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Hospitalisations d'office

Comment la justice doit-elle gérer les "fous" ?

C'est ce mardi 15 mars que le Parlement examine la réforme de l'hospitalisation d'office. Question sensible après l'"affaire Laetitia"... et nouvelle responsabilité pour des juges déjà surchargés.

Charles Prats

Charles Prats

Charles Prats est membre du conseil scientifique du Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégique (CSFRS). Il est par ailleurs magistrat.

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Presque 80 000 par an… C’est le nombre estimé des « hospitalisations sans consentement » selon l’Agence technique de l’information hospitalière. On y range notamment les internements psychiatriques décidés d’autorité par le Préfet ou encore à la demande des proches, mais aussi les internements de personnes ayant commis des crimes ou délits et dont la justice a constaté l’irresponsabilité pénale du fait de troubles psychiatriques.

Une question sensible

Fort opportunément, le Conseil constitutionnel vient d’imposer que toute prolongation d’une situation d’hospitalisation sans consentement au-delà de 15 jours fasse l’objet d’une décision du juge judiciaire, avec application au 1er août 2011. Ceci peut expliquer l’accélération du temps législatif, la présentation en urgence d’un projet de loi qui arrive devant l’Assemblée nationale le 15 mars prochain et aussi la multiplication de tribunes et pétitions comme dans Libération lundi 28 février.

Comment à la fois s’assurer qu’une personne n’est pas privée de sa liberté sans réelle nécessité tout en faisant en sorte qu’un potentiel fou dangereux, qui n’apparaît pas comme tel en permanence, ne se retrouve pas dehors, susceptible en cas de crise d’agresser ou de tuer ?

La vision angélique d’un système psychiatrique dans lequel tout enfermement serait quasiment proscrit ne résiste pas à la confrontation au réel. Les professionnels ont tous en mémoire tel ou tel exemple de personne relevant clairement de l’enfermement qui, étant dehors, a commis l’irréparable. On peut alors difficilement expliquer aux proches de la victime que celle-ci a payé un coûteux tribut à un certain dogmatisme.

Une responsabilité de trop pour les magistrats ?

Par ailleurs - et ce n’est pas sans rappeler la loi Guigou de 2000 qui transféra les libérations conditionnelles criminelles du ministre de la Justice, et donc de l’administration, aux juges - le projet de loi instaure une obligation pour les magistrats de se prononcer tous les six mois sur le maintien en hospitalisation des personnes ayant commis des crimes ou des délits et ayant été à la fois déclarées irresponsables pénalement du fait de leur état et contraintes à une hospitalisation d’office par la justice. Encore faudra-t-il que les conditions soient remplies pour que le juge puisse décider avec pertinence, clairvoyance et célérité…

Et c’est là que le bât risque de blesser. Dans une note transmise à l’Assemblée Nationale le 21 février, l’Union syndicale des magistrats tire la sonnette d’alarme en estimant que cette activité va nécessiter à elle seule l’équivalent de travail d’une petite centaine de magistrats et presque autant de greffiers à temps complet. Quid de la disponibilité des experts judiciaires face à ce nouveau contentieux de masse ? Pourquoi laisser encore une fois cette difficile mission à un juge unique alors que la collégialité devrait s’imposer, comme dans toute décision susceptible d’entraîner une privation de liberté ?

Et comment cette toute nouvelle « justice psychiatrique » va-t-elle être financée ? Aide juridictionnelle pour les avocats commis d’office ; prise en charge des frais d’expertise ; près de 200 postes « équivalent temps plein » de magistrats et greffiers… On peut craindre que des arbitrages douloureux ne soient nécessaires afin que cela « passe » dans les tribunaux. En priant pour que la procédure soit toujours bien respectée pour éviter qu’un criminel relevant de la psychiatrie ne se retrouve automatiquement dehors pour une simple question d’oubli de délai ou pire, de bug informatique

Un futur piège médiatique ?

Comment le juge, dernier intervenant dans la chaîne, pourra-t-il être sûr qu’il ne sert pas simplement d’alibi commode aux autres acteurs et de paratonnerre en cas de pépin ?  En effet, qu’adviendra-t-il ce jour où – il arrivera immanquablement, les lois statistiques ayant toujours des accents de tragédies grecques – un juge ordonnera la sortie d’un patient hospitalisé sans son consentement qui, malheureusement, commettra un crime quelques temps plus tard ?

Qui sera désigné « responsable » voire « coupable »  devant l’opinion publique, et éventuellement disciplinairement, d’une décision qui aura été rendue sur avis médical autorisé, voire avec des expertises judiciaires ? Ne va-t-on pas voir le même piège médiatique se refermer sur les juges comme s’est refermé sur la justice celui de la judiciarisation de l’application des peines dont l’affaire Laetitia n’est que le dernier avatar ?

Dans une société ultra-médiatisée qui refuse le risque, il est à craindre que ceux dont la charge consiste aussi à en prendre - parce que garantir les libertés individuelles ne se conçoit pas sans prise de risque - ne soient encore désignés d’office…

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