LOI IMMIGRATION
23 mai 2023
Immigration : voilà à quel point le verrou européen entrave les politiques nationales
La proposition de loi constitutionnelle proposée par Les Républicains veut permettre l'organisation d'un référendum sur la question migratoire et inscrire dans la loi fondamentale la possibilité de déroger à la primauté des traités et du droit européen quand « les intérêts fondamentaux de la Nation » sont en jeu.
A PROPOS DES AUTEURS
Jean-Éric Schoettl est ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel entre 1997 et 2007. Il a publié La Démocratie au péril des prétoires aux éditions Gallimard, en 2022.
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A PROPOS DES AUTEURS
Jean-Éric Schoettl est ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel entre 1997 et 2007. Il a publié La Démocratie au péril des prétoires aux éditions Gallimard, en 2022.