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Ecoutes Sarkozy : pourquoi l’avenir politique de Nicolas Sarkozy dépend (en partie) de la Cour de cassation

C’est ce mardi 22 mars que la Cour de cassation rend son arrêt dans l’affaire des écoutes visant Nicolas Sarkozy. L’annulation de la décision de la Cour d’appel de Paris qui a validé les écoutes le 7 mai dernier serait un soulagement pour l’ancien président. Dans le cas contraire, ce dernier pourrait se trouver en situation délicate pour la primaire de novembre 2016. Ce que ne manqueront pas de souligner ses concurrents, les Juppé, Fillon, Le Maire et autres Copé.

Gilles Gaetner

Gilles Gaetner

Journaliste à l’Express pendant 25 ans, après être passé par Les Echos et Le Point, Gilles Gaetner est un spécialiste des affaires politico-financières. Il a consacré un ouvrage remarqué au président de la République, Les 100 jours de Macron (Fauves –Editions). Il est également l’auteur d’une quinzaine de livres parmi lesquels L’Argent facile, dictionnaire de la corruption en France (Stock), Le roman d’un séducteur, les secrets de Roland Dumas (Jean-Claude Lattès), La République des imposteurs (L’Archipel), Pilleurs d’Afrique (Editions du Cerf).

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  • La Cour de cassation rend son arrêt demain mardi 22 mars dans l’affaire des écoutes qui vaut à Nicolas Sarkozy d’être mis en examen pour corruption, trafic d’influence et recel de violation de secret professionnel

  • En cas d’annulation des écoutes Nicolas Sarkozy en aurait vraisemblablement fini avec cette affaire et pourrait envisager la primaire de novembre 2016 au sein des Républicains avec davantage de sérénité.

  • Dans le cas contraire, en cas de confirmation, la route semblerait moins dégagée. Nul doute que ses concurrents les Juppé, Fillon, Le Maire et Copé ne se priveraient pas de lui rappeler

  • Cette affaire trouve son origine dans un autre dossier, celui du financement présumé par la Libye de la campagne présidentielle de 2007 de l’ancien président

Demain, mardi 22 mars sera-t-il marqué par une bonne nouvelle pour Nicolas Sarkozy ? En clair, la chambre criminelle de la Cour de cassation va-t-elle annuler ces écoutes embarrassantes pour l’ancien chef de l’Etat ? Si tel est le cas, il est clair que ce dernier, déjà revigoré par un non-lieu obtenu dans l’affaire Bettencourt, pourrait envisager avec une sérénité retrouvée sa candidature à la primaire de novembre prochain. Une candidature qu’il tarde à annoncer, alors que ses concurrents au sein de son propre camp sont déjà dans les startings blocks… Dans l’hypothèse inverse, la confirmation des écoutes ce 22 mars, il est certain que le président des Républicains se trouverait dans une position délicate pour s’engager dans la primaire. En effet, ce dernier resterait mis en examen pour corruption et trafic d’influence. Et comme les deux juges Claire Thépaut et Patricia Simon ont terminé leur instruction, Nicolas Sarkozy aurait de grandes chances de devoir affronter le tribunal correctionnel, tout comme son avocat Thierry Herzog et l’ancien haut magistrat Gilbert Azibert. Or, l’avocat général près la Cour de cassation, François Cordier, lors de l’audience, souvent tendue, du 28 janvier, a demandé la confirmation des écoutes. Ce qui ne signifie pas que tout soit joué. Il n’est pas rare en effet, que la chambre criminelle de la Cour de cassation ne suive pas les réquisitions de l’avocat général.

Pour y voir un peu plus clair dans ce dossier embrouillé, où l’opinion a du mal à comprendre comment la justice est passée de l’instruction du dossier libyen à une histoire de corruption qui conduit à Monaco, un retour en arrière s’impose.

26 avril 2012. Entre les deux tours de la présidentielle, le site d’information Mediapart publie un document, signé de l’ancien chef des services libyens, Moussa Koussa, qui évoque un versement de 50 millions d’euros destinés à financer la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy. Publiée entre les deux tours de l’élection présidentielle, cette révélation secoue la classe politique. A l’UMP, on ne croit pas une seconde au scoop de Mediapart, tandis qu’à gauche, on ne se prive pas de rappeler l’accueil en grande pompe réservé au colonel Kadhafi lors de son séjour à Paris… Ce qui pourrait donner du crédit à Mediapart. Sarkozy se montre catégorique : "Ce document est un faux grossier". Il porte plainte contre Mediapart. Galopent les semaines. Jusqu’à ce que Ziad Takkiedine, l’homme d’affaires libanais, qui se trouve être au cœur des commissions versées lors des contrats Agosta et Sawari II, affirme, le 19 décembre 2012, au juge Van Ruymbeke que le colonel Kadhafi a bien participé au financement de la campagne présidentielle du candidat Sarkozy. A hauteur de 50 millions d’euros versés entre décembre 2006 et janvier 2007. "Propos fantaisistes et faux" réplique sèchement Claude Guéant. Le parquet national financier ne partage pas forcément le jugement de l’ancien ministre de l’Intérieur : en 2013, il ouvre une information judiciaire pour financement illicite de campagne électorale confiée aux juges Serge Tournaire et René Grouman. Assez vite, le 19 septembre 2013, les deux magistrats mettent sur écoute Nicolas Sarkozy et son avocat Me Thierry Herzog. Le 10 janvier 2014, après nouvel avis du bâtonnier, puisque Herzog et Sarkozy sont membres du barreau, les écoutes sont renouvelées pour 4 mois. Chou blanc. Rien sur la Libye. Si ce n’est que les deux juges ont la certitude que l’ancien président et son avocat savent qu’ils ont été placés sur écoute, comme en témoigne cette ligne téléphonique –de portable- qui a pour titulaire un certain Paul Bismuth. Un nom d’emprunt de Sarkozy.

