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PAGAILLE

8 janvier 2012

Paris et Bruxelles en désaccord sur le blocage des sites illégaux de paris en ligne ?

Un décret du 30 décembre 2011 est venu compléter les dispositions sur leur blocage par les fournisseurs d'accès à Internet. Explications sur l'enchevêtrement juridique français et les divergences avec la régulation européenne...

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MOTS-CLES

propriété intellectuelle , sites internet , fournisseurs d'accès à internet , paris en ligne

THEMATIQUES

Europe
A PROPOS DES AUTEURS
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Antoine Chéron

Antoine Chéron est avocat spécialisé en propriété intellectuelle et NTIC, fondateur du cabinet ACBM.

Son site : www.acbm-avocats.com

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