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Affaire Fillon : ultra rapide avant l’élection, lente depuis... mais que signifie ce rythme de la justice ?
©PASCAL GUYOT / AFP

Deux vitesses

Affaire Fillon : ultra rapide avant l’élection, lente depuis... mais que signifie ce rythme de la justice ?

BFMTV diffuse, ce lundi soir, un documentaire sur la chute de François Fillon. L'occasion de revenir sur la procédure actuelle qui vise l'ancien Premier ministre.

Guillaume Jeanson

Guillaume Jeanson

Maître Guillaume Jeanson est avocat au Barreau de Paris. 

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D'un point de vue purement juridique comment pourrait s'expliquer la différence observable entre la célérité de la justice sur l'"affaire" Fillon pendant la campagne présidentielle le temps d'arrêt que semble prendre la procédure en ce moment ?

Guillaume Jeanson : Puisque vous évoquez la question de la célérité de la justice, il me paraît intéressant d’évoquer, en guise de propos liminaire, un sondage CSA - IPJ qui avait été réalisé en février 2013. Il en ressortait que la lenteur des délais de traitement et de jugement des affaires était le problème de la justice le plus souvent cité par les sondés (63% d'entre eux). Des évènements survenus ces derniers mois, tels que le fameux « appel de Bobigny » par lequel des avocats ont cherché à engager la responsabilité de l’Etat notamment pour l’extrême lenteur de la justice tendent à démontrer que ce problème n’a fait qu’empirer.

L’affaire Fillon a pourtant été un exemple étonnant de grande célérité. Mais, souvenons-nous, il l’a surtout été concernant la saisine du Parquet National Financier. Pour mémoire, celle-ci est en effet intervenue le jour même des révélations du Canard Enchaîné, c’est à dire le 25 janvier 2017. S’il est vrai que François Fillon a ensuite rapidement été convoqué puis, comme chacun sait, mis en examen, l'honnêteté commande de rappeler que le principal intéressé en avait lui-même émis le souhait et que le parquet financier avait certainement tenu à jouer la sécurité devant la promulgation imminente d'une loi réformant les règles de la prescription pénale.

Vous évoquez la différence de célérité actuelle en comparaison de celle ayant été remarquée lors des débuts de cette affaire et, à en croire l’avocat de François Fillon qui s’est récemment exprimé sur le sujet, vous avez raison. Depuis sa mise en examen le 24 mars 2017 pour "détournement de fonds publics", "complicité" de ce délit, "recel et complicité d'abus de biens sociaux", François Fillon aurait été entendu à deux reprises par les juges d’instructions qui s’intéresseraient aujourd’hui à l'ancienne société de conseil, 2F, crée par l'ancien Premier ministre lors de son départ de Matignon, juste avant de redevenir député et qui a été liquidée au mois de décembre dernier. La presse s’est en outre faite l’écho du fait que cette affaire n’occuperait plus aujourd'hui, qu’entre 4 et 5 enquêteurs alors qu’elle en mobilisait 14 au début des investigations.

L’urgence tenait évidemment au calendrier des présidentielles avec, il faut le dire, pour les magistrats, aucune solution véritablement idéale. Une fois le premier tour des élections passé et l’échec du candidat Fillon pleinement consommé, l’instruction a semblé sombrer aux oubliettes. Mais les oubliettes médiatiques ne sont pas nécessairement celles de la justice. Aujourd’hui, le secret de l’instruction voudrait que seuls ceux qui travaillent sur ce dossier sachent véritablement ce qu’il en est. Reste que certains volets (tels que tout ce qui concerne les enfants ou les costumes…) ne semblent pas avoir particulièrement retenus l’attention des enquêteurs. Est-ce que cela signifie que ces points seront approfondis par les magistrats instructeurs ou au contraire qu’ils ne le seront pas ? Dans la dernière hypothèse, compte tenu du choix de la défense de ne pas avoir finalement déposé les recours qu’elle avait envisagés à l’époque, il n’est pas exclu qu’une clôture de l’instruction intervienne assez rapidement. A cet égard, le documentaire de 52 minutes intitulé « Qui a tué François Fillon » annoncé par BFMTV livrera peut-être des informations utiles.

Qu'est-ce que cela pourrait révéler du fonctionnement de la justice sur ces "affaires" ?

