© LIONEL BONAVENTURE / AFP
ANALYSE
30 novembre 2019
Droit voisin des éditeurs de presse : ce que dit vraiment la loi
La loi sur les droits voisins permet aux éditeurs et agences de presse d’autoriser ou d’interdire l’utilisation, totale ou partielle de leurs contenus, par un service en ligne. La façon dont Google l'applique a provoqué la colère de certains éditeurs de presse.
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Maître Emmanuel Emile-Zola-Place est docteur en droit, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies, avocat associé au sein du cabinet TWELVE qui conseille des ayants droit comme des éditeurs de services en ligne.
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Maître Emmanuel Emile-Zola-Place est docteur en droit, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies, avocat associé au sein du cabinet TWELVE qui conseille des ayants droit comme des éditeurs de services en ligne.