La bombe à retardement fiscale des collectivités locales

La baisse des impôts est à l’ordre du jour des grandes formations politiques, c’est aussi un leitmotiv du gouvernement qui annonce une baisse timide l’an prochain en comparaison avec ce que fait l’Allemagne. Mais, dans le même temps, le ras de bol des Français ne fait que croître et embellir devant les réalités qui les frappe.  Car ils ont conscience que la  machine à créer des taxes nouvelles continue de tourner à plein régime chez les députés, le quinquennat de François Hollande ayant enregistré un record absolu en matière de création de mesures nouvelles.

La France conserve le titre de championne d’Europe des prélèvements qui frappent toutes les catégories du haut en bas de l’échelle. Avec des résultats aberrants : ainsi l’Etat a dû rembourser plus d’un milliard aux contribuables assujettis à l’ISF parce que l’empilement  des impôts et des taxes auquel ils sont assujettis dépassait largement le plafond de 75% auquel est limité la ponction de leurs revenus. Mais à l’autre bout de l’échelle, l’explosion des dépenses des collectivités locales au cours des dix dernières années pénalise  fortement les petits propriétaires modestes. Car les taxes foncières ont pris le pas sur l’impôt sur le revenu, dont  ils  sont  parfois exonérés  et peuvent représenter deux mois de leur faible pension.

Or, rien ne permet de penser que le mouvement  perpétuel de hausse de la fiscalité va connaitre une véritable pause. A l image de la courbe du chômage, tout le  monde veut l’inverser, mais personne  ne  s’y emploie réellement. L’Etat se défausse cyniquement  sur les collectivités territoriales, en réduisant drastiquement les subventions qu’il  leur accordait, ou en continuant de mettre à leurs charges des dépenses sociales  qui ne sont pas  plafonnées.  Dans les années à venir, c’est la gestion au niveau du terrain qui va causer les plus grands soucis. Car les réformes ont été conduites au mépris des règles  de bonne gestion  élémentaire.  La mise en  place des intercommunalités a entraîné des doublons, au lieu de donner lieu à des économies  d’échelle. Entre 2008 et 2015, les  dépenses de personnel ont augmenté de 23% ; le  nombre des agents  a fait un bond de plus de quatre cents mille entre 2002 et 2013. Le manque de rigueur s’est accompagné des plaies traditionnelles que dénonce  la  Cour des Comptes :  recrutements dictés par le  copinage plus que par la compétence , laxisme dans  le temps  de travail ,puisque vingt pour cent des collectivités seulement affichent le temps  réglementaire correspondant aux 35 heures hebdomadaires, jours de congés trop élevés, absentéisme, avancement automatique  qui se révèle coûteux en raison du vieillissement  du personnel , où près de quarante pour cent des agents ont plus de cinquante ans.  On imagine  les efforts qu’il faudrait déployer pour revenir à une  gestion exemplaire, alors que la  tentation sera grande, une fois les  échéances  électorales  passée, d’utiliser l’arme fiscale pour masquer le manque de courage politique. La seule mesure concrète, reprise au demeurant par les candidats de la droite concernerait le non remplacement d’une partie au moins des personnels partant en retraite.  Mais on  imagine déjà le tollé qu’elle susciterait dans une opinion, qui voit dans tout changement un signe de régression sociale, comme ne cesse de le marteler François Hollande, alors que la vie, c’est l’adaptation  permanente  à une société qui évolue à toute allure.