Belgique : paradis fiscal pour riches Français

La Belgique, un paradis fiscal de niche. C’est la conclusion pas vraiment neuve d’une enquête réalisée par l’équipe de « Questions à la une » (RTBF – Radio télévision belge francophone).

L’émission programmée le 2 novembre 2011 est revenue sur les nombreux Français, ex-entrepreneurs ou riches héritiers, installés en Belgique pour raison fiscale.

Le statut de résident offre en effet aux Français, en toute légalité, la possibilité d’échapper à la fois à la taxation sur les plus values et l’ISF. Pour un patrimoine de 13 millions d’euros (exemple, cité), l’évadé fiscal économise 3 millions plus environ 110 000 euros par an au titre de l’ISF. La seule condition est de résider en Belgique depuis au moins 6 mois avant la réalisation de la plus-value.

Comme jadis les aristocrates fuyant la révolution de 1789, de riches héritiers français ont rejoint la communauté des Français de Belgique forte de 150 000 âmes. Ils s’installent dans les somptueux hôtels de maître du centre de Bruxelles, avec une prédilection pour le quartier chic des Étangs d’Ixelles. C’est le cas de deux héritières du fondateur du groupe Carrefour, Denis Deforrey. Elles témoignent à visage découvert de la douceur de vivre dans la Capitale de l’Europe.

Ces citoyens français fortunés jettent aussi leur dévolu sur les luxueux appartements aux abords de la Gare du Midi d’où partent les Thalys vers Paris (1 h 15 l’aller, autant dire la proche banlieue). D’autres, comme cet héritier du groupe Auchan, préfèrent s’installer dans des villages, à deux pas de la frontière franco-belge. Ces « immigrés » rechignent d’ailleurs à payer leurs taxes locales au grand dam des bourgmestres (maires) locaux. Lesquels organisent des barrages routiers un peu dérisoires pour les interpeller.

Des cabinets d’experts fiscaux proposent leur service pour "aider" les candidats à l'exil doré. Tant il est vrai que, comme en témoigne un chef d’entreprise, même si elle est moralement limite, la formule est parfaitement légale.

En plus, Bruxelles et ses environs, ce n'est pas vraiment la Sibérie : le prix de l’immobilier en Belgique est un des plus bas d’Europe. On y parle français. On y mange bien. A l’encontre de ses cousins gaulois, le Wallon est accueillant et affable. Autant d’arguments auxquels le gouvernement Sarkozy a vainement tenté d’opposer un arsenal fiscal anti-fuite.

Le manque à gagner pour le Trésor ? Les experts de Bercy n’ont pas souhaité faire de commentaire. Mais le faible taux de retours en France démontre que les sommes qui échappent au Fisc français sont dissuasives pour les bénéficiaires (certains heureux élus pèsent des centaines de millions, les moins nantis estiment que le fait d'épargner 300 000 euros vaut déjà le dépaysement).

Faut-il souhaiter la fin de ces expatriations opportunistes ? Si la crise de l’euro réclame une harmonisation économique et fiscale, une relative disparité entre Etats-membres est sans doute nécessaire à l’émulation des entrepreneurs et des rentiers dans une Europe plurielle…