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La plupart des pays d'Europe ont signé la convention internationale des droits de l'enfant qui interdit d'expulser un mineur non accompagné et implique de le prendre en charge jusqu'à sa majorité.
La plupart des pays d'Europe ont signé la convention internationale des droits de l'enfant qui interdit d'expulser un mineur non accompagné et implique de le prendre en charge jusqu'à sa majorité.
©Reuters

Accueillir, oui mais...

Arrivée en Europe de 90 0000 migrants mineurs isolés en 2015 : comment les lois européennes leur rendent nos pays attractifs mais contribuent à les fragiliser

Ils sont 88 265 mineurs, migrants et isolés, à avoir gagné les rives de l'Europe en 2015. Un nombre impressionnant, majoritairement composé d'Afghans, qui s'explique par l'impossibilité d'expulser un mineur avant ses 18 ans.

Jacques  Barou

Jacques Barou

Jacques Barou est Docteur en anthropologie et chargé de recherche CNRS. Il enseigne à l’université de Grenoble les politiques d’immigration et d’intégration en Europe. Son dernier ouvrage est La Planète des migrants : Circulations migratoires et constitution de diasporas à l’aube du XXIe siècle (éditions PUG).

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Guylain Chevrier

Guylain Chevrier

Guylain Chevrier est docteur en histoire, enseignant , formateur et consultant.

Il est membre du groupe de réflexion sur la laïcité auprès du Haut conseil à l’intégration.

Dernier ouvrage : LAÏCITÉ, ÉMANCIPATION ET TRAVAIL SOCIAL
 
L’Harmattan, Sous la direction de Guylain Chevrier, Les Ecrits de BUC Ressources SOCIOLOGIE TRAVAIL SOCIAL, juillet 2017, 270 pages.
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Atlantico : Les statistiques publiées ce lundi 2 mai au matin par Eurostat sont impressionnantes (voir ici) : en 2015, près de 90 000 migrants mineurs et non accompagnés ont gagné l'Europe, en majorité pour rejoindre la Suède (à plus de 40%). Ce phénomène est-il nouveau ? Quelle est son ampleur et comment expliquer une progression aussi rapide ?

Jacques Barou : Le phénomène n'est pas nouveau mais il prend de l'ampleur. La plupart des pays d'Europe ont signé la convention internationale des droits de l'enfant qui interdit d'expulser un mineur non accompagné et implique de le prendre en charge jusqu'à sa majorité. Ces choses sont de plus en plus connues dans les pays pourvoyeurs de migrants. Au départ c'est surtout de l'ancien Zaïre que venaient les mineurs isolés, puis le phénomène a touché d'autres pays d'Afrique et du Maghreb avant de toucher l'Afghanistan. Il semble que c'est quand les candidats à l'immigration prennent conscience qu'il est de plus en plus difficile d'entrer légalement pour un adulte dans un pays européen que cette migration de mineurs se développe. Cela explique l'importance du contingent afghan parmi les mineurs isolés. Depuis que les Syriens ont la priorité parmi les demandeurs d'asile, les Afghans sont refoulés et cherchent des solutions. On ne peut pas dire que les adultes espèrent pouvoir bénéficier du regroupement familial par le biais d'enfants mineurs installés durablement en Europe, mais cette installation permet déjà d'avoir un membre de la famille qui est "tiré d'affaires" et sur qui on espère pouvoir compter pour des transferts financiers sinon des possibilités plus lointaines de regroupement familial. Il faut noter que le même phénomène s'est développé aux Etats-Unis depuis qu'il y a une surveillance accrue de la frontière avec le Mexique. En cas de difficulté à immigrer, les gens explorent toutes les possibilités et finissent par découvrir les avantages de la migration des mineurs isolés. 

