Le président de la Bundesbank va-t-il finir en prison ?

Depuis que la crise est crise et sachant que la crise fut initiée par les errements des banques, les déclarations les plus vigoureuses se sont multipliées pour que les Banquiers soient mis à la lanterne ou en prison.

C’est un vieux truc des gouvernants que de désigner le banquier, c’est-à-dire l’usurier, comme source de tous les maux économiques et sociaux. En Angleterre, en Italie, en Espagne, aux Etats-Unis, le rêve de voir l’ex-super riche, arrogant et omnipotent, mis au pilori (ou en prison) a saisi à peu près toutes les catégories sociales et politiques. Se multiplient adresses aux Congrès, aux chambres hautes et basses, articles dans les journaux, invectives des syndicalistes et plaintes des “victimes”. Parmi leur mobiles, l’argent mais aussi celui, vengeur, de mettre en prison les banquiers.

Faut-il laisser de côté les passions populaires, les mises à l’index ou à mort des gens qui touchent à l’argent ?

C’est trop vite dit ? Voici qu’on apprend que Wolfgang Schäuble, ministre des Finances allemand qui doit soumettre au Conseil des ministres de son pays le projet de loi sur la régulation des établissements bancaires, défend particulièrement une mesure qui va faire trembler l’univers bancaire allemand : l’introduction dans le texte de loi de dispositions portant condamnation des banquiers à des peines de prison pour motifs de risques anormaux ou inadaptés.

De nos jours, quand un Allemand dit quelque chose, surtout en matière financière, il ne parle pas pour lui-même ! Il n’est pas loin d’édicter le contenu d’une future directive européenne. Ajoutons que cette initiative, de la part de cet homme, se dresse menaçante vis-à-vis de la BCE. Le Président de la Bundesbank, estime qu’elle se comporte de façon anormale au regard de ses statuts et en considérant une gestion prudente et équilibrée de ses capitaux propres et de son bilan.

Il convient donc de méditer la proposition venant de Wolfgang Schaüble : elle vaut d’être relevée à deux titres tout en rappelant un contexte pénal bancaire qui n’est pas seulement allemand.

Inflation des condamnations

Le contexte mérite effectivement quelques remarques : les établissements bancaires mondiaux (européens et américains, dans les faits) sont l’objet d’un nombre croissant de condamnations ou de négociations à caractère pénal.

Sont en cause des comportements frauduleux qui vont du simple au compliqué, passant parfois par l’incroyable. Banques convaincues d’avoir manipulé un indicateur essentiel dans la vie des marchés bancaires, le Libor, et dans la foulée, l’Euribor. Ce sont les banques anglaises convaincues d’avoir vendu à leur clientèle de PME (qui n’y comprenait rien) des produits financiers structurés (auxquels peu de monde comprend quelque chose) alors que « by law » c’était interdit. C’est cette grande banque anglaise qui, dans ses filiales américaines, organisait tranquillement des circuits de blanchiment de l’argent de la drogue et qui est suspectée d’avoir accepté de monter des opérations bancaires avec l’Iran malgré toutes les interdictions. Ce sont des banques allemandes qui ont facilité des opérations de fraude sur les droits à carbone.

C’est ainsi que les amendes pleuvent par centaines de millions de dollars, par poignées de milliards de dollars. Condamnations ? En fait rarement ! Les banques préfèrent négocier, se reconnaître coupables, plutôt que de se retrouver devant les tribunaux. Négocier ? Milliards de dollars d’amendes ? Il suffit de noter l’ampleur des bénéfices des banques et de les mettre en face du montant total des amendes pour constater que ces dernières ne pèsent pas trop lourd. Ce ne serait que des inconvénients, des cahots, des anicroches anecdotiques sur la route du profit.

C’est là que l’idée de prison devient suggestive.

Quand une banque se dit qu’une amende d’un milliard c’est un risque à prendre quand on peut en gagner trois, on peut adopter deux attitudes. La première, libérale : laisser le marché décider de ce qui est bon ou mauvais ! La seconde : menacer d’emprisonnement des gens « bien sur eux » et leur interdire pour l’avenir d’exercer le métier de banquier.

Donc, Wolfgang Schaüble fait franchir un pas important aux législations sur les banques. Puisque les amendes qui punissent les établissements n’ont pas d’effet de dissuasion et de punition vis-à-vis des vrais coupables, il faut toucher les décisionnaires.

Des décisionnaires…c’est là que les choses sont intéressantes. Dans l’univers des très grandes sociétés, les décisionnaires ne sont pas toujours faciles à isoler. Ultimement, c’est le PDG ou la collectivité des responsables « exécutifs ». Le ministre des Finances allemand le sait bien ! Punir des gens pour avoir géré leurs établissements de façon inconsidérée ? On imagine les débats juridiques et judiciaires qui dureront des années ! En France, l’exemple du Crédit Lyonnais, a fourni moult exemples de ce que « recherche de responsabilités » veut dire. Voilà donc que le ministre aurait eu une idée clinquante mais peu crédible ?

