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Bonnes feuilles

Comme toute institution humaine, la justice est faillible... bien que les juges ne veulent parfois pas l'admettre

Savez-vous que vous pouvez reconnaître votre responsabilité pénale par l’aveu sans encourir de sanctions pénales ? Savez-vous qu’on peut avoir raison en droit et perdre un procès ? Savez-vous qu’il n’existe pas une seule justice européenne ? Pour parler d’un monde complexe, on ne compte plus les idées reçues ! En expert reconnu du Droit, Me Pandelon fait le point et distingue, avec clarté et pertinence, le vrai du faux. Extrait de "La face cachée de la justice" de Me Gérald Pandelon, aux Editions Valensin (1/2).

Gérald Pandelon

Gérald Pandelon

Universitaire et avocat à la Cour d'appel de Paris, Gérald Pandelon est docteur en droit et docteur en science politique. Diplômé de Sciences-Po, il est également chargé d'enseignement. Il est également l'auteur de L'aveu en matière pénale ; publié aux éditions Valensin, ainsi que de La face cachée  de la justice (Editions Valensin, 2016). David Reinharc.

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Vous êtes définitivement persuadé, personne d’ailleurs ne pourrait vous en apporter la preuve contraire, que les juges, surtout en matière pénale, « font ce qu’ils veulent », qu’ils respectent la loi « quand ils veulent » ; qu’ils ne lisent même pas les dossiers, ce qui ne les empêche pas de prononcer parfois de très lourdes sanctions ; autrement dit, que l’Ancien Régime n’a jamais été aboli en matière judiciaire. En d’autres termes, que les juges auraient des pouvoirs colossaux, voire presque tous des pouvoirs exorbitants dont ils useraient et abuseraient allègrement. La preuve serait d’ailleurs définitivement constituée, selon vous, par l’attitude de certains magistrats qui, lorsque l’avocat plaide, sommeillent à l’audience, ce qui ne les empêcheraient pas, par ailleurs, d’infliger parfois de lourdes sanctions. Cette attitude témoignerait en outre de l’intérêt plus que relatif que ces juges porteraient aux dossiers soumis à leur juridiction…

Votre charge est lourde, vous devez nécessairement la nuancer. Il est vrai que les juges accordent une inégale importance à leurs fonctions, c’est humain ; de la même manière que dans toutes les professions, les individus ne sont pas tous compétents, sérieux, attentifs, travailleurs, intelligents, etc. Ce n’est donc pas l’apanage « des juges » mais cela peut effectivement toucher, comme dans d’autres secteurs d’activité, certains magistrats. La difficulté est que l’incompétence de certains juges peut avoir des conséquences plus graves pour le citoyen que l’incompétence d’un carrossier car de leurs décisions dépendent le sort des justiciables, parfois même leur privation de liberté lorsqu’il s’agit de faits considérés comme graves. Il n’en demeure pas moins qu’un nombre croissant d’auxiliaires de justice reconnaissent eux-mêmes être non seulement démotivés par leurs fonctions mais également souffrir de n’être pas reconnus à la hauteur de leurs compétences.

Plus grave encore, ils considèrent que certains magistrats de moyenne valeur sont promus à de hautes fonctions pendant que d’autres, de très grande qualité, sont souvent oubliés lors des promotions ou « transparences ». A telle enseigne qu’il est parfois possible de se demander si la promotion des magistrats à des fonctions plus prestigieuses n’est pas, à part rares exceptions, inversement proportionnelle à l’étendue de leur talent, qui, parfois, est pourtant grand, voire très grand.

Je garde en mémoire le nom d’un avocat général qui devint un ami, aujourd’hui en poste au Parquet général de la Cour d’appel de Lyon, qui eut une carrière moyenne alors que son talent, conjugué à son humanité, fut immense et aurait dû le conduire sans difficultés à être nommé à la chambre criminelle de la Cour de cassation ou à un poste de « PG », acronyme pour Procureur Général. Bref… nous savons tous que la justice n’est pas de ce monde. Pour revenir à votre sentiment sur l’omnipotence des juges, je dirais que c’est moins la faute des magistrats que l’essence même de notre système judiciaire qui, en dépit des mots et des réformes, est déséquilibré par rapport aux droits de la défense. A telle enseigne que, bien souvent, les avocats pénalistes ont tendance à considérer que 1 + 1 + 1 + 1 +1 n’égalent pas 5, mais 1, oui, il ne s’agit pas d’une erreur de frape, égalent 1. Je m’explique en reprenant l’équation qui ne manquera pas de heurter les professeurs de mathématiques de nos enfants : 1 (l’officier de police judiciaire) + 1 (le procureur, le « parquet ») + 1 (le juge d’instruction) + 1 (le JLD, juge des libertés et de la détention) + 1 (le président de la juridiction pénale ultérieurement appelée à statuer) égalent 1 (le système inquisitoire français).