Guylain Chevrier : L’Europe aujourd’hui apparaît comme le maillon faible de l’immigration, que ce soit au nom de l’asile ou pour des motifs économiques. Elle veut voir les migrants comme des citoyens du monde qui réclament naturellement leurs droits, mais c’est un leurre. On y accepte les migrants sous le signe des Droits de l’homme qui, souvent, n’ont pas de véritable signification pour eux au regard de leur point de départ, des milieux dominés par la tradition ou des sociétés qui connaissent des formes de pouvoirs pas ou peu démocratiques, mais constituent un argument formidable en faveur de leur accueil. Cette vision des Droits de l’homme outrepasse aujourd’hui, on le sait, les possibilités objectives d’accueil dans les pays européens, qu’elles soient économiques, sociales ou celles de l’intégration. Des pays qui ont déjà accumulé un nombre considérable de migrants de toutes causes, qui sont en constante augmentation, environ 250 000 par an en France aujourd’hui, que ce soit au titre de l’asile ou du regroupement familial, voire à titre économique. Les jeunes qui se présentent comme enfants étrangers non accompagnés attirent naturellement encore plus l‘attention que les adultes et les familles migrantes, car ils ont encore plus de droits que les autres au regard de leur état de mineurs sans parent supposé. Contexte favorable que connaissent parfaitement les passeurs qui organisent leur venue sur le sol européen. Est-ce bien respecter les Droits de l’homme, que de rentrer dans ce jeu qui ressemble à un marché de dupes ?

Pour la seule île de Lesbos en Grèce, il arrive environ 300 migrants par jour. Une situation intenable qui tient à une réglementation du droit d’asile qui a été pensée dans un contexte tout à fait différent, et qui devrait être revue au lieu de chercher à harmoniser les règles européennes dans ce domaine sur leur fondement. Une nouvelle politique a été mise en place à travers l’accord passé avec la Turquie pour ceux qui migrent en passant par son territoire, qui sert de plateforme d’aiguillage en quelque sorte, mais le problème est loin d’être résolu, c’est un pis-aller, ce pays n’est qu’une écluse qui va vite déborder. On ne peut en rester aux mêmes règles lorsque ce sont les guerres qui se multiplient un peu partout et qui génèrent les migrations, doublées par une mondialisation qui pousse dans le sens des migrations économiques.

Les migrants qui rejoignent l’Europe savent aussi qu’il faut viser juste, bien choisir son pays, dont la France est l'une des destinations prisées en raison des protections qu’elle propose. C’est d’autant plus vrai dans un contexte où, comme le souligne un article de Sylvie Guillaume, députée européenne Rhône-Alpes/PACA/Corse, Vice-présidente du parlement européen, l'on apprend que selon le pays d'origine d’où l'on vient et selon le pays dans lequel on demande l'asile, les procédures sont tellement différentes qu'on peut aboutir à des décisions extrêmement différentes… Dans certains Etats membres, on obtient un taux d'acceptation des demandes de 65% ou seulement 1% dans d'autres, selon la nationalité d'origine.

Si la France est assez peu touchée (320 migrants mineurs seulement), cela a-t-il toujours été le cas ? Dans quelle mesure notre pays peut-il sembler "attractif" à ces migrants ? Quelles sont les idées (et désideratas) qui peuvent éventuellement motiver les familles à envoyer leurs enfants seuls ? Faut-il y voir une stratégie quelconque ?

Jacques Barou : La France est peu concernée par ce nouveau flux venant du Proche et Moyen-Orient car elle est vue comme un pays de passage avant de gagner des pays où les communautés de même origine sont déjà assez nombreuses et bien installées comme la Suède, des pays qui ont fait savoir leur désir d'accueilir de nombreux migrants comme l'Allemagne, ou le pays dont tout le monde parle un peu la langue, c'est-à-dire le Royaume-Uni. Mais le flux de mineurs isolés en provenance d'Afrique et du Maghreb reste élevé. Un rapport fait par une sénatrice en dénombrait plus de 8000 en 2008. Elle distinguait trois catégories : ceux qui avaient perdu leurs parents de façon brutale, ceux qui avaient été envoyés par leur famille et ceux qui étaient sous l'emprise de réseaux d'exploiteurs.

Guylain Chevrier : Là, les chiffres d’Eurostat ne sont que très partiels et ne prennent en compte que les mineurs étrangers qui se présentent comme demandeurs d’asile aux portes de l’Europe. Mais selon un rapport des inspections des services judiciaires, des affaires sociales et de l’administration publié en juillet 2014, les flux d’arrivées de jeunes étrangers isolés sont évalués à 340 entrées par mois, soit environ 4000 admissions à l’ASE par an, ce qui est énorme. Les données chiffrées en 2014 portaient sur une estimation variant de 4000 à 9000 mineurs isolés étrangers (provenant principalement de Guinée, du Nigéria, de Côte-d'Ivoire, de République démocratique du Congo, du Mali, du Bangladesh, d'Albanie, du Pakistan, d'Angola et d'Afghanistan). Aujourd’hui, nous ne pouvons même plus dire où nous en sommes, mais il est certain que nous sommes bien au-delà de 10000 mineurs étrangers en France pris en charge, ce chiffre étant en train d’exploser. Mais il y a une raison à cela, elle tient au changement du dispositif qui est intervenu concernant les mineurs étrangers.

