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Le référendum est-il la solution aux politiques de société ?
Le référendum est-il la solution aux politiques de société ?
©Reuters

Idées neuves

Mariage homosexuel : et s'il était temps d'inventer un nouveau mode d'adoption des réformes sociétales ?

Alors que la garde des Sceaux, Christiane Taubira, a enterré dimanche la possibilité d'un référendum sur le projet de loi du mariage pour tous, il serait temps d'inventer un nouveau mode d'adoption des réformes sociétales prenant en compte la société civile.

Stéphane  Gérard

Stéphane Gérard

Stéphane Gérard est l'ancien Conseiller Politique du Président du Parti Radical, il a quitté ses fonctions au Parti radical et fondé en 2011 un laboratoire d’idée humaniste de la société civile, Think Tank progressiste et indépendant, l’Atelier de la République. Il en est aujourd’hui le Directeur Général.

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La manifestation du 13 janvier contre la loi  « visant à ouvrir le mariage et l’adoption aux couples de même sexe » achevée, une loi pas encore votée et aux limites incomplètement définies- le retrait de la PMA en témoigne – il semble aujourd’hui se dessiner 3 paradoxes: celui de la méthode utilisée par le gouvernement socialiste et portée par François Hollande, celui de la légitimité des partis politiques et enfin celui des valeurs et de l’évolution de notre société.

Face à une innovation sociale majeure de notre société et à ces trois paradoxes, semble poindre avec une certaine évidence une réponse citoyenne, celle du référendum.

Dans une démocratie moderne ce que les Constitutionnalistes et partisans du droit n’avaient pas envisagé, malgré la séparation des pouvoirs, mais qui émerge de manière inéluctable est un nouvel acteur, un nouveau pouvoir : l’opinion publique, la société civile.

Ce pouvoir, on l’a vu avec la manifestation de ce week-end et celle en faveur du mariage homosexuel du 16 décembre ont à elles deux rassemblé près de 500 000 personnes. Il prend naissance sur le web, se consolide dans les médias traditionnels et se concrétise dans la rue.  Fait nouveau également, dans un contexte de crise de militantisme des partis politiques, ce pouvoir se structure dans des associations spécialisées ou généralistes, Think Tanks, laboratoires d’idées indépendants, qui à la différence de ceux des années de militantisme actif politiques de l’après-guerre regroupent aujourd’hui une société civile qui revendique son indépendance et le besoin de s’exprimer.

C’est là le premier paradoxe qui émerge de cette proposition de loi face à l’essor et l’appropriation des outils de communication comme internet, une des pierres centrales de cette troisième révolution industrielle décrite par Christian Saint-Etienne dans son dernier ouvrage (*). Est-il  légitime  de faire passer aujourd’hui des réformes sociétales  sans consulter directement le citoyen ?

Naissance de la sécurité sociale, suffrage universel,  majorité à 18 ans, loi de Simone Veil dite « loi Veil sur l’IVG » impulsée par Poniatowski et Valéry Giscard d'Estaing, traité de Maastricht, 5ième semaine de congés payés, retraite à 60 ans, réforme du service militaire… depuis le début du siècle dernier, les réformes sociétales  ont été réalisées autant par la gauche, le centre et centre droit que par la droite.

Inventé en France en 1793 pour l'adoption de la constitution jacobine inspirée des écrits de Jean-Jacques Rousseau, le Référendum, l'une des modalités d'expression de la souveraineté nationale a été également utilisé par chaque président de la 5ième République:  1962 - l’élection du président au suffrage universel direct,  1992 - ratification du Traité sur l’Union européenne ( traité de Maastricht),  2000 - réduction du mandat présidentiel à cinq ans, 2005 ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe ( le « non », qui tient essentiellement à la mobilisation d’une partie de la gauche, l’emporte).

Mais une réforme sociétale majeure comme l’abolition de la peine de mort présentée  par Robert Badinter et adoptée en septembre 1981 par l'Assemblée nationale pourrait-elle être de nos jours légitimement acceptée sans le passage par une consultation populaire ?

La question reste d’autant plus posée que l’on se situe dans ce contexte de réforme sociétale : si chaque président a bien compris l’usage politique du référendum, comment, face à cette appétence citoyenne pour la démocratie participative - généralement prônée par la gauche - et à l’émergence bien réelle du pouvoir de la société civile, François Hollande peut-il passer à côté ?

Le second paradoxe est celui de la division de la classe politique au sein même des partis et à une unité de façade.

Dans son propre parti le président Hollande voit pour la  première fois - certains diront « une fois de plus » concernant la majorité présidentielle - un trouble certain s’installer. Le recul sur la PMA en est un exemple avéré. François Hollande lui-même n'y croirait « pas tant que ça », selon une source anonyme de Nathalie Schuck, journaliste du Parisien. Même si la manifestation du 13 janvier contre le « mariage pour tous » correspond à un marqueur à l’Assemblée nationale qui permet au PS de rassembler et de faire front, le clivage de la société - et de son propre camp- tant dénoncé par la gauche sous la présidence précédente est à son tour perpétré.

