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Quand c’est flou

Entre la poursuite des négociations et les cris d’orfraie poussés par François Hollande : mais quelle est la véritable position de la France sur le TAFTA ?

Dans un premier temps favorables à une conclusion rapide du TAFTA, François Hollande et son gouvernement se veulent désormais les porte-paroles de l'opposition au traité de libre-échange. A cette critique sincère des conditions de la libéralisation semble se greffer une préoccupation électorale.

Frédéric  Farah

Frédéric Farah

Frédéric Farah est diplômé de Sciences Po Paris, professeur en classes préparatoires, chargé d’enseignement à l’université de Paris V, ainsi que coauteur des deux derniers numéros de mars et d’avril de la revue Ecoflash relatifs aux dettes publiques en Europe.

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Atlantico : Ce lundi s'est ouvert le 14e round de négociation sur le TAFTA. Le 3 mai dernier, après que des documents confidentiels sur l'avancée des discussions ont été divulgués, François Hollande a déclaré que la France "à ce stade disait non" et ajouté qu'elle n'était pas pour "le libre-échange sans règles". Manuel Valls a quant à lui déclaré que l'accord n'allait pas "dans le bon sens". La position française dans les négociations est-elle aussi tranchée que ce que laissent entendre les déclarations du président et du Premier ministre ?  Quelle est la réalité de la position française ?

Frédéric Farah : La position française a connu des évolutions et est marquée par une certaine ambiguïté. Au départ, le président Hollande, dans une déclaration commune avec le président Obama, avait souhaité que les négociations aillent vite pour que l'accord soit signé rapidement.

Dans un deuxième temps, alors que les négociations piétinaient, qu'il n'y avait pas de points réellement consolidés et du fait de la controverse autour du manque de transparence, la position française a évolué. En effet, quand Matthias Fekl a repris le dossier en main, il a énormément insisté sur la transparence qu'il jugeait insuffisante, il a souhaité que les tribunaux privés qui étaient proposés dans la première version ne soient pas retenus et il a placé l'accent sur les indications géographiques protégées, le principe de précaution, l'exception culturelle et les mesures environnementales. A la suite des fuites (et notamment celles de Green Peace), Matthias Fekl a estimé que l'Europe étant la seule à faire des propositions (les Etats-Unis ne bougeant pas), l'accord n'était pas acceptable en l'état.

On relève plusieurs ambiguïtés. Premièrement, même si les gouvernements sont associés à la négociation, celle-ci est conduite au nom de l'Union européenne. Ce n'est donc pas la France qui négocie directement avec les Etats-Unis mais l'Union européenne. Le rôle de la France est de faire pression sur les négociations pour que le point de vue français soit entendu.

Deuxièmement, Manuel Valls et François Hollande emboîtent le pas de Matthias Fekl et affirment que cet accord ne leur convient pas. Sans douter de leur sincérité, il y a très certainement un calendrier électoral qui se mêle à la partie. Les conditions dans lesquelles le gouvernement approche les élections futures n'étant pas optimales, il faut trouver un cheval de bataille qui soit électoralement porteur (même si le TAFTA ne fera pas la présidentielle). En s'opposant au TAFTA, le gouvernement montre qu'il a un souci de protéger les intérêts français, d'avoir une préoccupation écologique dans le sillage de la signature de la COP 21. Se mêlent donc à la fois une critique sincère et des préoccupations électorales.

L'ambigüité ne s'arrête pas là. Sur le CETA (l'accord avec le Canada), la France pousse pour que ce soit un accord mixte (c’est-à-dire que les parlements nationaux soient saisis pour la ratification). Mais dans le fond, qu'il s'agisse du CETA ou du TAFTA, la France, comme les autres états européens, a confirmé le mandat de la Commission européenne (Jean Claude Juncker expliquait lors d'une conférence de presse fin juin que les états lui avaient redonné leur confiance pour continuer les négociations). L'idée de faire de vastes accords de libre-échange (CETA, TAFTA) n'est pas ce qui choque la France. Il ne faut pas aller jusqu'à voir la France endosser une position anti libre-échange. Ce qui la choque, c'est le fait que les conditions de la libéralisation ne sont pas réunies (et notamment le fait que l'Europe n'est pas assez offensive en la matière).

Parmi les gouvernements européens, quelles sont les différentes sensibilités au sujet du TAFTA ? Où se situe la position de la France par rapport à celles de ses voisins?

Dans la famille des "pour", on peut citer la Grande-Bretagne (même si aujourd'hui son statut est un peu ambigu et flou du fait du Brexit), le gouvernement allemand qui est pour dans l'ensemble même si l'opinion publique est très largement hostile, l'Italie, les pays d'Europe centrale et orientale qui ont une position atlantiste dans l'ensemble même s'il y a des nuances entre eux et certains pays du nord de l'Europe.

Du côté des "contre", on retrouve les pays du sud de l'Europe et notamment l'Espagne qui du temps des conservateurs était pro-TAFTA mais a désormais une position beaucoup plus floue liée à la confusion électorale. Feu Syriza était contre au départ mais n'a maintenant plus voix au chapitre.

Aujourd'hui, la France se veut le porte-drapeau d'une certaine opposition. Comme au moment des négociations sur le GATT en 1994 où elle se faisait le porte-parole de l'exception culturelle, elle se fait le porte-parole de l'opposition avec cette ambiguïté que je soulevais précédemment.

L'UE aborde cet accord de manière dispersée. D'un côté, les Etats-Unis ont une diplomatie commerciale, vont dans une direction claire et de l'autre, les Européens sont dans une espèce de confusion. Alors que les Etats-Unis sont une entité stratégique qui sait ce qu'elle veut, l'Union européenne a du mal à décider sur de nombreux sujets des desseins communs.

Brexit, hostilité des opinions publiques, longueur des négociations, moindre engagement des Etats-Unis où l'élection présidentielle approche… Le projet semble de plus en plus compromis. Quelle est la probabilité qu'il ne voie jamais le jour ?  

En l'état, deux options pour l'avenir du projet se dessinent. Il est fort possible qu'il soit abandonné tant il a du plomb dans l'aile. En effet, les conditions sont propices à un abandon : Brexit, opinions publiques très largement mobilisées contre le TAFTA, calendrier des négociations impossible à tenir (je ne vois pas comment l'accord pourrait être clôturé avant le départ d'Obama), Donald Trump qui dans des déclarations de plus en plus tonitruantes affirme ne plus vouloir entendre parler de libre-échange et remet en question les accords conclus avec le Canada et le Mexique (Alena) il y a plus de 20 ans (dans un retour à une tradition américaine protectionniste classique).

Deuxième option : un accord a minima sur quelques sujets pour donner l'impression qu'on ne perd pas la face. Si c'est un accord a minima mais qui conserve la dimension de droit vivant (c’est-à-dire un Conseil de coopération réglementaire qui continuera le travail une fois que l'accord sera ratifié), cela peut constituer une nouvelle source de préoccupation voire de mobilisation des opinions publiques dans la mesure où ce Conseil pourrait continuer à faire cette convergence réglementaire qui pose problème. Ce serait donc une continuation de l'accord en sous-main, de manière discrète. Mais sachant que ce Conseil de coopération réglementaire pose problème, est ce que cette disposition propre au droit anglo-saxon sera conservée ? Je ne sais pas. 

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