
BONNES FEUILLES
22 septembre 2018
Lutter contre les incivilités en les pénalisant est non seulement juridiquement complexe mais surtout pratiquement inefficace
Repris à l’envi, les mots incivilité(s) et incivisme sont devenus le signe d’un profond malaise de nos sociétés démocratiques contemporaines, le symptôme de notre incapacité à vivre ensemble en République française. Extrait de Refaire communauté pour en finir avec l'incivisme de David Lisnard et Jean-Michel Arnaud, publié aux éditions Hermann. (1/2)
"Il n’existe aucune définition légale de ce qu’est une incivilité», note le magistrat Didier Peyrat45. Si la notion d’infractions est clairement définie dans le Code pénal ("une infraction est un acte prévu et réprimé par la loi pénale qui engendre un trouble à l’ordre public") ce n’est pas le cas de celle d’incivilités. "L’incivilité ne fait pas nécessairement de victime d’après les textes de loi et encore moins d’après la pratique pénale, qui ne sait pas par où l’attaquer", constate Sébastian Roché. Dans son ouvrage La Société d’hospitalité, le sociologue définit les incivilités au sens strict comme "des actes qui dérangent ou qui blessent moralement mais qui ne sont pas réprimés par la loi". Certaines incivilités ne sont donc pas illégales ! Ne pas dire "bonjour", dépasser dans une file d’attente, ne pas laisser sa place à une personne âgée dans un bus, tout cela est très incivil, mais pas illégal. La difficulté réside donc dans l’appréhension du phénomène.
Certaines incivilités sont pénalisables, d’autres pas : d’où la difficulté de lutter contre... Quand il n’y a pas « infraction», il n’y a pas de réponse pénale possible. Mais la sanction pénale est-elle la seule solution pour prendre en charge ce phénomène ? Nous y reviendrons.
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MOTS-CLES
incivilitéTHEMATIQUES
SociétéDavid Lisnard est Président de l’AMF, Maire (LR) de Cannes et Président de Nouvelle énergie.
Jean-Michel Arnaud est vice-président de Publicis Consultants et directeur des publications de l’Abécédaire des Institutions. Cofondateur du quotidien gratuit, il est aussi vice-président de Metro International Newspapers et a présidé le groupe Domaines Publics. Conseiller du Commerce Extérieur de la France, il enseigne l’intelligence économique à l’université Paris-Descartes.
David Lisnard est Président de l’AMF, Maire (LR) de Cannes et Président de Nouvelle énergie.
Jean-Michel Arnaud est vice-président de Publicis Consultants et directeur des publications de l’Abécédaire des Institutions. Cofondateur du quotidien gratuit, il est aussi vice-président de Metro International Newspapers et a présidé le groupe Domaines Publics. Conseiller du Commerce Extérieur de la France, il enseigne l’intelligence économique à l’université Paris-Descartes.