Dans une tribune rédigée « à chaud » dans le figaro du 16 février 2017, le magistrat honoraire Didier Gallot ne s’était pas privé d’écrire « qu'une branche de la Justice intervienne ainsi directement en s'auto-saisissant - en pleine campagne électorale -, constitue un phénomène tout à fait nouveau dans l'histoire de l'institution et qui frise la dénonciation calomnieuse. » Après avoir rappelé que certains procès-verbaux d'audition s’étaient retrouvés en temps réel dans la presse écrite, il poursuivait en précisant qu’« en période électorale il existait une tradition républicaine bien ancrée : les juges d'instruction cessaient d'opérer afin de ne pas peser sur le suffrage universel. Ajoutez à cela la proximité entre le Parquet national financier et l'Élysée - la conseillère justice de la présidence de la République vient de ce service et vous aurez tout compris. »

A tout le moins, cette affaire éveille pour beaucoup une suspicion quant aux rapports entretenus entre les pouvoirs exécutif et judiciaire. Si, comme l'écrit Louis Vogel dans son livre intitulé Justice, année zéro, « Montesquieu ne souhaitait pas promouvoir un affrontement entre pouvoirs, mais plutôt permettre une séparation faite de collaboration et d'échange au service de l'état de droit », il n'en demeure pas moins que « la justice en France, depuis la Révolution, recherche encore la bonne distance par rapport au politique ».

Comme j’ai déjà eu l’occasion de l’écrire, Jean-Claude Magendie a pu rappeler à cet égard, que le « choix idéologique de rupture avec «l'ordre bourgeois» n'empêcha pas le Syndicat de la Magistrature d'entretenir un certain flou doctrinal lui permettant, lorsque le pouvoir n'avait pas ses faveurs, d'insister sur son manque de légitimité au regard de l'histoire en marche (…), puis, lorsque survint un régime plus conforme à ses vœux, de devenir son relais. » Poursuivant : « C'est ainsi que l'on assista, en 1981, à la promotion de nombreux syndiqués dans les allées du pouvoir ou dans la hiérarchie judiciaire. Que le Conseil supérieur de la magistrature fût totalement placé entre les mains d'une proche du président Mitterrand, que tout le fonctionnement de la justice fût verrouillé par l'un des fondateurs du syndicat de la magistrature, bref que la justice fût totalement subordonnée au politique ne gênait plus ceux qui auparavant se faisaient les chantres d'une indépendance quasi mystique. »

Peut-on raisonnablement dire que toutes les affaires du genre sont traitées de la même manière si l'on compare l'affaire Fillon avec les tourments qu'ont pu connaître des personnalités du Modem par exemple ? 

Peut-être avez-vous relevé au sujet de l’affaire Fillon qu’Alain Guédé, journaliste au Canard enchaîné ayant justement travaillé sur cette affaire, a indiqué par la suite à certains médias : « Oui, sur François Fillon, on en a encore sous le pied. Mais au Canard, on ne piétine pas un homme à terre. C'est mieux comme ça car il y avait une vraie souffrance chez lui. » Chacun appréciera la portée exacte que peuvent receler de tels propos tant à l’égard de François Fillon, qu’à l’égard des pratiques de ce journal d’ailleurs.

Ce qui est sûr c’est que l’affaire Fillon a été perçue comme marquant une gradation dans la virulence du combat politico-médiatico-judiciaire. Une aggravation que le peuple de droite n’est pas prêt d’oublier. Il s’est senti trompé par son champion comme il s’est senti véritablement dépouillé d’une alternance politique qui lui semblait promise.

Comparer une affaire frappant dans ce contexte si particulier celui qui avait des chances sérieuses de devenir le prochain président de la République avec toutes ces autres affaires qui, hors d’un tel contexte, frappent d’autres personnalités politiques, est un exercice nécessairement épineux. Le fait de ne pas connaître en outre le détail et donc de ne pas pouvoir juger du sérieux des différents dossiers imputés aux à ces protagonistes invite également à en parler prudemment. En effet, une mise en examen est la conséquence d'indices graves et concordants visant une personne alors que l'enquête préliminaire n'est que le premier stade de la procédure judiciaire qui vise à réunir les preuves qui pourront ensuite étayer ou non une accusation. Ces réserves rappelées, il est probable que ceux tentés par une comparaison avec l’affaire du Modem - une affaire qui a tout de même dû être jugée suffisamment sérieuse pour ébranler à ce point le jeune gouvernement marqué alors, pour mémoire, du départ de trois de ses membres : François Bayrou, Sylvie Goulard et Marielle de Sarnez (les deux premiers dirigeaient des ministères régaliens) – trouveront matière à s’étonner en apprenant que, plus de six mois après, aucune mise en examen n’est intervenue. Ils pourront en effet être tentés d’y deviner soit la preuve d’un dégonflement de cette dernière affaire, soit celle d’un traitement différent de celui réservé à l’affaire Fillon.

 

 

 

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