Autrement dit, le jour de l’audience, ces cinq vérités - la vérité policière reprise par la vérité parquetière que le juge d’instruction fera sienne comme d’ailleurs le JLD qui l’exécutera ; enfin, le président du tribunal ou de la Cour d’assises qui aura tendance également à faire sienne cette vérité de toute l’accusation -, ces cinq vérités, donc, ne pèseront pas grand-chose en pratique face à la modeste vérité de l’avocat de la défense, celle découlant strictement des pièces versées au dossier ; et ce, surtout s’il ne s’agit pas d’un ténor du barreau, mais d’un avocat ayant peu d’années de « barre », voire commis d’office…

En réalité, ce jeune avocat sera effectivement littéralement écrasé par ce poids lourd que constitue l’accusation. Et, le plus fréquemment, son client sera condamné, très rarement innocenté car, dans l’esprit des OPJ puis des magistrats, « on ne peut pas s’être tous trompés », le doute, c’est là le problème essentiel, ne peut pas nous habiter, c’est l’accusé, pensent-ils, qui a fauté puisqu’il est devant nous ! Or, les magistrats n’avoueront jamais qu’ils sont effectivement animés de cet esprit car cela signifierait qu’ils ne respectent pas ouvertement les droits de la défense, mais, en pratique, c’est ce qu’ils pensent le plus souvent. Plus fondamentalement, cela signifie que les juges éprouvent des difficultés à reconnaître qu’ils puissent se tromper ; c’est une disposition de l’esprit qui leur est propre, même si cet esprit des lois peut inexorablement céder le pas à des lois sans esprit...

Pourtant, comme toute institution humaine, la justice est faillible, c’est dire que l’absence d’erreur n’est pas possible même si le juge recherchera toujours l’aveu pour ne pas s’y résigner. Il s’agit donc pour l’institution de se déresponsabiliser pour restreindre du même coup l’émotion que pourrait susciter l’erreur judiciaire. Aussi, par le prisme de l’aveu, l’institution judiciaire, loin d’engager un bras de fer avec le prévenu ou l’accusé, est conduite à s’interroger elle-même, c’est à dire à engager une sorte de monologue intérieur, peut-être avant l’épilogue, monologue qui vient questionner sa raison d’être et les conditions de sa pérennité en tant qu’institution, qui interroge, en filigrane, son essence, son humanité. Car seule cette institution peut et doit dire le droit voire absoudre lorsque les aveux recherchés n’ont jamais été formulés soit s’ils ont été consentis mais que l’institution toute-puissante, au nom d’un fait justificatif, a décidé d’acquitter le pénitent. A ce titre, même s’il ne s’agit pas de considérer que tout magistrat perçoit son office comme infaillible, ce qui serait inexact car cela réduirait le tout (l’appareil judiciaire) aux parties le composant, il existe toutefois un penchant de l’institution à refuser l’idée d’une possible erreur judiciaire, malgré la persistance d’erreurs.

Sur un plan historique, cette mentalité judiciaire est curieusement et paradoxalement contemporaine du développement de l’idée de « relatif » (l’homme) au détriment de l’absolu (Dieu) et donc de davantage de tolérance dont le XVIIIème siècle était porteur. C’est en effet un noble de rang comtal, le marquis de Beccaria, qui déclarera : « Le juge devient donc l’ennemi du coupable (…) Il ne cherche point la vérité, il veut trouver le crime dans la personne de l’accusé, il semble qu’il ait tout à perdre s’il ne réussit pas ; on dirait qu’il craint de donner atteinte à cette infaillibilité, que chaque homme veut s’arroger en tout. Il est au pouvoir du juge de déterminer les indices suffisants pour emprisonner un citoyen, de manière qu’avant de pouvoir se justifier, il faut se voir déclarer coupable. C’est bien là ce qu’on doit appeler faire un procès offensif ; et voilà la marche de la jurisprudence criminelle dans presque toute l’Europe, cette partie du monde si éclairée, et pendant le dix-huitième siècle, l’âge de la philosophie et de l’humanité (…) » (Beccaria, Des délits et des peine, 1764, p. 61).  

Extrait de "La face cachée de la justice" de Me Gérald Pandelon, aux Editions Valensin

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