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©PHILIPPE HUGUEN / AFP

Taxes

Dépenses publiques et fiscalité : plus ça change, moins ça change…

La question de la fiscalité et des taxes s'est invitée au coeur du débat sur la gestion de la crise du coronavirus et sur les dépenses qui seront engagées notamment dans le cadre du plan de relance.

Les Arvernes

Les Arvernes

Les Arvernes sont un groupe de hauts fonctionnaires, de professeurs, d’essayistes et d’entrepreneurs. Ils ont vocation à intervenir régulièrement, désormais, dans le débat public.

Composé de personnalités préférant rester anonymes, ce groupe se veut l'équivalent de droite aux Gracques qui s'étaient lancés lors de la campagne présidentielle de 2007 en signant un appel à une alliance PS-UDF. Les Arvernes, eux, souhaitent agir contre le déni de réalité dans lequel s'enferment trop souvent les élites françaises.

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Alors que l’adoption du projet de Loi de finances s’approche, les chiffres financiers dramatiques s’égrènent, dans l’indifférence quasi générale. Les comptes sociaux sont particulièrement dans le rouge : le déficit de la sécurité sociale va ainsi exploser à 44,4 milliards d’euros sur la seule année 2020, cependant que le gouvernement a transféré cet été 136 milliards vers la Cades, repoussant son horizon d’amortissement à 2033. Les comptes extérieurs sont aussi en alerte : l'institut Rexecode attend ainsi en 2020 un trou de 68 milliards d'euros contre 58 milliards en 2019. La dette publique est hors de contrôle. Face à l’incendie, le gouvernement, dans la droite file du mantra des institutions internationales (Commission européenne, FMI etc.) n’a qu’une idée en tête : « dépenser, dépenser, dépenser ».

Pourquoi parler encore de dépenses sans limites, et de leur méchante jumelle, une fiscalité confiscatoire, serait-on tenté de dire ? Pour deux raisons simples. La première, c’est que les faits sont têtus et qu’il ne suffit pas de les nier pour les faire disparaître. La seconde, c’est qu’il n’est point de problème de politique publique, sauf exception, qui ne puisse être pris à bras le corps en système démocratique sans que la pédagogie en ait été faite auprès des citoyens. Dans l’ouvrage qui décrit ses entretiens et rencontres d’avant Seconde Guerre Mondiale (Choses nues), André Maurois compte son éternel regret de n’avoir pas suivi Winston Churchill – relayé par FD Roosevelt – qui l’avait instamment prié de remiser ses projets d’écriture pour se concentrer sur un seul et unique sujet, dont il aurait eu à traiter tous les jours et sous les formes les plus diverses : l’écart de performance croissant entre l’aviation militaire allemande et l’aviation militaire française, danger mortel pour la paix. 

Qu’il soit donc permis, ici, de rappeler quelques réalités aussi fâcheuses que tenaces.

Première réalité, la France reste championne toutes catégories de l’impôt. L’OCDE vient de le rappeler dans son récent rapport annuel. En 2018, les revenus fiscaux représentaient en France 46,1% du PIB, en très légère baisse par rapport à 2017, contre une moyenne de l’OCDE à 34,3 %. La France devance ainsi le Danemark (44,9%) et la Belgique (44,8%). Où est le « nouveau monde » qu’Emmanuel Macron a promis ? La réalité est que la France reste droguée à la dépense publique et que l’impôt étouffe le pays.

Deuxième réalité, pour nos gouvernants, le recours à l’impôt reste la règle, la baisse de la fiscalité l’exception. Si les exemples de la façon dont le marteau fiscal a tendance à tout écraser, le traitement des questions numériques l’illustre particulièrement. Face au retard immense de la France et de l’Europe à l’égard des États-Unis, nos autorités, cédant au réflexe pavlovien de l’impôt, se sont enferrées dans le débat sur la taxe Gafam, et ont été jusqu’à le porter à Bruxelles, liant inconsidérément le plan de relance à une ressource fiscale dont beaucoup de nos partenaires ne veulent pas. Au-delà du principe, que tout un chacun partage, selon lequel l’impôt doit être justement réparti, nos autorités mettent un accent tel sur le volet fiscal qu’ils en oublient les raisons fondamentales pour lesquelles la France et l’Europe restent à la traine dans le domaine numérique : drainage de l’épargne insuffisant, absence de véritable marché interne du numérique, fiscalité désincitative sur les talents etc. 

Troisième réalité, le lien entre fiscalité et pouvoir d’achat. L’on touche ici à cœur du bonneteau auquel se résume, hélas, l’usage de l’argent public : donner d’une main ce que l’on prend de l’autre, en pensant que les citoyens sont suffisamment naïfs pour s’en laisser compter. Alors que les sujets portés par le mouvement des gilets jaunes restent pleinement d’actualité, le gouvernement se félicite que les revenus tirés des radars sur la route ait rejoint le niveau de 2017. Songeons aussi au serpent de mer de la fiscalité du tabac, histoire continuée d’augmentation du prix, de stigmatisation des fumeurs, et d’encouragement à commerce illégal. Avec un paquet à 10 euros, l’un des plus chers d’Europe, l’Etat, qui se cache utilement derrière le paravent de la lutte contre le tabagisme, s’assure une recette de 16 milliards d’euros, bien utile pour essayer de colmater le tonneau des danaïdes qu’est devenu notre budget ! Il aurait bien tort de se gêner d’ailleurs, le fumeur moyen, homme de plus de 40 ans, souvent chômeur et habitant de ville moyenne, étant aux yeux de ce pouvoir de ceux « qui ne sont rien », comparés aux vainqueurs de la mondialisation.

De tout ceci une conclusion émerge : nos gouvernants ont relégué l’exercice du pouvoir au mantra « je taxe et je dépense : donc je gouverne ! ». La colère des citoyens et les politiques monétaires accommodantes ont pourtant des limites…

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