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Taxis contre VTC et maintenant taxis ET VTC : pourquoi le gouvernement doit sortir d’une situation de moins en moins tenable

La réglementation applicable aux taxis glisse vers le grand n'importe quoi. Après les blocages que les chauffeurs parisiens avaient imposé au printemps, une décision du Conseil Constitutionnel vient de mettre les pieds dans le plat: le cumul des métiers de taxi et de chauffeur de voiture de tourisme est possible.

On ne lutte pas contre l'évolution

Publié le - Mis à jour le 29 Janvier 2016
Taxis contre VTC et maintenant taxis ET VTC : pourquoi le gouvernement doit sortir d’une situation de moins en moins tenable

Les taxis peuvent cumuler

Tout est venu d'une question prioritaire de constitutionnalité, qui a mis sur la table le sujet qui fâche: pourquoi seuls les taxis peuvent-ils bénéficier d'une convention avec la sécurité sociale pour transporter les patients? pourquoi les fameux VTC en sont-ils exclus? et, ce faisant, pourquoi l'article L. 3121-10 du code des transports dans sa rédaction issue de la loi du 1er octobre 2014 prévoit-il: « L'exercice de l'activité de conducteur de taxi est subordonné à la délivrance d'une carte professionnelle par l'autorité administrative.

Il est incompatible avec l'exercice de l'activité de conducteur de voiture de transport avec chauffeur ». 

>>> A lire aussi : Uber contre les taxis : ce que coûterait le rachat de toutes les licences par l’Etat ET ce que ça pourrait rapporter

Le plaignant revendiquait la possibilité, en tant que VTC, d'exercer, avec un véhicule différent et conforme à la réglementation, le métier de taxi conventionné par la sécurité sociale pour le transport des assurés. 

Le Conseil Constitutionnel lui a donné raison en considérant que l'interdiction de cumuler les fonctions de taxi et de VTC constituait une atteinte à la liberté du commerce: 

en instituant l'incompatibilité prévue par les dispositions contestées, le législateur a porté à la liberté d'entreprendre une atteinte qui n'est justifiée ni par les objectifs qu'il s'est assignés ni par aucun autre motif d'intérêt général

Et paf! prends-toi ça dans les dents.

Les taxis sont-ils gagnants ou perdants?

Lors du vote de la loi sur les VTC, les taxis avaient obtenu une protection contre Uber en limitant les conditions d'exercice du "métier" de VTC et en préservant leur statut de taxi. Le Conseil Constitutionnel vient de mettre à bas brutalement cette protection en autorisant les VTC à exercer aussi le métier de chauffeur de taxi. Inversement, les chauffeurs de taxi qui se plaignent de payer trop de charges vont pouvoir travailler avec Uber.

Petit à petit, le Conseil Constitutionnel ouvre la voie à une normalisation par la liberté: le "producteur", c'est-à-dire le chauffeur, pourra mettre en concurrence les différentes façons d'exercer son activité. La décision du Conseil rééquilibre donc fortement le rapport de force et devrait vider le statut de chauffeur de taxi de tous les abcès qui en compliquaient l'exécution. C'était la décision la plus sage à prendre, mais elle revient, de fait, à aligner le statut de chauffeur de taxi sur celui de VTC.

 
Commentaires

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  • Par Gordion - 26/01/2016 - 14:38 - Signaler un abus Qui paiera le rachat par l'Etat des licences?

    ....le contribuable, évidemment! Par le biais d'un fonds de garantie, cf.fonds d'indemnisation des victimes du terrorisme. Vous imaginez Uber payer pour racheter les licences des taxis parisiens? EDF, lui, a réussi à faire payer l'usager pour les retraites des salariés, non provisionnée dans les comptes publics. Ce ne sera pas possible ici, d'où le fonds public!

  • Par emem - 26/01/2016 - 17:21 - Signaler un abus Un vrai problème

    Pourquoi est-il si difficile d'avoir un taxi dans les grandes villes de France. Les chauffeurs de taxi se plaignent d'avoir moins de travail. C'est complètement faux. Mais ils rechignent à faire de cours trajets. Tout ce qui les intéresse ce sont les aéroports et à la rigueur les gares. A New York, en moins de cinq minutes vous trouvez un taxi qui vous amène où vous voulez sans rechigner. Les tarifs sont peut-être trop faibles, mais pourquoi Uber fait-il moins cher.

  • Par clint - 26/01/2016 - 21:23 - Signaler un abus Je pense que les taxis vont avoir le soutien du FN

    Et je ne plaisante pas. Le FN a fait savoir qu'il allait aussi centrer ses actions sur les banlieues. Beaucoup de taxis en sont issus. Uber est pour Philippot, mais aussi de nombreux frontistes le symbole de toute leur haine : le (soit-disant) libéralisme americano-européen !!

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Éric Verhaeghe

Éric Verhaeghe est le fondateur du cabinet Parménide et président de Triapalio. Il est l'auteur de Faut-il quitter la France ? (Jacob-Duvernet, avril 2012). Son site : www.eric-verhaeghe.fr
 

Diplômé de l'ENA (promotion Copernic) et titulaire d'une maîtrise de philosophie et d'un DEA d'histoire à l'université Paris-I, il est né à Liège en 1968.

 

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