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POLEMIQUE JUSTICE

22 novembre 2011

Quand l'idéologie des juges pousse à la reconnaissance de l'homoparentalité

Une décision de justice, à Bayonne, a accordé l' autorité parentale commune à des conjointes pacsées. Ou comment la jurisprudence s'oppose à la loi.

Photo of Anne-Marie Le Pourhiet
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MOTS-CLES

Magistrats , homosexuels , homoparentalité , Jurisprudence

THEMATIQUES

France
A PROPOS DES AUTEURS
Anne-Marie Le Pourhiet image
Anne-Marie Le Pourhiet

Anne-Marie Le Pourhiet est professeur émérite de droit public.

 

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