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Le Conseil constitutionnel vient de contraindre trois députés à démissionner pour des irrégularités dans leur compte de campagne. Mais l’examen de ses décisions interroge sur la gravité réelle de ces irrégularités…

Trois députés – deux macronistes et une élue alliée du Rassemblement national – ont été déclarés inéligibles pour un an par le Conseil constitutionnel ce vendredi, après le rejet de leurs comptes de campagne. Ces décisions, sans appel, entraînent leur départ immédiat de l’Assemblée nationale et annoncent l’organisation prochaine de législatives partielles dans leurs circonscriptions.

Conseil constitutionnel : gardien de la démocratie ou fossoyeur de la souveraineté populaire ?

Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution l’exécution provisoire d’une peine d’inéligibilité contestée par un élu, par la voie d’une question prioritaire de constitutionnalité. Cette décision pourrait influencer le dossier des assistants parlementaires du RN. Marine Le Pen risque une condamnation et sera fixée sur son sort ce lundi 31 mars.

La décision rendue vendredi par le Conseil constitutionnel sur l'inéligibilité immédiate sera sans impact sur le cas de Marine Le Pen. Elle sera fixée sur son sort lundi 31 mars.

Le Président du Conseil constitutionnel, Richard Ferrand, a proposé au Président de la République de nommer Aurélie Bretonneau au poste de secrétaire générale du Conseil constitutionnel. Au regard de l’historique des nominations depuis François Hollande, l’absence de rééquilibrage à droite est-elle préjudiciable pour les institutions et la démocratie ?

Entre la suppression de C8 ou le cas des influenceurs algériens, les décisions de justice choquent de plus en plus les Français. Les magistrats les plus politisés sont-ils en train de créer une fracture démocratique en sapant la confiance des citoyens dans une institution pourtant fondamentale pour la République ?

39 parlementaires ont voté pour sa nomination et 58 contre, alors que 59 voix auraient été nécessaires pour bloquer la nomination.

La candidature de ce proche d’Emmanuel Macron « pose problème », selon le président du groupe LR, Laurent Wauquiez.

Alors que la France est déjà en plein malaise démocratique, quel sens y a-t-il à politiser plus encore une institution au pouvoir aussi extraordinaire que celui de rejeter des lois votées par les représentants du peuple souverain ?

L’ancien président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, a été officiellement choisi lundi 10 février par Emmanuel Macron pour prendre la suite de Laurent Fabius à la tête du Conseil constitutionnel.

Invitée sur RTL, Marion Maréchal a dénoncé un choix «très politique», rappelant que le Breton est un proche du chef de l’État.

Les nominations au sein du Conseil constitutionnel et du Conseil d'Etat ont un impact considérable sur les décisions de justice et sur l’action politique. La sociologie de la justice administrative influence-t-elle la jurisprudence ?

La décision du tribunal administratif contestant le bien fondé de la procédure d’expulsion d’urgence visant l’influenceur Doualemn a souligné le fossé croissant entre la philosophie déployée par les juges (privilégier absolument les droits de la défense au détriment du collectif) et celle souhaitée par les citoyens.

Emmanuel Macron teste trois noms pour la présidence de l’institution, en vue d’une annonce début février. Il souhaite se coordonner avec Yaël Braun-Pivet et Gérard Larcher, qui doivent eux aussi nommer un membre chacun.

L'essentiel des dispositions déclarées contraires à la Constitution au coeur de la dernière loi immigration l'ont été pour des questions de forme. Dès lors que le nouveau texte sera dans le cadre d'un projet de loi présenté par le gouvernement, cette critique de forme ne sera plus possible pour le Conseil constitutionnel.

Que le ministre de l'Intérieur ait été maladroit dans sa formulation sur l’Etat de droit ne change pas la pertinence de la question de fond posée : la place accordée à la souveraineté populaire a-t-elle été étouffée par des institutions non élues et idéologiquement très marquées ?

Les députés LFI estiment que les 17 députés également membres du gouvernement démissionnaire de Gabriel Attal n'auraient pas dû participer au scrutin.

Dans un communiqué de presse, le Conseil constitutionnel a rejeté ce jeudi dix recours qui contestaient le décret de convocation des électeurs aux législatives anticipées du 30 juin et du 7 juillet, jugeant les délais conformes à la loi fondamentale.

Plusieurs spécialistes du droit constitutionnel tentent de faire annuler le décret qui encadre l’organisation des élections législatives anticipées.