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Paradoxe

L’Europe à plusieurs vitesses : le projet qui ne fait qu’entériner une réalité qui existe déjà en masquant mal l’absence d’idée véritable

La réunion entre les 27 chefs d'Etat de l'Union Européenne doit se tenir à Bruxelles ce jeudi 9 mars, et a pour but d'assurer le maintien du projet européen. La réunion informelle des principaux chefs d'Etat du 6 mars a pourtant déjà entériné l'idée d'une Europe à plusieurs vitesses, réalité déjà bien concrète, au risque de raviver la fracture entre Est et Ouest.

Christophe Bouillaud

Christophe Bouillaud

Christophe Bouillaud est professeur de sciences politiques à l’Institut d’études politiques de Grenoble depuis 1999. Il est spécialiste à la fois de la vie politique italienne, et de la vie politique européenne, en particulier sous l’angle des partis.

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Atlantico :  Jeudi 9 mars, les 27 doivent se réunir à Bruxelles pour assurer le maintien du projet européen, après la déflagration suscitée par le vote en faveur du Brexit l'été dernier. Et il semble que repenser l'UE comme une Europe à plusieurs vitesses soit la réponse plébiscitée par les principaux chefs d'Etat, après la réunion informelle du 6 mars entre Angela Merkel, François Hollande, et le successeur de Matteo Renzi notamment. Mais une Europe à plusieurs vitesses, n'est-ce pas déjà ce qui existe aujourd'hui ? L'union européenne est aujourd'hui plus une Europe à la carte qu'une Europe fédérale....

Christophe Bouillaud : Oui, effectivement, si l’on regarde le détail des traités européens en vigueur, y compris les nombreux protocoles annexés aux traités, on s’aperçoit sans grande difficulté qu’en réalité il existe beaucoup d’exceptions à la règle commune fixée par ces mêmes traités. Il s’agit parfois de détails (par exemple sur la possibilité d’accéder à la propriété immobilière dans certains pays pour les ressortissants européens ou sur le droit à l’avortement ou au divorce), et parfois d’aspects plus fondamentaux. La diversité la plus évidente au sein même de l’Union européenne n’est autre que l’existence d’une différence entre pays membres ayant adopté la monnaie unique (les pays de la « zone Euro »), ceux ayant décidé lors de la négociation des traités de ne jamais l’adopter (Royaume-Uni et Danemark), ceux qui devraient l’adopter à terme (tous les autres sauf la Suède), et enfin le pays qui devrait l’adopter mais qui ne l’adoptera sans doute jamais parce que le peuple l’a refusé (la Suède). L’autre est celle du statut en matière de défense : il y a d’un côté les pays membres de l’OTAN et les autres, les neutres, avec chacun leur nuance particulière de neutralité. Si l’on va dans les détails, il faut bien souligner par ailleurs qu’en principe le droit européen primaire (les directives) doit être transposé partout de la même façon, mais qu’en réalité chaque pays ajoute  à cette transposition des lois européennes dans son droit interne son grain de sel, sans compter les pays qui prennent à dessein du retard pour transposer ou qui transposent mal la loi européenne.

Bref, les traités européens n’ont pas empêché les pays de l’Union européenne (UE) de maintenir certaines spécificités nationales, et il faut ajouter à l’inverse qu’il existe des pays qui ne sont pas membres formellement de l’UE, mais qui sont influencés par elle en matière de droit et de politiques publiques. Il s’agit par exemple de la Suisse, de la Norvège, ou de l’Islande, mais aussi des pays candidats comme tous les ex-pays du sud de l’ex-Yougoslavie et de l’Albanie. Rappelons ainsi que l’espace Schengen comprend à ce jour quelque peu paradoxalement la Norvège, mais pas le Royaume-Uni. Sans compter dans ce vaste panorama des diversités l’existence de coopérations intergouvernementales entres tous les pays européens, qui ne passent pas par l’Union européenne, comme par exemple l’Agence spatiale européenne.

Par contre, il faut  tout de même rappeler qu’au-delà de cette diversité qui fait la délectation des juristes, il existe un cœur du projet européen depuis 1957, à savoir les quatre libertés de circulation affirmées alors (biens, services, capitaux, personnes) pour créer le « Marché commun ». Le projet européen de l’UE est effectivement fondamentalement libéral, bien avant d’être fédéral.

En quoi le projet européen, pour survivre, a-t-il impérativement besoin d'avoir de nouvelles idées, mais aussi de résultats ?

D’évidence, le seul projet des "quatre libertés" ne peut pas suffire à unir l’Europe. Au contraire, les conséquences de ces libertés dans un contexte de demande globale atone mènent à la guerre de tous contre tous en Europe : en particulier, la concurrence exacerbée sur le marché du travail, aussi bien de manière directe (immigration) qu’indirecte (délocalisation), a exaspéré une partie des citoyens européens. Le vote britannique pour le Brexit est ainsi très largement la résultante de cette concurrence perçue comme déloyale et excessive de la part des immigrés européens sur le marché du travail britannique. De fait, il est impossible de construire une « communauté politique » sur la concurrence acharnée entre les membres de cette même communauté, surtout si cette concurrence parait déloyale et si elle fait en plus de vrais perdants. Un marché ne peut être le prélude d’une communauté politique que s’il ne fait presque que des gagnants. Il faut donc sortir de cette obsession de la mise en concurrence de tous contre tous. Le retour en force de l’idée qu’il faut de l’unification sociale ou fiscale au continent correspond à ce constat. Il sera en effet très difficile de faire aimer l’Union européenne au travailleur français ou italien  si cela signifie pour lui perdre son emploi au profit du travailleur polonais ou bulgare.

Cependant, ce constat d’une réorientation vers une concurrence qui soit réellement non faussée – comme le prévoyait l’esprit des traités primitifs – ne peut  viser que le moyen terme. Les règles limitant le dumping social et fiscal devraient déjà être en place. Elles ne le sont pas. Si elles sont enfin adoptée demain, elles ne porteront leurs effets qu’à moyen terme.  Or les électeurs attendent partout des résultats maintenant. Les principaux sont  bien sûr la croissance économique et la résorption du chômage de masse. L’Union européenne est à ce stade totalement défaillante : malgré la politique monétaire accommodante de la BCE depuis 2012, la reprise économique est faible, surtout en Europe du sud. Il serait donc urgent que les pays de l’Union européenne, et surtout ceux de la zone Euro, adoptent une vraie politique d’expansion économique.  Il faut viser à donner un bon travail à tous les Européens, et ne plus tergiverser à mettre les grands moyens, mais les dirigeants européens actuels en sont-ils capables ? J’en doute fort vu leur passé respectif.

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