Le ministre Schaüble n’est pas un plaisantin. Il y a autre chose dans cette proposition. Quelque chose qui n’est pas ouvertement dite : si les banquiers ont des comportements douteux, s’ils sont en mesure de faire des pieds de nez à la loi et au règlement et s’ils sont cyniques au point de considérer qu’une amende est une sorte d’indicateur de rentabilité, c’est parce que les banquiers n’ont pas été correctement surveillés.

Or, qui surveille les banquiers ? Qui s’assure qu’ils ne sont pas frauduleux ? Qui doit avoir le regard vissé sur les directions de banque, sur leurs stratégies, et leurs comptes, si ce n’est le patron de la Banque Centrale ? Il faut se souvenir qu’en France deux Gouverneurs de la Banque de France,Jean-Claude Trichet, (directeur du Trésor à l'époque des faits) et Jacques de Larosière, Gouverneur de 1987 à 1993, furent à la peine dans l’affaire du Crédit Lyonnais.

On en vient à penser que pour le ministre allemand, parmi ces dirigeants de banque qui doivent être poursuivis pour leurs comportements fautifs, le premier qui devrait être mis en cause, c’est le président de la Banque centrale, celui qui est responsable au premier chef des banques et de leur supervision….

M. Schaüble viserait le sémillant Jens Weidmann, l’homme par qui la sagesse économique arrive aux dirigeants européens. Celui qui vient de découvrir que l’or de la Bundesbank n’est pas dans ses coffres et qui n’a, pour le moment, pas d’autre priorité que de creuser quelques trous dans du sel gemme pour l’y entreposer. Celui, surtout, qui est le patron d’un système bancaire massivement déclassé, il y a près d’un an, par les agences de notation. Dans un article paru sur Atlantico, il était dit : “l’indépendance de la Buba : c’est sa capacité à ne rien faire".

Le résultat ? La Deutsche Bank, fleuron de la banque privée allemande (les autres sont nationalisées ou dans un état lamentable), est accusée de complicité de fraude fiscale. La Deutsche Banque est dans les affaires du libor et de l’euribor, mais surtout, elle aurait caché des pertes de l’ordre de 12 milliards d’euro, évaluation douteuse de certains actifs, pour sauver la face en 2009.

La liste de l’impéritie de la Bundesbank ne s’arrête pas là. Lors des stress tests imposées aux banques allemandes, des besoins en capitaux apparaissent… il faudra que les banques s’y prennent à plusieurs reprises pour les calculer, passant du simple au triple ! Ne s’agit-il pas caricaturalement de gestion inconsidérée et approximative ? Rapatrier son or au lieu de s’occuper des problèmes de comptabilité des banques du pays, n’est-ce l’exemple même de la gestion inconsidérée ?

La fraude comptable de Deutsche Bank s’étant vraisemblablement déroulée en 2009, le Président de la Buba qui a été nommé en 2011, ne serait-il pas concerné ? C’est faire peu de cas d’un principe qui est celui du délit continu. Et puis, si la principale banque allemande a truqué ses comptes, qu’à fait le Président de la Buba pour s’assurer qu’elle était la seule ? A-t-il diligenté des enquêtes ? Sûrement pas puisque les Landesbanken ne veulent pas qu’on s’approche.

Pire, le président de la Buba a participé au travail de sape contre le système de surveillance des banques européennes mis en place récemment sous la houlette de la BCE. “La BCE venant inspecter les banques allemandes ? Vous n’y pensez pas !” S’il s’est plié (de mauvaise grâce) aux décisions entérinant le système ce n’est pas sans avoir fait remarquer que les banques de Länder  sont indépendantes.

Enfin, en tant que membre du directoire de la BCE, le président de la Bundesbank devra rendre compte de la gestion inconsidérée de cette dernière. Il a protesté dit-on, il a dit qu’il était contre… mais il est toujours membre du comité exécutif. On ne peut pas en droit pénal, échapper aux conséquences d’une faute sous prétexte qu’on a dû laisser faire, qu’on l’a clamé sur tous les toits ! Un peu trop facile !

Le ministre Schaüble est un vieux routier de la politique allemande, habitué au billard quatre, cinq ou six bandes. Sa proposition ne vise-t-elle pas celui qui se tient en permanence sur le devant de la scène, pour lui rappeler que la santé (défaillante) du système bancaire allemand dépend de la Buba en premier ressort et que la gestion inconsidérée des banques allemandes entraînerait la responsabilité de son Président ?

Allons ! Le président de la Buba n’est pas encore en prison pour complicité active et passive. Mais la proposition du ministre allemand des Finances est là, comme l’épée de Damoclès…