Au mois de février, surprise : l’affaire libyenne prend une autre direction, celle de Monaco. Voici comment. Au cours de ces écoutes, on entend un haut magistrat, avocat général à la Cour de cassation, Gilbert Azibert qui demande à Me Herzog d’intercéder en sa faveur auprès de Nicolas Sarkozy pour obtenir un poste de prestige à Monaco. Ce serait une contrepartie d’une aide d’Azibert afin qu’il avertisse l’ancien président de l’état de la procédure suivie à la Cour de cassation sur la restitution ou pas des carnets de Nicolas Sarkozy. Ses carnets ont été saisis dans le cadre de l’affaire Bettencourt. C’est ce qui ressort de ces écoutes. Qui semblent montrer que Me Herzog joue les intermédiaires entre les deux hommes. Intriguée par ces écoutes, qui pourraient recéler une faute pénale, le procureur national financier Eliane Houlette ouvre, le 26 février 2014 une information judiciaire contre X pour trafic d’influence et violation du secret de l’instruction. Elle est confiée aux juges Claire Thépaut et Patricia Simon. L’instruction va être musclée, l’ancien chef de l’Etat ayant des rapports exécrables avec l’une des juges. Un aperçu va en être donné le 1 er juillet 2014, lorsqu’après sa garde à vue, Nicolas Sarkozy, interrogé tard dans la nuit par les juges leur lance : "Votre juridiction est partiale. L’une d’entre vous est Mme Thépaut membre du Syndicat de la magistrature qui a participé au Mur des cons et écrit qu’il ne fallait pas voter pour Nicolas Sarkozy au second tour de l’élection présidentielle". Ambiance. Finalement, l’ancien chef de l’ Etat est mis en examen pour trafic d’influence et corruption. Un sort identique est réservé à Me Herzog et Azibert. Dans la foulée de son audition, Nicolas Sarkozy publie un article au vitriol dans Le Figaro. Allant jusqu’à comparer les écoutes dont il a été victime aux méthodes de la Stasi, la redoutable police politique de l’ex-Allemagne de l’Est. Dès lors, un débat s’engage chez les avocats et les magistrats. Ces écoutes sont-elles légales ? Les juges n’ont-ils pas été au-delà de leurs attributions en se livrant à la technique dite des "filets dérivés" ? Une façon de ratisser large et d’attendre l’éventuelle infraction commise par les écoutés. Quid aussi des interceptions des communications entre Sarkozy et son avocat ? Quid du rôle d’Azibert dans cette histoire ?

Avec ces questions, la température monte d’un cran, tant et si bien que la présidente de la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris, Edith Boizette, décide, le 23 septembre 2014, comme elle en a le droit, de suspendre l’instruction de Claire Thépaut et Patricia Simon. Résultat : les deux juges ne peuvent plus mener d’investigations. L’instruction est gelée. Sarkozy  peut respirer. Pas pour longtemps. Et pour cause : le 7 mai 2015, la chambre de l’ instruction de la cour d’appel de Paris, toujours présidée par Edith Boizette, valide les écoutes. L’instruction repart. Elle est aujourd’hui terminée. Que va décider la Cour de cassation saisie du pourvoi de Sarkozy ? Va-t-elle infirmer l’arrêt de la Cour d’appel ? Va-t-elle estimer que le réquisitoire introductif du Parquet national financier doit être annulé, car les faits de corruption et de trafic d’influence reprochés au trio Sarkozy-Azibert-Herzog ne sont pas suffisamment complexes, ce qui aurait dû entrainer la saisine du Parquet de Paris ? Va-t-elle estimer que les écoutes anormalement longues ne sont pas justifiées alors que la chambre de l’instruction a dit qu’elle n’avait pas à juger de leur pertinence ? Va-t-elle juger que les interceptions des conversations entre Sarkozy et son avocat constituaient une atteinte au secret professionnel ? Avec la chambre criminelle de la cour de cassation, composée de magistrats subtils, rompus aux affaires pénales les plus délicates, toutes les hypothèses sont possibles. Toujours justifiées. En droit, bien sûr.

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