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Google est soupçonné d’abus de position dominante par Bruxelles.
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Google soupçonné d’abus de position dominante par Bruxelles : faire évoluer le droit pour protéger les start-up

Impression 3D, voiture connectée, plateforme d’intermédiarisation... certains entrepreneurs européens remettent en cause la capacité de la réglementation de s’adapter au même rythme que celui du progrès.

Claude-Etienne  Armingaud

Claude-Etienne Armingaud

Claude-Etienne Armingaud est avocat, exerçant notamment en droit de l'informatique et des réseaux de communication électronique.


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Impression 3D, voiture connectée, plateforme d’intermédiarisation, les innovations technologiques semblent progresser de manière exponentielle. Dans le même temps, les commentaires acerbes de certains entrepreneurs européens remettent en cause la capacité de la règlementation de s’adapter au même rythme que celui du progrès. Une telle vision semble confirmée par l’approche perçue comme conservatrice des juridictions, qu’elles soient européennes (comme la remise en cause récente du mécanisme de Safe Harbor par la Cour de Justice de l’Union Européenne) ou françaises.

Pourtant, développement technologique et évolutions règlementaires sont-ils des notions nécessairement en opposition ?

Un instrument historiquement réactionnaire…

La fonction normative du droit vise à encadrer des comportements dont les excès seraient in fine préjudiciables au maintien d’une certaine cohésion de la société. Sans aller dans les extrêmes d’une dichotomie opposant liberté et sécurité, la préexistence des usages sur leur encadrement juridique est assez littéralement, vieille comme Hérode.

Ainsi, et indépendamment d’une quelconque vérité historique, la descente du Sinaï par Moïse, avec les tables de la loi, illustre cette chronologie. De « tu ne tueras point » au respect du repos dominicale, ces dix préceptes de vie demeurent, dans une large majorité, applicables aujourd’hui.

Dans le même temps, le débat actuel sur l’ouverture des magasins le dimanche démontre également que « stabilité » n’est pas intrinsèquement synonyme d’« immuabilité ».

… au service d’une volonté politique

Si aujourd’hui, les grands débats de société (de l’avortement à la peine de mort en passant par le  mariage pour tous) soulignent que le droit peut également devenir un instrument de progrès social, l’échelle de temps du débat législatif et judiciaire ne semble pas permettre d’appréhender la complexification technico-scientifique des sujets à encadrer d’une manière à inciter l’innovation.

Les géants technologiques américains, de Microsoft dans les années 2000 à Google aujourd’hui, en font régulièrement les frais, sous couvert de procédures visant leurs éventuels abus de position dominante.

Nous ne nous attarderons pas ici sur le fond du débat. Cependant, les technophiles européens sont prompts à se saisir de la procédure pour vilipender le législateur, et réclamer plus de liberté pour le marché, seul à même de véritablement comprendre, selon eux, les impacts de leurs innovations « to make the world a better place.[1] »

Agissant ainsi, ils ignorent (sciemment, à n’en pas douter) que la situation des start-ups qu’ils défendent n’est pas comparable à celle des géants mis en cause. Le but des procédures en abus de dominante est justement d’analyser si un acteur majeur du marché n’empêche pas, directement ou indirectement, ses concurrents, nécessairement plus modestes, d’accéder et de profiter de ce même marché.

Est-ce à dire que le droit ne pourrait pas être amélioré pour ces mêmes start-ups? A n’en pas douter. Tout est toujours perfectible. Et cela nécessite l’implication de tous les acteurs, publics et privés, et une confiance mutuelle pour aller dans un même sens de progrès, social et technologique.

La Fontaine n’est pas non plus immuable — selon que vous serez puissant ou misérable, vous verrez les jugements de cours d’un camaïeu de gris….



[1] Phrase type des leitmotivs affirmés par les start-ups

 

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