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Il n'y a pas que l'argent qui compte...

Cette autre raison qui pousse les contribuables aisés à s’exiler

Bien que les raisons fiscales demeurent un déterminant important de l'exil fiscal des Français aisés, ceux-ci sont également motivés par des opportunités de carrière et de meilleures conditions entrepreneuriales qu'offrent à leurs yeux certains pays.

Philippe Crevel

Philippe Crevel

Philippe Crevel est économiste, directeur du Cercle de l’Épargne et directeur associé de Lorello Ecodata, société d'études et de conseils en stratégies économiques.

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Atlantico : Le rapport annuel du ministère des Finances sur l'exil fiscal remis récemment au Parlement fait état d'une hausse de 10% de cet exil entre 2013 et 2014 pour les revenus supérieurs à 100 000 euros. Comment interpréter cette hausse ? Outre la fiscalité française, qu'est-ce qui pousse à l'exil fiscal un certain nombre de Français, et notamment parmi les plus aisés ?

Philippe CrevelIl y a plusieurs aspects à prendre en compte, notamment le fait que la France évolue dans une économie de plus en plus mondialisée, avec un certain nombre d'entreprises de plus en plus installées à l'étranger. Ceci génère donc des flux entrants et sortants de cadres : des cadres étrangers viennent en France, mais également des cadres français partent à l'étranger, que ce soit aux États-Unis, au Royaume-Uni, ou en Tchécoslovaquie - il y a 3 000 Français à Prague par exemple. Cela concerne des cadres en milieu de carrière qui vont faire un tour du monde pour accroître leurs perspectives d'évolution de carrière. Il faut également tenir compte des Français souhaitant développer leur start-up, et qui, pour cela, décident de partir aux États-Unis ou au Royaume-Uni, pour des raisons fiscales, mais aussi entrepreneuriales car c'est dans ce pays-là que les choses se passent.

Toutefois, il est évident qu'il y a là également un aspect fiscal : d'ailleurs, l'augmentation du nombre d'expatriés autour de 2010, au moment où est survenu le choc fiscal amplifié à partir de 2012, s'est ainsi maintenue. Initialement, ces départs concernaient les très riches; désormais, il s'agit davantage des riches. 

Parallèlement, le rapport souligne plusieurs baisses, à la fois du nombre de départs des foyers dont les revenus sont supérieurs à 300 000 euros (659 en 2013 Vs. 589 en 2014), mais également du nombre de départs de chefs d'entreprise (437 en 2013 Vs. 399 en 2014), tandis que le nombre de foyers soumis à l'Isf de retour en France est en hausse (225 retours en 2013 Vs. 300 en 2014). Quelles conclusions peut-on tirer de ces chiffres qui pourraient dessiner une tendance inverse à celle évoquée précédemment ? 

Pour commencer, il convient de rappeler que les très riches ayant quitté la France pour échapper aux impôts sont déjà partis; n'étant pas un nombre infini, forcément, à un moment, la source se tarit. Ensuite, le très riche par rapport au riche a une capacité d'optimisation fiscale importante : il a la possibilité de payer des conseillers pour voir s'il peut néanmoins se maintenir en France tout en payant moins d'impôts, alors que le riche n'aura pas les mêmes services, et peut-être  ainsi tenté de plier bagage.

Quant au retour de certains foyers aisés, cela peut s'expliquer par le fait que l'exil fiscal n'est pas toujours facile à vivre, quand on est éloigné de ses proches, quand on vieillit et qu'on veut bénéficier de prestations de santé d'un haut niveau, etc. Chez les 75 ans et plus, ces retours s'expliquent notamment par cette dernière raison, ce qui prouve que nous avons tout de même quelques qualités en infrastructures. 

Selon une enquête de la direction des Français de l'étranger et de l'administration consulaire datant de 2012, les contribuables français dont les revenus sont supérieurs à 100 000 euros, ayant choisi de s'exiler, privilégient des pays comme le Royaume-Uni, les Etats-Unis ou encore la Suisse. Qu'est-ce qui explique ces choix de pays ?

Quand on est aux alentours de 100 000 euros de revenus, nous sommes davantage dans les classes supérieures aisées que dans les très riches. Ainsi, ce sont des gens qui travaillent, et qui ont besoin de travailler pour avoir des revenus; ils ne peuvent pas vivre de leurs rentes. Le rentier, lui, a un problème, constitué essentiellement par l'Isf qui est assez spoliateur quand les rendements des produits obligataires baissent, et il convient alors de mettre sa fortune à l'abri. Pour la personne ayant un revenu aux alentours de 100 000 euros, l'objectif est de trouver un endroit où l'on a l'impression, à tort ou à raison, que l'on va pouvoir davantage s'épanouir à la fois au niveau financier, fiscal et par la réalisation à travers le travail. C'est dans ces cas-là que le choix des États-Unis ou du Royaume-Uni s'impose : c'est là où l'on va faire du business et où l'on va réussir en tant que tel. Pour ce qui est de la Suisse, on retrouve les deux aspects : l'aspect patrimonial qui consiste à échapper à un certain nombre d'impôts dans certains cantons suisses; et par ailleurs, il faut prendre en compte le fait que les salaires sont beaucoup plus élevés en Suisse. Toutefois, beaucoup préfèrent rester près de la frontière et la franchir chaque jour pour aller travailler pour bénéficier à la fois des avantages de la France et de la Suisse. Mais quand on est dans une logique patrimoniale, on franchit physiquement matin et soir la frontière. 

Propos recueillis par Thomas Sila

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