
© Valery HACHE / AFP
JUSTICE
31 octobre 2020
Le fondement juridique des amendes liées aux violations bénignes du reconfinement est-il solide ?
Le reconfinement a un impact important sur les libertés des Français, notamment celle de se déplacer. Cette limitation n’est conforme à la Constitution que si elle est indispensable, proportionnée à la crise et ne porte pas atteinte à d’autres libertés sans lien avec les conséquences de la crise sanitaire.
0:00min 
100%
100%
MOTS-CLES
confinement , reconfinement , attestation de déplacement dérogatoire , attestation , coronavirus , Covid-19THEMATIQUES
France A PROPOS DES AUTEURS 
Didier Maus est Président émérite de l’association française de droit constitutionnel et ancien maire de Samois-sur-Seine (2014-2020).
Populaires
 A PROPOS DES AUTEURS 
Didier Maus est Président émérite de l’association française de droit constitutionnel et ancien maire de Samois-sur-Seine (2014-2020).