
PROJET DE LOI
9 mars 2023
Droit à l’IVG dans la Constitution : combattre un danger imaginaire en en créant de nouveaux
Emmanuel Macron a annoncé, ce mercredi, la présentation d'un projet de loi "dans les prochains mois" pour inscrire l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution, en rendant hommage à Gisèle Halimi, lors de la Journée internationale des droits des femmes.
Atlantico : Emmanuel Macron vient d’annoncer l’inscription dans la Constitution du droit à l’interruption volontaire de grossesse . Comment peut se traduire cette inscription ?
Jean-Eric Schoettl : Le 8 mars, à l’occasion de la « Journée internationale des droits des femmes », le Président de la République a en effet annoncé vouloir inscrire « dans les prochains mois » le droit à l'IVG dans la Constitution. En marge de l’hommage national rendu à Gisèle Halimi, il a déclaré qu’il entendait « graver la liberté des femmes de recourir à l'interruption volontaire de grossesse dans la loi fondamentale (...) Pour assurer solennellement que rien ne pourra entraver ou défaire ce qui sera ainsi irréversible ».
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Jean-Éric Schoettl est ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel entre 1997 et 2007. Il a publié La Démocratie au péril des prétoires aux éditions Gallimard, en 2022.
Jean-Éric Schoettl est ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel entre 1997 et 2007. Il a publié La Démocratie au péril des prétoires aux éditions Gallimard, en 2022.
