Le naufrage de la réforme territoriale décidée par François Hollande

La réforme territoriale dévoilée par François Hollande en 2014, a engendré le passage de 22 à 13 régions en France métropolitaine. Aujourd'hui, la Cour des comptes fait le point sur la situation difficile suite à l'adoption de cette réforme, dans un rapport publié ce mois-ci.

Des réformes qui ne sont toujours pas en place

La Cour des comptes constate avant tout que malgré l'adoption de lois de réformes territoriales votées en 2014 et 2015, leur mise en oeuvre n'est toujours pas achevée aujourd'hui. Le rapport évoque l'échelonnement du processus sur plusieurs années, l'engagement de ces réformes induisant un grand chantier de réorganisation institutionnelle et administrative. Puis ce sont les importants coûts de transition liés à la réforme territoriale qui sont mis en avant, la Cour des Comptes constatant à ce sujet des surcoûts.

Un rapport d’inspection IGF-IGA305 (inspection générale des finances et de l'administration) de la fin 2014 a déterminé trois grands domaines de surcoûts : le pilotage et la conduite du changement, les dépenses liées à l’immobilier et à la mobilité des agents et l’intégration des systèmes d’information.

Le constat d'un échec

Cette réforme des territoires signée Hollande devait permettre le transfert de compétences des départements aux régions. Mais ce n'est pas le cas, puisque ces changements ont été très limités. De plus, au lieu d'entraîner des économies comme il était initialement prévu, la réforme engendre des surcoûts qui provoquent un bilan financier incertain à terme. L'harmonisation des rémunérations et du temps de travail est inégale selon les régions. Entre la Normandie et les régions du Gand Est notamment, des écarts remarquables allant jusqu'à 70% sont constatés pour les agents de lycées. 

Le rapport pointe le manque d'engagement des administrations de l'Etat dans la constitution des nouvelles régions. Leur rôle a été très effacé à ce sujet et le résultat est aujourd'hui néfaste pour le pays.