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Dangereux déséquilibre

La justice à deux vitesses pose problème car elle remet en cause la place des magistrats dans le processus legislatif

La condamnation disproportionnée de Nicolas B., étudiant sans histoire opposé au mariage pour tous, a provoqué une levée de bouclier et le lancement d'une pétition contre une "justice 2 poids 2 mesures" par l'IPJ. En pointant du doigt la méthode d'application du droit français, cela pourrait remettre en cause la statut d'indépendance des magistrats.

Alexandre Giuglaris

Alexandre Giuglaris

Alexandre Giuglaris est délégué-général de l’Institut pour la Justice.

 

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Atlantico : L’Institut pour la Justice a lancé la semaine dernière une grande pétition de refus d’une « Justice 2 poids, 2 mesures » à la suite de l’incarcération de Nicolas B., étudiant de 23 ans au casier judiciaire vierge manifestant son opposition à la loi Taubira et condamné à deux mois de prison ferme avec mandat de dépôt pour rébellion et refus de prélèvement ADN. A titre de comparaison, les assaillants du RER D à Grigny n’ont écopé que de peines avec sursis, pour les plus lourdement sanctionnés. Comment expliquez-vous la disproportion entre ces peines ?

Alexandre Giuglaris : L’écart entre ces peines n'est pas dû au code pénal, mais au choix des magistrats, qui disposent d'une très grande latitude dans le prononcé des peines. Ainsi, on peut tout aussi bien avoir des peines d’une sévérité rarissime, deux mois de prison ferme avec mandat de dépôt pour rébellion et refus de prélèvement ADN d’un côté et de l’autre, une peine de prison avec sursis pour un ancien professeur condamné pour agressions sexuelles sur une vingtaine de mineurs âgés de dix ans… C’est cet écart incroyable qui explique le succès de notre pétition de refus d’une « Justice 2 poids 2 mesures » que chacun peut signer en allant sur notre site[1]. Il ne s’agit en aucune façon de légitimer des actes délictuels ou de s’engager sur la question de la loi Taubira mais de dénoncer une justice qui n’est pas la même pour tous et est parfois même instrumentalisée.

Ce type d'inégalité est-il exceptionnel ou s’agit-il d’un problème récurrent ? La justice est-elle aujourd'hui la même pour tous ?

C’est une vraie question qui se pose car si le principe de l’individualisation des peines est nécessaire, cela ne devrait pas conduire à la non application des lois votées au Parlement. A titre d’exemple, les peines plancher, dont certains ont cherché à faire croire qu’elles étaient automatiques et très lourdes, n’ont été appliquées que dans 40% des cas éligibles par les magistrats. Et là encore, il y a des situations tellement diverses. Au tribunal de Bobigny, le taux d’application des peines plancher était de 16% et même de 2% pour les peines plancher entièrement fermes ! Il y a un vrai problème de cohérence territoriale qui pose question du point de vue démocratique lorsque la justice n’est pas la même partout en France. 

Est-ce un problème d’application du droit ou un problème idéologique ?

Les deux explications sont valables. Mais, si on garde l’exemple du TGI de Bobigny par exemple, il faut savoir que le Syndicat de la Magistrature y est très influent. Or, il ne faut pas oublier quelles sont les références de ce syndicat. Elles sont clairement explicitées dans la harangue d’Oswald Baudot, qui est le texte de référence du Syndicat de la Magistrature. Le texte est limpide : « La loi s’interprète. Elle dira ce que vous voulez qu’elle dise. Sans y changer un iota, on peut, avec les plus solides « attendus » du monde, donner raison à l´un ou à l´autre, acquitter ou condamner au maximum de la peine ». Tout ceci montre qu'il ne suffit pas d'avoir de bonnes lois : pour avoir une Justice équilibrée, il est indispensable d'avoir des magistrats neutres et impartiaux, qui respectent non pas seulement la lettre de la loi mais aussi son esprit, et qui ne cherchent pas à imposer leur propre vision idéologique de la société.

Concrètement, comment faire en sorte que les peines soient plus fermes, mais aussi plus proportionnées dans la Justice ?

Il faut surtout que la Justice corresponde à ce que veulent les citoyens, c’est le propre d’un pouvoir en démocratie. Soyons clair, il y a deux alternatives. Soit la Justice reste une autorité, au niveau de la Constitution, et elle applique les lois votées par le Parlement, tout en faisant preuve de fermeté comme le souhaitent les Français, au-delà des clivages entre droite et gauche. Soit la justice devient un réel pouvoir constitutionnel indépendant mais dans ce cas, il faut discuter de l’élection des procureurs ou de tout moyen susceptible de permettre un contrôle et une participation accrus des citoyens sur le fonctionnement de la justice. L’indépendance sans responsabilité et sans contre-pouvoir conduit au renforcement de cette justice deux poids deux mesures que nous dénonçons et avec des risques insoupçonnés.

 

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