Plus que 2 jours pour réduire vos impôts 2012... Quelques pistes pour y parvenir

Les investissements « défiscalisants » réalisables avant le 31 décembre 2012

L’investissement dans une PME au sens de la réglementation communautaire ouvre droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 18 % du montant de l’investissement dans un plafond de 50.000 euros pour un célibataire et de 100.000 euros pour un couple marié, soit une réduction d’impôt sur le revenu maximum de respectivement 9.000 et 18.000 euros, étant précisé que l’excédent de versement est reportable sur les 4 années suivantes. Cette réduction d’impôt peut être remise en cause si le contribuable cède ses titres dans les 5 ans suivant l’investissement.

L’investissement dans un FCPI ou un FIP ouvre droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 18 % du montant de l’investissement dans un plafond de 12.000 euros pour un célibataire et de 24.000 euros pour un couple marié, soit une réduction d’impôt sur le revenu maximum de respectivement 2.160 et 4.320 euros. Cette réduction d’impôt peut être remise en cause si le contribuable cède ses titres dans les 5 ans suivant l’investissement. A noter que l’investissement dans un FIP Corse, le taux de la réduction d’impôt est porté à 45 %.

L’investissement dans le cinéma. La souscription de parts de SOFICA ouvre également droit à une réduction d’impôt sur le revenu. Pour les souscriptions de parts de SOFICA, la réduction d’impôt est égale à 30 % du montant investi plafonné à 25 % des revenus du contribuable plafonnée à 18.000 euros, soit une réduction maximum de 5.400 euros. Le taux de la réduction d’impôt peut être porté à 36 % sous certaines conditions. Les titres doivent également être conservés jusuq’au 31 décembre de la cinquième année suivant la réalisation de l’investissement, soit jusqu’au 31 décembre 2017.

Remarque importante si l’investissement est effectué par l’intermédiaire d’un établissement bancaire ou d’un gérant de patrimoine, il lui appartient sous sa responsabilité de vérifier que les conditions d’application sont bien réunies. Si le contribuable investit directement dans une société,  lors de sa création ou d’une augmentation de capital, il est indispensable de vérifier que les conditions fixées par le Code Général des Impôts sont respectées. Pour bénéficier de l’une de ces réductions, le contribuable devra joindre à sa déclaration de revenus 2012 à établir en 2013 une attestation répondant à un formalisme très précis. Au cours des dernières années, nous avons observé que l’administration interroge les contribuables pour vérifier le respect des conditions d’éligibilité.

Les dépenses « défiscalisantes » réalisables avant le 31 décembre 2012

Les versements au titre des retraites. Les versements sur les PERP sont déductibles pour chaque membre du foyer fiscal dans la limite du montant le plus élevé égal à 10 % des revenus professionnels de l'année précédente, retenus dans la limite de huit fois le plafond annuel de la sécurité sociale (soit une déduction maximale de 28 282 € pour les versements de 2012) ou 10 % du plafond annuel de la sécurité sociale de l'année précédente (soit 3 535 € pour ceux de 2012). Les sommes versées par l'entreprise ou le salarié sur un plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) qui sont exonérées d'impôt sur le revenu viennent également en déduction de la limite globale.

Les dons et cotisations syndicales ou politiques. Les dons réalisés au profit d'organismes sans but lucratif qui procèdent à la fourniture gratuite de repasà des personnes en difficulté, qui contribuent à favoriser leur logement ou qui procèdent, à titre principal, à la fourniture gratuite de soins à des personnes en difficulté ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 75 % du montant de ces versements, retenus dans la limite de 521 euros, soit une réduction d’impôt maximum de 391 euros. Les dons aux autres organismes ou les dons aux organismes précédents dépassant le plafond de 521 euros dans la limite de 20 % du revenu imposable, ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 66 % de leur montant. Les cotisations syndicales sont déductibles à hauteur de 66 % de leur montant plafonné à 1 % du revenu brut du contribuable à condition qu’il n’ait pas opté pour la déduction forfaitaire de 10 %.

Le choix entre la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels et les frais réels. Les contribuables percevant des revenus imposables dans la catégorie des traitements et salaires bénéficient d’une déduction forfaitaire égale à 10 % du montant de leur revenu, étant précisé que cette déduction est plafonnée à 12.000 euros. Il peut ainsi être opportun d’opter pour les frais réels si le contribuable constate qu’ils sont supérieurs au montant de la déduction forfaitaire plafonnée. Le contribuable devra alors joindre un tableau récapitulatif des frais ainsi que tenir les justificatifs à la disposition de l’administration en cas de contrôle.

Les investissements PME ainsi que certains dons pouvant ouvrir droit à une réduction d’ISF, il conviendra pour les redevables de cet impôt de déterminer l’opportunité d’utiliser l’avantage impôt sur le revenu ou la réduction d’ISF.