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L'Europe, l'Europe

Brexit : maintenant, qu'est-ce qui se passe, concrètement ?

Les règles pour qu'un pays sorte de l'Europe ne sont pas très claires.

Donc, le Royaume-Uni a voté pour le Brexit. En pratique, comment est-ce que ça se passe ? En réalité, personne ne le sait. Aucun pays n'a jamais quitté l'Union européenne. Si le Traité de Lisbonne prévoit la possibilité pour un pays de sortir de l'UE, l'article est très vague, et beaucoup de choses ne sont pas encore fixées.

Voici ce qu'on peut dire, cependant : 

  • L'article 50 du Traité de Lisbonne donne à tout Etat membre le droit de sortir de l'Union européenne. 
  • C'est à l'Etat membre de déclencher la procédure en la demandant au Conseil européen. A priori, lors du prochain sommet du Conseil européen, les 28 et 29 juin à Bruxelles. 
  • Selon l'article 50, le processus de divorce dure 2 ans. Jusqu'à la fin de la procédure, le Royaume-Uni reste membre de l'Union européenne, avec tous les droits y afférant. 
  • Le Conseil devra alors désigner un représentant de l'Union européenne pour les négociations suivantes, a priori soit une task force désignée par le Conseil, soit la Commission. 
  • Personne ne sait combien de temps cela durera. Certains pensent que tout peut être fini en un an. D'autres estiment que c'est impossible. 
  • Des milliers de textes juridiques devront être "détricotés" et "retricotés" : des milliers de règlements européens, d'application directe, devront être remplacés par des réglementations britanniques. D'autres textes, pris en application de directives européennes (qui ne sont pas d'application directe mais que les législateurs nationaux doivent transposer dans leur système juridique) pourront aussi être modifiés.
  • La Grande-Bretagne devra se doter de régulateurs nationaux pour les domaines où la trentaine d'agences européennes ont autorité. 
  • Il faudra négocier les modalités de la fin des transferts financiers : la contribution britannique au budget de l'UE (12,9 milliards d'euros en 2015), et des versements des fonds européens à Bruxelles (5,8 milliards). 
  • Et, surtout, il faudra négocier les nouveaux accords de coopération entre l'Europe et le Royaume-Uni. Les accords commerciaux d'abord, puisque le Royaume-Uni n'aura plus accès au marché commun. Certains membres de l'Union européenne ont déclaré vouloir punir le Royaume-Uni pour le Brexit en leur refusant les termes avantageux dont bénéficient des pays extérieurs comme la Suisse, la Norvège ou l'Islande ; en même temps, il serait dans l'intérêt de l'économie européenne d'accepter un accord avantageux, puisque le Royaume-Uni est un partenaire commercial important. Il faudra également négocier des accords sur des domaines comme la sécurité. 
  • En parallèle, le Royaume-Uni ne bénéficiera plus des dizaines d'accords de libre-échange entre l'UE et d'autres zones du monde, que le pays devra renégocier en intégralité. 

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