Division à droite – sans parler des opposants les plus virulents, comme Christian Vanneste ou Brigitte Barèges qui a fait un parallèle honteux et abject avec la zoophilie, l’ «union civile en mairie» plaidée par NKM lors du dernier bureau politique de l'UMP a été rejetée.  Seul le groupe UMP à l'Assemblée a déposé un amendement en faveur de «l'Alliance civile» afin de ne pas complètement se mettre à dos la communauté homosexuelle. Même si en instrumentalisant la réforme, l’UMP reste massivement engagée dans la bataille du non, le plus étonnant dans les prises de positions de ses représentants reste le « off », selon le politologue proche de ce parti, Dominique Reynié. Nicolas Sarkozy, comme de nombreux politiques de l’UMP qui restent anonymes est « en privé et en petit comité » favorable au mariage homosexuel si l’on se réfère aux propos tenus par Michaël Darmon, éditorialiste politique d’i-télé.

Au centre et dans ses différentes familles humanistes même problème mais plus constant dans le temps. Jean-Louis Borloo, Rama yade, Yves Jégo, et l’ex député Laurent Hénart qui maria en 2011 un couple de lesbiennes, cérémonie qualifiée de "très humaine, très humaniste" par André Rossinot, le maire de la ville, adoptent pour le Parti Radical, parti constitutif de l’UDI, une position favorable. Les libéraux politiques et européens du Nouveau Centre excepté pour Jean-Christophe Lagarde, qui a créé son propre parti, y sont majoritairement défavorables. Valéry Giscard d'Estaing trouve cette évolution "tout à fait en phase avec la société actuelle"…même si il l'aurait plutôt appelée “union”.

Un choix qui poussera très certainement dans les prochains jours l’arrivée de GayLib, mouvement de défense des homosexuels qui vient de claquer la porte de l'UMP à la veille de la manifestation du 13 janvier à rejoindre sinon l’UDI en tout cas le Parti Radical comme l’a déjà fait son co-fondateur Stéphane Dassé en septembre dernier.

Troisième paradoxe, celui des valeurs. On a souvent parlé de crise des valeurs, de pertes de repères dans la société. Il y a une certaine difficulté à savoir quelles sont nos valeurs communes. La recherche de différenciation sur le terrain des valeurs entre droite et gauche sur l’économie et la dette ne tient plus. Cette réforme de société pourrait-être malheureusement une occasion pour les représentants des partis et du gouvernement de diviser les Français.

L’Eglise catholique,  qui a recours à des euphémismes - en invoquant sans cesse l'ordre psychanalytique, anthropologique, moral ou naturel – et qui a vu lentement le nombre de ses fidèles décroître régulièrement, loin de se ressouder comme elle semble le penser, ressentira pour sa part les conséquences de ses prises de positions. Une partie de ses fidèles ne s’y sont pas retrouvés tout comme la communauté homosexuelle et lesbienne croyante et pratiquante ainsi qu’une grande partie de la gauche chrétienne particulièrement confondue dans cette affaire.  

Et ce paradoxe des valeurs est d’autant plus marquant lorsqu’on sait que le nombre de mariages chez les Français ne cesse de décroître régulièrement de 10 000 par an, que le nombre de divorces tout comme les naissances hors mariage ne cessent d’augmenter constamment de 1% par an pour ces dernières et franchir le cap des 50% en 2007 pour arriver à 55 % aujourd’hui.

La tendance enfin en Europe est de ne plus faire d’enfant. On imagine alors facilement  des modalités nouvelles, et c’est là encore sur le terrain des valeurs que l’on rencontre une résistance marquante.

La classe politique droite et gauche veut faire du « mariage pour tous » une bataille significative. Le centre et centre droit semblent plus réservés sur cette réforme sociétale majeure. Mais en dehors de ce clivage, il y a pareillement un clivage générationnel très marqué qui aura des conséquences politiques certaines pour les années à venir.

La méthode prônée par la gauche depuis de nombreuses années est celle de la négociation. Reconnaissons ici que si celle-ci est en phase de réussir pour les organisations syndicales elle laisse perplexe pour cette proposition de loi.

Ne nous laissons pas impressionner. La demande qui est faite avec « le mariage pour tous » n’est pas de recevoir des droits spécifiques mais de ne plus être distingué. C’est là-dessus et sur les réformes sociétales majeures en général que les français doivent pouvoir aujourd’hui se prononcer directement par référendum.

François Hollande, qui porte dorénavant complètement la loi, doit face à cette situation nouvelle et à ce clivage aux conséquences incertaines. Ne pas utiliser le référendum sera une faute et un manque de vision politique fondamental et mémorable. Dans tous les cas, sans référendum il n’y aura de victoire pour personne et ce sont les français qui eux éprouveront le goût amère et tenace de la défaite.

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(*) Christian Saint-Etienne, «  France : état d'urgence », Odile Jacob, janvier 2013.

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