu'à la défense  des intérêts du peuple  français.

En  attaquant Marine Le Pen, Angela Merkel, sans s'en rendre compte,  lui a rendu  un fier service,    car dans aucun pays on n'aime voir ses  choix dictés par l'étranger. Le TTIC peut, sous ce rapport,   devenir en effet  un élément  structurant.

Mais  il n'est  pas impossible non plus que des circonstances que la France ne maîtrise  pas comme un référendum favorable au Brexit ou l'élection de Donald Trump ne  viennent  bouleverser la donne de telle manière que le TTIC tombe à l'eau bien avant l'élection présidentielle de 2017.

C'est ce que pronostique François Hollande quand il dit qu'un arrêt des discussions États-Unis-UE apparaît aujourd'hui comme « l’option la plus probable ». En tous les cas,  cela l'aiderait  à sortir d'un dilemme bien difficile en période électorale. 

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