Europe7 juillet 2012

Tir à vue sur la garde à vue
La France est-elle encore souveraine en matière d’immigration ?
La Cour de cassation a rendu jeudi un arrêt qui interdit désormais de placer en garde à vue des personnes au seul motif qu’elles sont en situation irrégulière. Mais cet avis découle en réalité du droit européen, et rappelle qu'une harmonisation est indispensable sur cette question...