Le jeune qui se présente comme mineur étranger peut être pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance si son état de mineur peut être déterminé. Lorsque l’on avait un recours régulier à une radiographie des os des jeunes se présentant comme tel (appelé test d’âge osseux) avec examen du développement pubertaire des caractères sexuels primaires et secondaires, pour établir s’ils étaient mineurs, 3 sur 4 apparaissaient comme étant des majeurs, et donc, comme une immigration économique déguisée. Ceci alors que, en raison de l’imprécision possible de ce test, telles que l’opposaient des associations de défense des migrants, on appliquait une fourchette de deux ans favorable au demandeur. Autrement dit, si l’âge osseux déterminait l’âge du jeune étranger comme étant de 19 ans, on considérait qu’il avait 17 ans. Le dispositif d’évaluation des jeunes étrangers se présentant comme mineurs était confié à ce moment à la justice et aux cellules médico-judiciaires, qui réalisaient à la demande des procureurs presque systématiquement les radiographies d’âge osseux, jusqu’en mai 2013. Mais depuis, l’ancienne garde des sceaux, Mme Taubira, a réformé le dispositif d’évaluation faisant qu’on n’exige à présent qu’un simple entretien de sincérité pour déterminée la minorité du jeune et, de plus, qui a été confié essentiellement à France Terre d’Asile, association qui milite depuis toujours en faveur de l’accueil inconditionnel des migrants, la mettant dans une position de juge et partie intenable.

Ce changement a créé un appel d’air considérable, il ne faut donc pas s’étonner de ce mouvement vers l’Europe et particulièrement notre pays de ces "mineurs étrangers". Nous sommes victimes avant tout de nous-mêmes ici, si l'on peut dire. Une situation encore renforcée par les évolutions apportées dans le cadre de l’adoption de la nouvelle loi sur la protection de l’enfance du 14 mars 2016 qui prévoit que, les examens d’âge osseux "ne peuvent être réalisés que sur décision de l’autorité judiciaire et après recueil de l’accord de l’intéressé. Les conclusions de ces examens, qui doivent préciser la marge d’erreur, ne peuvent à elles seules permettre de déterminer si l’intéressé est mineur. Le doute profite à l’intéressé. En cas de doute sur la minorité de l’intéressé, il ne peut être procédé à une évaluation de son âge à partir d’un examen du développement pubertaire des caractères sexuels primaires et secondaires". Nous nous sommes retirés par cette démarche purement idéologique tout moyen de déterminer sérieusement la minorité de ces jeunes étrangers qui se présentent comme étant mineurs. On doit rappeler que la prise en charge de chaque jeune mineur par l’Aide sociale à l’enfance a un coût, de 90 à 350 euros par jour selon l’établissement d’accueil, uniquement en termes de prix de journée. Des dépenses liées à la multiplication des mineurs étrangers pris en charge au titre d’être considérées comme mineurs, qui font qu’aujourd’hui les départements suspendent ou réduisent drastiquement les prises en charge parfois essentielles des jeunes majeurs entre 18 et 21 ans dont la situation peut être gravement compromise, ce que l’on appelle le "Contrat jeune majeur", qui a été mis en place depuis 1974 où l’on a abaissé l’âge de la majorité à 18 ans. Il y a encore peu, cette mesure bénéficiait de façon quasi systématique aux jeunes majeurs ayant été pris en charge comme mineurs par l’Aide sociale à l’enfance. On voit très bien à travers cet exemple où mène cette politique d’aveuglement concernant les migrants, à des lendemains qui déchantent.

Par ailleurs, ce qui motive les familles, c’est le fait d’investir dans ces départs pour en attendre un retour sur investissement, ce qui est en général le deal. Ces mineurs étrangers non accompagnés une fois pris en charge par l’Aide sociale à l’Enfance, sont nombreux à être accueillis dans des hôtels ou structures en appartements partagés avec des allocations financières dont une partie peut partir au pays. Ces jeunes passent souvent par l’apprentissage qui leur permet l’accès à une autorisation de travailler, et donc perçoivent comme apprentis un salaire, puis lorsqu’ils ont été accompagnés jusqu’à leur majorité travaillent et envoient alors souvent une partie de leurs revenus à ceux qui sont restés.

