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Politiqueil y a 4 heures
Une vue du Conseil constitutionnel. (Image d'illustration)
Une vue du Conseil constitutionnel. (Image d'illustration) © DR / Wikimedia Commons
Acétamipride

Le Conseil Constitutionnel vide la loi Duplomb de son sens : quand les Sages soumettent l’agriculture française

Le Conseil constitutionnel a censuré la mesure de la loi Duplomb visant à réintroduire sous conditions un pesticide interdit - l’acétamipride - l’estimant contraire à la Charte de l’environnement.

Le Conseil Constitutionnel vide la loi Duplomb de son sens : quand les Sages soumettent l’agriculture française