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©KENZO TRIBOUILLARD / AFP

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Charges à la française : l’URSSAF épingle Emmaüs pour travail dissimulé dans le Nord

L’information vient du Cercle Lafay, qui traque les excès de l’URSSAF. Un foyer Emmaüs de Cambrai est actuellement cité devant le tribunal des affaires de sécurité sociale pour n’avoir pas payé de cotisations à l’URSSAF sur un pécule quotidien de 20 euros versés à ses pensionnaires… Quand l’assujettissement aux cotisations sociales étouffe même le travail des associations.

Éric Verhaeghe

Éric Verhaeghe

Éric Verhaeghe est le fondateur du cabinet Parménide et président de Triapalio. Il est l'auteur de Faut-il quitter la France ? (Jacob-Duvernet, avril 2012). Son site : www.eric-verhaeghe.fr Il vient de créer un nouveau site : www.lecourrierdesstrateges.fr
 

Diplômé de l'Ena (promotion Copernic) et titulaire d'une maîtrise de philosophie et d'un Dea d'histoire à l'université Paris-I, il est né à Liège en 1968.

 

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Le foyer Emmaüs de Cambrai verse un pécule de 20 euros par jours à chacun de ses 38 compagnons. En liquide. Lors d’un contrôle URSSAF, l’affaire n’a évidemment pas échappé au collecteur de cotisations sociales. Celui-ci a considéré qu’il s’agissait d’un travail dissimulé et que le pécule devait être soumis à cotisations…
 
Petit problème, l’arriéré réclamé s’élève à 80.000 €, que l’association n’a absolument pas les moyens de payer. En cas de confirmation de la décision par le tribunal des affaires de sécurité sociale, ce serait donc la clé sous la porte.
 

Les cotisations sociales écrasent aussi les associations d’insertion

L’affaire ne manque évidemment pas d’intérêt. L’URSSAF revendique le principe d’égalité pour expliquer que ce pécule doit être fiscalisé. En soi, cette position est cohérente et légitime. Toute rémunération d’activité est en effet assujettie au champ socio-fiscal…
 
S’agissant des compagnons d’Emmaüs, il n’est au demeurant pas choquant qu’ils contribuent même petitement à un système qui redistribue largement les moyens en leur faveur. 
 
Reste que le poids de cette solidarité paraît de plus en plus difficile à soutenir, même pour ceux qui y ont le plus intérêt. 
 

Quelles solutions pour éviter la crise?

 
Une alternative pourrait toutefois exister: l’instauration d’une franchise sociale, au-dessous de laquelle les revenus d’activité ne seraient pas soumis à cotisations. La mesure pourrait profiter à l’ensemble des assurés sociaux. Elle prévoirait que les 20 premiers euros gagnés chaque jour échappent aux cotisations sociales. De cette manière, Emmaüs éviterait le drame… et améliorerait le sort de beaucoup de salariés.  
 
 

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