Google, Facebook, Amazon, Apple : l’Allemagne lâche la France, désormais seule pour défendre la taxation des Gafa. Donc impuissante

Une fois de plus Bruno Le Maire, le ministre français de l’économie, s’est retrouvé bien seul face aux européens pour essayer d’aboutir à une régulation et une fiscalité des grandes entreprises du digital. Les GAFA, c’est à dire les Google, Amazon, Facebook, Apple, Uber et bien d’autres de moindre puissance s’arrangent pour ne pas payer les impôts qui devraient normalement correspondre à leur activité sur les marchés européens. 

Ils paient bien une partie de la TVA, une petite partie des charges de production et différentes taxes sociales sur leur masse salariale des emplois tenus par les français mais ça reste très marginal par rapport au chiffre d’affaires réalisé sur les grands marchés. Ceux qui vendent des produits comme Apple ont du mal à échapper à l'impôt, mais ceux qui vendent du service ont toutes les facilités pour. Il leur suffit de faire remonter les flux concernant le e-commerce, le téléchargement, etc… bref tout ce qui est immatériel vers des pays à fiscalité douce dans lesquelles ils ont positionné leur application et le tour est joué. Ne parlons pas des droits d’auteur, c’est à peine si Google ou Facebook savent que ça existe.

C’est Emmanuel Macron qui a le premier poussé une proposition de taxation des spécialistes du digital, « si la France veut devenir une startup-nation, elle ne sera pas pour autant un paradis fiscal pour ceux qui s’y installent ». Cela dit la France s’est retrouvée très vite confrontée à la résistance des autres européens. 

Les ministres de l’Economie et des Finances de la zone euro qui se sont encore réunis à Vienne ce samedi n’ont guère bougé. Bruno Le Maire y est pourtant allé plus décidé que jamais à convaincre ses homologues de la nécessité d’instaurer une taxe sur les entreprises du digital. L’objectif : récupérer de la matière fiscale et compenser le fait que, par optimisation, les recettes fiscales de ces entreprises restent plus faibles que la moyenne.

La proposition française, à laquelle s’était ralliée l’Espagne, porte sur les entreprises du digital et consiste à taxer les entreprises sur leur chiffre d’affaires, là où elles produisent de la valeur ajoutée plutôt que là où elles ont installé leur siège. Une taxe de 3% du chiffre d’affaires qui pourrait concerner 200 entreprises et rapporter près de 5 milliards d’euros.

Et bien malgré la prudence du projet, la France a reçu un faible écho. Or pour que le dossier fiscal soit ouvert, il faut que l’ensemble des pays membres de l’Europe soit d’accord. Or, on est loin du compte. 

1er point, le projet ne sera pas porté comme prévu par le couple franco-allemand. L’Allemagne a lâché la France. 

Angela Merkel n’est plus partante à l’idée de la taxe GAFA et son ministre des Finances Olaf Scholz a même qualifié dans une note écrite et signée communiquée aux Gafa que cette taxe était une sorte « diabolisation non productive ». 

La raison de ce refroidissement est simple. L’Allemagne s’inquiète des menaces de guerre commerciale que veut livrer Donald Trump. L’Allemagne craint des représailles du président américain sur les constructeurs automobile allemands et leurs exportations.

2e point, la France n'a pas d’autres alliés de poids pour défendre le projet. L’Irlande et le Luxembourg ont fait du dumping fiscal un credo auquel ils n’ont pas envie de renoncer et resteront de fait très réticents. 

Alors, les solutions proposées ce weekend par la France ont un peu apaisé quelques craintes. L’Irlande pourrait recevoir une compensation financière de la part de l’Europe en cas de perte de revenus. Mais ça reste théorique. D’autant que l’Irlande comme le Luxembourg savent que la Grande Bretagne dans le cadre de son Brexit va elle aussi jouer les paradis fiscaux. Ils vont se retrouver avec un concurrent redoutable contre lequel il va falloir se défendre. 

3e point, la solution, si solution il y a, pourrait venir paradoxalement d’Amérique. Il y a longtemps que l’Amérique cherche à rapatrier les profits et les impôts correspondants, sauf si les entreprises ont la preuve que ces impôts seraient déjà payés ailleurs sur les marchés étrangers où ils travaillent. 

La semaine dernière a été assez mouvementée pour les dirigeants de Facebook et de Twitter appelés à témoigner devant le Sénat à propos de leurs activités. Les parlementaires ont pu paraître remontés : « L’ère du Far West dans les réseaux sociaux touche à sa fin. » a déclaré le sénateur américain Mark Warner. Sauf qu’aux Etats-Unis aussi, il y a beaucoup de déclarations pour peu de résultat jusqu’à présent. 

Les auditions à répétitions des dirigeants de la tech ont impressionner mais rien ne s’est passé depuis et aucune réglementation n’a été prise, ni sur le plan de la taxation de ces sociétés, ni sur celui de la la gestion et protection des données personnelles – ce qui avait posé problème dans le scandale Cambridge Analytica, ni sur les règles de concurrence – alors que Google et Facebook apparaissent en situation de position dominante. 

Sauf que le problème est posé et c’est nouveau. Pour l’instant, les Républicains restent frileux, craignant de fragiliser ces mêmes sociétés, aussi puissantes soit-elles, qui doivent rester américaines, face aux nouveaux géants chinois, Alibaba, Tencent et autres.

La date-clé qui pourrait faire basculer les choses : novembre 2018 et les élections de mi-mandat, renouvelant l’ensemble de la Chambre des Représentants et un tiers du Sénat. Car si vague démocrate il y a, la situation pourrait évoluer. En Californie, où ils ont la majorité, les démocrates ont déjà adopté une loi beaucoup plus stricte sur la protection de la vie privée avant l’été.

En Europe, beaucoup comptent sur les élections européennes de l’année prochaine. Face à la vague populiste, la campagne va être dominée par la gestion de migrants, Mais pas seulement, tous les courants politiques vont s’emparer des projets de régulation fiscale. La lutte contre l’optimisation et l’évasion fiscale s’est déjà largement accélérée pendant la présidence Juncker. L’Europe y voit donc aussi un moyen de peser face aux Etats-Unis et la Chine. Un argument qui peut séduire les opinions publiques . 

L’enjeu est considérable. Il en va du budget européen bien sur, mais il en va aussi de l’indépendance des pays membres. En se positionnant comme pionnier en matière de régulation, l’Union Européenne encourage d’autres pays à suivre la tendance. Le Brésil et la Corée du Sud sont en train de légiférer. Face aux groupes planétaires, aux multinationale du digital qui n’ont pas de frontières, la solution de régulation la plus efficace pour les politiques est une solution globale, pas la plus facile à mettre en place.