Le nouveau visage de l’exil fiscal, celui des classes moyennes supérieures qui partent au Maroc <!-- --> | Atlantico.fr
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Les retraités étrangers rapatriant leur retraite vers le Maroc bénéficient d'un régime fiscal particulièrement attirant.
Les retraités étrangers rapatriant leur retraite vers le Maroc bénéficient d'un régime fiscal particulièrement attirant.
©Reuters

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Sport de plus en plus populaire, l'exil fiscal s'étend désormais aux classes moyennes supérieures qui se sentent lésées par le modèle français. Pour attirer ce "nouveau marché", le Maroc a instauré un système attractif pour les retraités et entrepreneurs de l'Hexagone. Deuxième épisode de notre série sur les nouveaux exilés.

Manon  Sieraczek-Laporte

Manon Sieraczek-Laporte

Manon Sieraczek-Laporte est avocate fiscaliste spécialisée dans le contentieux fiscal. Elle a notamment collaboré au livre de référence Le contrôle fiscal (avec Olivier Fouquet, Lamy, 2010).

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Lire en cliquant sur ce lien la première partie de notre série sur les nouveaux exilés

Atlantico : L'exil fiscal, loin de se limiter aux seuls ultra-riches, s'étend désormais à toute une nouvelle frange des classes moyennes supérieures et des retraités qui n'hésite plus à partir pour des pays attractifs à l'égard des "petits" haut-revenus. Peut-on dire que le visage de l'exil fiscal est en train de changer actuellement ? Qui sont ces nouveaux exilés ?

Manon Sieraczek-Laporte : En effet, les riches rentiers ne sont plus les seuls à s'exiler. De plus en plus de cadres, entrepreneurs, professions libérales étudiants partent à l'étranger. La pression fiscale, l'insécurité et la complexité de la fiscalité, le chômage et le la manque de perspectives pour leur avenir ainsi que la mondialisation et la facilité des échanges sont autant de facteurs de nature à entraîner le départ vers d'autres cieux.    

Le Maroc s'impose de plus en plus comme une destination de choix pour les moyens patrimoines français. Quels sont les avantages proposés aux candidats à l'exil ?

Les retraités étrangers rapatriant leur retraite vers le Maroc bénéficient d'un régime fiscal particulièrement attirant.

On dénombre environ 50 000 résidents français. Alors que la plupart des conventions fiscales prévoient que les pensions publiques restent imposables dans l'État qui les verse, la convention franco-marocaine, assez ancienne, fait exception à ce principe.

Qu'elles soient privées ou publiques, les pensions françaises sont imposées selon les règles marocaines en bénéficiant d'un abattement de 40 % sur leurs revenus déclarés et d'une réduction d'impôt de 80 %. Cet avantage considérable est toutefois assorti d'une condition toute aussi importante puisque les sommes doivent être définitivement rapatriées au Maroc. Il s'agit donc d'une exonération quasi totale d'impôt ! Les Français s'exilent également en raison d'un cadre de vie moins onéreux qui leur permet d'avoir du personnel de maison : un chauffeur, une cuisinière...

Par ailleurs, certaines professions libérales n'hésitent pas à venir s'installer au Maroc quitte à repasser un diplôme. Outre une fiscalité plus légère, ils ont une meilleure qualité de vie. On observe des cadres dirigeants qui s'expatrient de plus en plus fréquemment.

Quelles sont les autres destinations extra-européennes qui attirent ces nouveaux exilés ? Quelles en sont les attraits ?

De plus en plus de cadres dirigeants s'exilent ou plus précisément sollicitent auprès de leurs dirigeants de travailler dans des contrées plus lointaines. A Singapour par exemple, la fiscalité pour les entreprises et les particuliers est faible. Ainsi, les personnes dont le nombre de jours de présence physique à Singapour se situe entre 60 et 183 jours sont également considérées comme non résidentes et sont soumises à un taux d'imposition fixe de 15 %. Les personnes qui séjournent plus de 183 jours sur le sol singapourien sont considérées comme résidentes et sont soumises à un taux d'imposition progressif de 0 à 20 %.

L'île Maurice est devenu une destination très prisée pour les retraites ainsi que pour des entrepreneurs. Un Français ayant le statut de résident sur l’île Maurice doit y déclarer ses revenus. Le taux d'imposition est de 15 %. Les dividendes et les plus-values du capital ne sont pas imposés. Et il n’y aucun droit de succession en ligne directe, ni d’impôt sur la fortune, outre la gentillesse des mauriciens et des conditions de vie plus douces il faut pouvoir y vivre.

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