François Asselin : "Les employeurs vont devoir appliquer le principe "pas de masque, pas de travail""

François Asselin, le charismatique président de la CPME, a répondu à une longue interview dont nous donnons ici un extrait consacré à la reprise économique et aux difficultés que les PME rencontrent dans ce contexte. Il s’appesantit utilement sur la question du port des masques et sur le risque juridique qui pèse sur les entrepreneurs dans ce contexte. 

François Asselin exprime le ras-le-bol d’un grand nombre d’acteurs économiques, et singulièrement de patrons, vis-à-vis des lenteurs bureaucratiques qui n’ont pas diminué avec la crise. Il s’intéresse plus particulièrement au carcan qui enserre la responsabilité civile (et pénale, ajouterions-nous) des employeurs qui demanderaient à leurs salariés de travailler sans masque de protection. 

Voici pourquoi ce sujet est important. 

François Asselin épingle la question de la faute inexcusable de l’employeur

Nous l’avions évoqué dès le début du confinement : les employeurs sommés d’envoyer leurs salariés sur leur lieu de travail sans protection efficace contre le coronavirus (notamment sans masque FFP2) ont pris une dangereuse responsabilité. Même si le gouvernement leur a donné l’injonction de continuer leur activité pour éviter le blocage complet du pays et sa mise en péril (François Asselin cite le cas des entreprises de service aux personnes âgées), la doctrine de la faute inexcusable de l’employeur continue à s’appliquer. 

Sur ce point, le gouvernement, à commencer par Muriel Pénicaud, la ministre du Travail dont l’incompétence relève désormais de l’évidence scientifique, n’a fait aucune diligence pour sécuriser l’application de ses directives par les chefs d’entreprise. Ceux qui ont cru à la promesse d’une « guerre » livrée sans merci à la maladie, telle qu’elle a été formulée par notre général en chef de pacotille, en seront pour leurs frais. 

Un salarié contaminé dans ce cadre peut en effet mettre son employeur en accusation et exiger une réparation civile pour l’avoir exposé à un risque sans précaution. Le fait que l’État ait à ce moment interdit l’achat de masques ne dispense en rien l’employeur d’assumer sa faute inexcusable. 

Un danger que ni le gouvernement ni le MEDEF n’ont anticipé

Le fait qu’un employeur mette en jeu sa responsabilité civile (et même pénale!) en obéissant à une recommandation publique était une évidence connue depuis le début. Mais fidèle à son mépris et son arrogance pour les problématiques de petit patron, l’aristocratie de l’État, alertée dès le début selon nos informations, a commencé par écarter d’un revers dédaigneux de la main ce sujet cousu de fil blanc. On retrouve ici la même incompétence des élites françaises (présidence du MEDEF comprise) qui a conduit à ne commander ni masques ni tests dans des délais suffisants : comme ces gens-là savent tout mieux tout le monde, ils n’ont guère besoin d’écouter les avertissements et les conseils donnés par tous ces petits patrons aux mains caleuses, ces beaufs réfractaires qui n’ont pas fait de grandes écoles et donc ne sont pas dotés de la faculté de penser. 

Résultat : les contentieux commencent, et à bon droit, lancés par des salariés qui accusent leur employeur de les avoir mis en danger sans précaution. C’est particulièrement vrai pour tous les auxiliaires de vie qui ont dû s’occuper des personnages âgées dépendantes sans disposer de masque FFP2.

Ce sera tout aussi vrai, demain pour les médecins généralistes (et leurs ayant-droits en cas de décès) qui sont tombés malades parce que l’État a mis les masques FFP2 sous blocus dès le début de la crise (interdisant de les importer, au passage…). Le moment viendra où l’équipe de bras cassés qui a ordonné ce massacre en bande organisée devra répondre de ses fautes…

Pas de masques, pas de travail

De ce point de vue, la position de François Asselin est salutaire et tous les chefs d’entreprise ont intérêt à la suivre scrupuleusement. En l’état du droit, en effet, un employeur commet une faute inexcusable s’il demande à son salarié de travailler sans protection hors de son domicile. Concrètement, cela signifie que les salariés qui ne sont pas confinés (et qui ne le seront plus après le 11 mai) devront être équipés d’un masque par leur employeur pour se rendre au travail. 

Si cette précaution n’est pas respectée, le chef d’entreprise s’expose, répétons-le, au contentieux de la faute inexcusable, qui est un moment très douloureux à passer. 

Un principe simple devra donc s’appliquer au moment du déconfinement : pas de masques, pas de travail. 

Agaçante incompétence de l’administration

Sur ce point, une erreur consisterait à penser que l’administration est une partenaire loyale qui accompagnera les chefs d’entreprise dans l’obéissance aux décisions gouvernementales. Le premier aperçu donné par la gestion de la crise montre bien que ni des gens comme Jérôme Salamon, ni des ministres comme Muriel Pénicaud ne se soucieront d’assumer leurs responsabilités dans la difficulté. 

Le moment venu, les chefs d’entreprise peuvent être sûrs qu’ils seront seuls, devant les tribunaux, à payer les pots cassés par leurs élites. Ainsi, tous ceux qui plaideront la bonne foi en rappelant que la porte-parole du gouvernement elle-même a expliqué que le port du masque ne protégeait pas de la maladie, et donc qu’il était inutile, ne seront guère dispensés de leur culpabilité. 

C’est évidemment très agaçant. Mais il faut prendre acte de l’irresponsabilité de la technostructure, et il faut désormais intégrer celles-ci dans les anticipations.