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La signature de l'Accord national interprofessionnel : la plus grosse connerie de l'année selon Thomas Carbonnier.
La signature de l'Accord national interprofessionnel : la plus grosse connerie de l'année selon Thomas Carbonnier.
©NobMouse

Le meilleur du pire

Aujourd'hui, c'est aux partenaires sociaux que revient la palme de la plus grosse connerie pour la signature de l'Accord national interprofessionnel (ANI). Sixième épisode de notre série.

Thomas Carbonnier

Thomas Carbonnier

Thomas Carbonnier est Avocat, fondateur & coordinateur pédagogique du diplôme Start-up Santé (bac+5) à l'Université Paris Cité. Il est également Président de l'UNPI 95, une association de propriétaires qui intervient dans le Val d'Oise. Il est titulaire du Master 2 droit fiscal, du Master 2 droit financier et du D.E.S. immobilier d’entreprise de l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne.

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La "plus grosse connerie" est l'Accord national interprofessionnel (ANI) conclu entre les partenaires sociaux le 11 janvier 2013. A la différence de la fameuse taxe à 75%, cette réforme s’applique à la très grande majorité des Français !

Cette réforme a été présentée comme une "modernisation du marché du travail" et une "rénovation de la démocratie sociale".

La réalité est malheureusement bien différente. Sous couvert de soi-disant nouveaux avantages pour les salariés, on leur a fait avaler de sacrées couleuvres. Si, en théorie, ces nouveaux avantages sont accordés à tous les salariés, en pratique, ils concernent essentiellement les salariés des grandes entreprises. Les salariés des TPE, PME ou PMI n’en verront très probablement jamais la couleur...

En contrepartie de petits avantages (complémentaire santé à minima) ou d’avantages hypothétiques (droit de recharge de l’assurance chômage), le recours au CDD est désormais taxé, les embauches de salariés à temps partiel plus encadrées, un reclassement forcé sous peine de licenciement pour motif personnel en cas de réorganisation de l’entreprise, une dérogation possible au plan social, réduction du délai de rappel de salaires de 5 ans à 3 ans, etc.

Typiquement, le salarié licencié ayant effectué des heures supplémentaires pendant 5 ans, sans être rémunéré en juste proportion, ne pourra en demander le paiement en justice que pour les 3 dernières années ! Il devra tirer une croix sur une partie de son dû…

Cette dernière mesure n’est pas de nature à sécuriser l’emploi ou à favoriser de nouvelles embauches puisque l’employeur décide seul de recourir ou non aux heures supplémentaires.

Cette grande réforme ne va avoir pour conséquence que d’accroître les tensions déjà existantes sur le marché de l’emploi.

Nul doute que notre pays ait un besoin vital de réformes pour redynamiser son marché de l’emploi et permettre à chacun d’exprimer son talent avec en rémunération en proportion. Cet accord national va en sens contraire en alimentant la course au recrutement de profils surdimensionnés pour le poste à pourvoir…

Passée sous silence, cette triste réalité a pourtant été soutenue par un gouvernement qui se veut social, préoccupé par le sort des modestes… François Hollande a appuyé cette transformation du rêve de certains employeurs en réalité !

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