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Le Financial Times révèle les premiers éléments sur le fonctionnement de la future Conférence sur l'avenir de l'Europe.
©STEPHANIE LECOCQ / POOL / AFP

Bruxelles lance une conférence sur l’avenir de l’Europe. Et la méthode choisie en dit long sur la crise existentielle de l’Union

Les Etats membres de l’Union européenne ont récemment donné le "feu vert" au projet de Conférence sur l’avenir de l’Europe. Que faut-il en attendre ?

Bruno Alomar

Bruno Alomar

Bruno Alomar, économiste, auteur de La Réforme ou l’insignifiance : 10 ans pour sauver l’Union européenne (Ed.Ecole de Guerre – 2018)

 
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Atlantico : La Conférence sur le futur de l’Europe commence à se profiler, concrètement quel est ce nouvel organe de l’Union européenne, pourquoi est-il créé et que faut-il en attendre ?  

Bruno Alomar : Ce n’est pas un organe, au sens une nouvelle institution de l’UE. C’est une conférence de réflexion, se rapprochant, dans son principe, d’une Conférence Inter Gouvernmentale (CIG).

Disons en premier lieu que le principe même de réunir un telle conférence ne va pas de soi. C’est, comme souvent en matière d’institutions européennes, une idée française. Bien sûr il n’est pas mauvais de réfléchir aux institutions, au contraire. Le problème c’est que comme souvent, la France est un peu seule à convoquer les autres États membres à cette réflexion.

En second lieu, la convocation d’une telle conférence signifie en creux que les institutions actuelles – ou leur fonctionnement - seraient insatisfaisantes et notamment pas assez démocratiques. La question du « déficit démocratique » de l’UE est ancienne : elle a de l’ordre 40 ans. C’est pour y remédier que depuis la fin des années 1970, avec une accélération puissante depuis le traité de Lisbonne, les institutions européennes ont vu l’affirmation continue du Parlement.

Or, à mon sens, l’UE s’enferre pour partie dans ce reproche qu’elle s’auto inflige d’être insuffisamment démocratique. Car au fond, il y aura toujours à redire quant au caractère démocratique d’une organisation internationale qui voudrait être plus que cela, sans pour autant pouvoir appuyer cette revendication sur l’existence d’un peuple européen.

Je pense plutôt que le problème de l’UE est un déficit d’efficacité, de compétence, d’humilité, sans qu’il soit besoin de demander s’il y a, ou non, un Demos européen. Ce que les peuples européens demandent, me semble-t-il, ce n’est pas tant une UE plus démocratique (de toutes façons elle leur est éloignée et complexe) et des grands débats institutionnels mais un peu plus d’efficacité : en un mot qu’ils aient le sentiment que l’UE est utile et qu’elle travaille pour eux. Le sentiment également qu’elle sait reconnaître ses erreurs et faire un retour sur elle. Je suis très frappé que malgré le Brexit, qui est pour moi peut être à terme un coup mortel à toute la construction européenne, l’UE n’ait pas opéré le début du commencement d’une réflexion pour se demander si elle n’est pas passée à côté…

Enfin, il y a une question de fatigue institutionnelle. Dans les années 1990, les traités se sont enchaînés (Maastricht 1992, Amsterdam 1997, Nice 1999, le projet de constitution européenne rejeté par la France et les Pays-Bas en 2005). Le Traité de Lisbonne actuellement en vigueur a permis de stabiliser les choses. Réfléchir aux institutions européennes c’est suggérer que le Traité actuel ne répond pas aux besoins de l’Europe. Soit on le pense - et je n’observe pas de critiques particulièrement aigues à son égard - et dans ces cas-là, cette conférence n’a pas beaucoup de sens. Soit on ne le pense pas, mais, une fois encore, je perçois mal ce qui manque à ce Traité, qui reste un outil dont les États et les institutions usent ou non. Rappelons qu’il a notamment créé un système de démocratie directe (Initiative Citoyenne Européenne), peu utilisé. C’est une attitude bien fréquente, également au niveau national, que de réclamer de nouveaux textes alors que les possibilités offertes par les textes en vigueur ne sont pas utilisées.

Le Financial Times révèle en exclusivité les premiers paramètres de fonctionnement et la possibilité que Guy Verhofstadt dirige la Conférence. Que pensez de ces informations et de ce qu’elles disent de ce futur organe qui apparait déjà comme peu efficace et technocratique ?

La question des personnalités qui vont diriger un tel forum n’est pas neutre. La déclaration de Laeken en 1999 n'était pas claire, mais ne prévoyait pas du tout la convocation d’une constituante pour proposer une Constitution européenne. Or c’est bien la personnalité de Valéry Giscard d’Estaing qui a conduit à ce qu’on propose un traité qui se voulait une Constitution.

Si l’on considère, comme c’est mon cas, que cette conférence n’a pas suffisamment de raison d’être, ces questions de personnes ont alors quelque chose d’un peu ridicule. Les questions du moment ne sont pas de savoir qui dirigera quel comité Théodule. Elles sont, par exemple, de savoir pourquoi et comment l’Europe va sortir plus tard et plus affaiblie que les autres zones de la pandémie. Elles sont de s’interroger sur la viabilité de la zone euro alors que les dettes explosent et les divergences de trajectoires – mortelles à terme – des membres de la zone euro vont s’accentuer.

J’ajoute que quitte à s’interroger sur le fonctionnement démocratique des institutions européennes, nous assistons peut-être à un gigantesque raté : la non mise en cause de la responsabilité de l’actuelle Commission par le Parlement européen. C’est bien beau de réclamer plus de démocratie. Mais alors pourquoi – cela viendra peut-être – personne n’engage la responsabilité de l’exécutif européen, qui a en partie failli ?

La Conférence va-t-elle en définitive devenir un échec français ?

Le terme « échec » est un peu fort, car, une fois encore, il n’y avait pas beaucoup à en attendre, et si les fédéralistes européens le croient encore, c’est qu’ils se trompent d’époque.

Ce qui me frappe c’est, une fois de plus, la disproportion entre le discours porté par la France – pas seulement par le pouvoir actuel même s’il est particulièrement lyrique – d’une part, et ce qui se fait réellement d’autre part.

La triste réalité c'est que l’Europe est instrumentalisée par les gouvernants français pour masquer leurs échecs de politique intérieure. Face à cela, les partenaires de la France laissent notre pays faire des grandes phrases et ne leur accordent pas beaucoup d’importance, quand bien même – cela arrive – nos analyses ou nos propositions seraient les bonnes.

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