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Jean-Luc Mélenchon a proposé sur RTL une grande "marche pour la révolution fiscale".
Jean-Luc Mélenchon a proposé sur RTL une grande "marche pour la révolution fiscale".
©Reuters

Bonnet d'âne

La France a besoin d'une révolution fiscale mais est-ce celle à laquelle pense Jean-Luc Mélenchon ?

Le co-président du Parti de gauche a appelé vendredi à une "marche pour une révolution fiscale" début décembre. Si la nécessité de revoir notre fiscalité est évidente, elle doit être repensée globalement, de manière à dynamiser notre économie plutôt que de répondre à des logiques politico-médiatiques.

Manon  Sieraczek-Laporte

Manon Sieraczek-Laporte

Manon Sieraczek-Laporte est avocate fiscaliste spécialisée dans le contentieux fiscal. Elle a notamment collaboré au livre de référence Le contrôle fiscal (avec Olivier Fouquet, Lamy, 2010).

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Atlantico : Après avoir déclaré que les manifestations de Quimper contre l'écotaxe étaient celles des "esclaves (...) pour les droits de leurs maîtres", vendredi 8 novembre, le co-fondateur du Parti de gauche, Jean-Luc Mélenchon, a appelé à une grande manifestation pour "une révolution fiscale". Il n’est toutefois pas le premier à utiliser cette formule. Thomas Piketty également l’avait prôné. La France a-t-elle vraiment besoin d’une "révolution fiscale" ? Qu'est-ce que Jean-Luc Mélenchon met derrière cette formule ? 

Manon Sieraczek-Laporte : Précisément, il ne définit pas les modalités d'une "révolution fiscale" mais se contente d'évoquer  l'augmentation de la TVA C’est un concept général sans aucune précision. L'économiste Thomas Piketty quant à lui préconise de mettre en œuvre un nouvel impôt sur le revenu, payé par tous les Français, qui serait prélevé à la source sur les revenus du travail suivant un barème progressif (comme l’actuel impôt sur le revenu). C’est la fusion avec la contribution sociale généralisée. Ainsi, toutes les niches fiscales seraient supprimées.

Or, une révolution fiscale ne peut pas concerner uniquement l’impôt sur le revenu. C’est une réforme globale de l’impôt en France qui doit être réalisée. Elle doit concerner également l’impôt sur le patrimoine les taxes locales les droits d'enregistrement… Une réforme d’ensemble, c'est également éviter d’empiler les cotisations sociales et de multiplier les contributions indirectes. En résumé, il faut fusionner, simplifier et éviter la taxation en cascade.

Pour garder cette terminologie, quelle mesure fiscale, dont la mise en place serait facile, pourrait être considérée comme révolutionnaire ?

Il n y a aucune mesure fiscale simple à prendre. Depuis plusieurs décennie, on observe une hausse de la complexité non seulement par le nombre d’impôts le nombre d'abattements et de dérogations qui se font et défont au fil des années. Tant et si bien que l’impôt est ressenti comme une punition et non comme une participation citoyenne.

Est-ce qu’une révolution fiscale doit forcément passer par une réduction voire une suppression de certains impôts ?

Il faut surtout fusionner certains impôts comme, par exemple, l’impôt de solidarité sur la fortune et la taxe foncière sur les propriétés bâties. Le nombre d’impôts affectés à la protection sociale est beaucoup trop élevé. Le montant total des cotisations sociales est de 15,5% et est beaucoup trop important.

Pour Jean-Luc Mélenchon, "il n'est pas juste que l'on supprime l'écotaxe - mesure suspendue mais maintenue jusque-là - et que l'on maintienne l'augmentation de la TVA", fixée au 1er janvier. Est-ce que la TVA est un impôt injuste ?

La TVA est un impôt indolore qui permet de faire rentrer des recettes fiscales rapidement. Il en est de même pour toutes les contributions indirectes (alcool, sodas...). Il n’est pas plus injuste que la contribution sociale généralisée qui concerne quasiment tous les revenus.

Cette augmentation de la TVA doit financer le crédit-compétitivité. Pour Jean-Luc Mélenchon, il s’agit d’un "cadeau royal" aux riches. "Ce n'est pas possible que ceux qui sont si puissants et si riches ne contribuent pas autant que les autres", dit-il. Est-ce vraiment le cas qu’en France, les "riches" ne contribuent pas autant que les autres ?

En France, l’Insee ne définit pas le seuil à partir duquel on est considéré comme riche. Ce qui n’est pas le cas du seuil de pauvreté. Les impôts ont augmenté depuis 2010 : l’impôt sur les dividendes, sur le capital, la contribution exceptionnelle sur les plus hauts revenus, les taxes locales. Tous les contribuables y compris "les riches" sont concernés par les hausses d'impôts.

N’oublie-t-on pas la pédagogie ? Comment peut-on mieux expliquer à quoi sert l’impôt ?

On l’a totalement oubliée. Plus personne n'est capable de comprendre le système d’imposition compte tenu du changement permanent des normes fiscales et du manque de transparence. L’illisibilité entraîne la non-adhésion à l’impôt et même à son rejet. Outre une simplification du système d’imposition indispensable, on doit réfléchir à la façon dont on doit créer à nouveau un lien de confiance. Il faut prôner la formation, l'information et la prévention plutôt que la pénalisation du droit fiscal.

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