Il y a bien sûr aussi un risque à moyen ou long terme, qui est celui d’une immigration dont l’ampleur soit susceptible de créer des communautés fermées, en réaction à la réalité d’une société pouvant de moins en moins les intégrer, incitant à un regroupement familial sur un mode irrégulier dans le silence de cette nouvelle réalité. C’est dans cet état d’esprit que des familles migrantes cherchent à rejoindre des communautés du Royaume-Uni, sachant trouver, même sans papiers, facilement du travail par les relais internes de celles-ci. Une telle situation n’est évidemment pas souhaitable, car ce serait le fait d’une société fracturée, une République évaporée.

Près d'un migrant mineur sur deux est originaire d'Afghanistan. Comment expliquer une telle concentration ?

Jacques Barou : Le nombre élevé de jeunes Afghans s'explique par ce que j'ai dit dans la première réponse, mais aussi peut-être par la peur de voir les jeunes embrigadés dans des milices si le chaos se réinstalle dans ce pays. Ils visent la Suède parce que la politique d'accueil des mineurs isolés y est particulièrement favorable et parce que ce pays accorde encore très facilement l'asile politique et traite vite les dossiers. Un jour après avoir été enregistrés comme demandeurs d'asile, les gens peuvent commencer à travailler.

Guylain Chevrier : La détermination de la minorité de ces jeunes laisse d’abord largement à désirer, car elle se fait sur le fondement de leurs dires ou de papiers qui sont le reflet d’un parcours dominé par le trafic des passeurs qui, non seulement acheminent, mais connaissent toutes les ficelles, jusqu’aux cadres réglementaires des pays d’accueil pour orienter les migrants. Leur fournir si besoin est ce qu’ils veulent contre monnaie sonnante et trébuchante. Un exemple récent est assez significatif : le fait que l’on voit arriver des jeunes se présentant comme mineurs qui sont de plus en plus jeunes, au fur et à mesure que les choses se durcissent pour l’obtention à leur majorité du titre de séjour "Vie privée et familiale", qui est la voie royale vers la possibilité de s’installer et de travailler en France. Ils arrivent ainsi de plus en plus avant l’âge de 15 ans, car avec trois années de prise en charge par le service de l’Aide sociale à l’enfance, ils acquièrent directement la nationalité française à leurs 18 ans. Ce rapport fait entre majeurs et mineurs serait ainsi sans doute à revisiter avec d’autres moyens, pour mesurer à proprement parler ce phénomène migratoire.

La mondialisation n’est pas qu’économique. Toutes les informations circulent, c’est même grâce à cela que les passeurs peuvent compter sur ce trafic juteux qui est le leur, en montrant les opportunités liées à la migration, jusque très loin. On sait que venir comme mineur non accompagné en Europe, c’est-à-dire mineur étranger sans parents, c’est la quasi-certitude d’être pris en charge par les services sociaux, et donc, de se voir assurer une intégration économique et sociale et un statut administratif régulier. Que demander de plus ? 

Ceci étant, on voit là une immigration communautaire aussi se mettre en place qui doit alerter, car venir ainsi en nombre de si loin sur ce mode montre une organisation et une volonté de s’ancrer en Europe qui ne contient peut-être pas que de l’aspiration à vivre en France, mais aussi à y apporter ses traditions, croyances et mode de vie. Nous risquons avec ce type d’immigration très organisée et de masse, avec une même origine, assurée de rester là où elle arrive, de nous retrouver face à des difficultés sérieuses de vivre-ensemble. Ces jeunes n’ont fréquemment connu que la mosquée et la madrasa (école coranique) avant d’arriver en Europe, selon les propos recueillis auprès de jeunes migrants.

Quels sont les dangers associés à ce type d'immigration "sauvage" qu'il n'est pas possible de refouler, tant pour les pays d'accueils que pour les arrivants à proprement parler ? Dans quelles conditions sont-ils reçu, d'une part, et comment vivent-ils une fois qu'ils ont grandi ?

Jacques Barou : Le danger pour les mineurs n'est pas immédiat. Ils sont pris en charge jusqu'à leur majorité. S'ils sont bien suivis, ils peuvent trouver un emploi et demander à rester en France de façon légale. il y a quelques cas de réussite. Mais la peur d'être expulsé à la majorité pousse certains à se fondre dans la nature dès que possible et ils risquent alors de tomber sous la coupe d'exploitants. Ils courent alors tous les risques que peuvent courir des jeunes sans protection.

Guylain Chevrier : Tout d’abord un point d’ordre. Il serait possible de développer une politique de réduction de l’immigration en travaillant plus et mieux avec les pays d’origine des migrations, avec des sanctions économiques pesant sur les pays laxistes en cause, tout en aménageant cette politique d’aide au développement sans laquelle il n’y a pas de salut dans ce domaine. Mais ce n’est pas l’orientation actuelle des grands pays européens et de l’UE pour lesquels cette politique n’est qu’à la marge d’une autre, qui est celle de l’accueil au nom des Droits de l’homme qui rend un service inespéré à ceux qui rêvent de plus d’Europe, allant dans le sens de croire démontrer que les solutions ne peuvent, sur ce type de problème, ne se penser qu’à une échelle supranationale. 

Les équilibres économiques, sociaux et politiques passent ainsi après ce qui est vu, pour le meilleur ou pour le pire, telle une obligation morale d’accueillir quitte à le faire subir à des peuples qui connaissent déjà bien des difficultés. Refuser d’accueillir en raison des conditions objectives qui se tendent de plus en plus, y compris au vu de la montée d’une extrême-droite qui exploite ce filon qui pourrait à terme mettre en péril nos principes démocratiques, est assimilé à du racisme. Une logique d’intimidation est entretenue pas des ONGs avec toute une myriade d’associations qu’on laisse libre d’agir sans rien y opposer, qui entretiennent un discours de rejet des frontières, considérant comme un principe supérieur à tous les autres la libre circulation des personnes, sans aucune condition, et donc l’accueil inconditionnel, niant toute idée de nation. L’UE voit cela d’un très bon œil, à l’image de la posture médiatique de Mme Merkel prétendant pouvoir accueillir sans compter les migrants, au nom des valeurs chrétiennes, avec cette mise en scène d’applaudissements à leur arrivée qui a déjà vécu, mais a ouvert la voie à cette logique catastrophique. En fait, quelle meilleure façon pour l’UE de régner en maitre, en dépossédant sur le thème de l’accueil des migrants, les nations de la souveraineté de leur décision en la matière, et imposer dans ce contexte plus d’intégration européenne ?

A terme, cela ne peut aboutir qu’à un  nivellement vers le bas des législations sociales européennes, car les Etats-providence des pays membres ont leurs limites, en faisant perdre à la fois aux nationaux et aux étrangers le bénéfice des acquis qui jusque-là créait cette attraction vers "l’eldorado" européen. Plus l’immigration augmente sous cette idéologie de l’accueil inconditionnel, et plus on est sûr de rendre ingérable les comptes sociaux, dans ce contexte de crise économique chronique des pays industrialisés, dits riches, et de faire ainsi que tous soient au final perdants. Le bilan de tout cela est un détricotage des droits nationaux et des systèmes de protection des pays comme la France qui a un haut niveau dans ce domaine. Le cocktail "plus d’immigration, problèmes d’intégration, moins de moyens pour répondre à des besoins sociaux de plus en plus forts à la mesure aussi de cet accueil de population en difficultés économique et sociale" ne peut aboutir qu’à des troubles graves, des affrontements sociaux majeurs, ou l’avènement de pouvoirs autoritaires à plus ou moins long terme. Les poussées de l’extrême-droite partout en Europe montrent assez distinctement le mouvement de crise profonde qui s’amorce, d’un nouveau genre, on pourrait dire civilisationnel, qui est en train d’advenir sous le signe de cette politique de fuite en avant.

On a pris connaissance ce 2 mai des attendus du rapport annuel de la Commission nationale consultative des Droits de l’homme, qui fait le bilan d’une France de plus en plus tolérante envers les étrangers et de façon plus générale, comme l’exprimait ce matin une journaliste "de moins en moins raciste". Pour autant, on sait qu’ils sont réticents à une augmentation des flux migratoires, montrant qu’il y a comme une prise de conscience mais qui n’a rien à voir avec le moindre racisme ou le rejet total des migrants. Ce dont il s’agit, c’est de préserver une France du vivre ensemble, qui soit donc vivable, avec ce qui la rend désirable comme pays des Droits de l’homme, et de ne pas risquer de rompre certains équilibres essentiels.

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