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L'alourdissement de la taxation des riches est-il vraiment l'alpha et l'omega de la justice fiscale ?

François Hollande a annoncé lundi sa volonté de créer une nouvelle tranche d'imposition à 75% pour les salaires supérieurs à un million d'euros par an. Mais qu'est ce que la justice et l'efficacité fiscales ?

Route de l'enfer & bonnes intentions...

Publié le
L'alourdissement de la taxation des riches est-il vraiment l'alpha et l'omega de la justice fiscale ?

Une étude de l'Institut Montaigne de 20071 a montré que la fuite des capitaux et de leurs détenteurs qui en avait résulté coûtait au bas mot 16 milliards d'euros annuels au trésor public.

François Hollande propose de créer une tranche d'imposition sur les très hauts revenus à 75%, taux auquel s'ajoutera la CSG, au nom de l'inévitable "justice fiscale", lieu commun que plus personne ne croit utile de contester, tant il semble aller de soi.

La très relative notion de justice

Et pourtant, la notion de justice fiscale n'a pas toujours signifié une taxation progressive des plus riches, ni des taux confiscatoires. John Locke estimait que le rôle de l'Etat étant de garantir la sécurité des biens et des personnes, et rien d'autre, chaque individu devait payer le même impôt pour bénéficier de ce service.

Toutefois, il apparut assez vite que garantir la sécurité et la propriété des plus aisés coûtait plus que celle des indigents, et au XVIIIème siècle s'imposa l'idée que l'impôt devait être proportionnel aux capacités de paiement des individus, c'est à dire à leurs revenus. A tel point que notre déclaration des droits de l'homme de 1789 en fit un principe dans son article XIII, instaurant une contribution "également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés", reprenant presque mot pour mot la formulation d'Adam Smith dans la richesse des nations.

Au XIXème siècle, le débat fera rage entre tenants des taxations progressives et proportionnelles. C'est en 1914 que le ministre Joseph Caillaux imposera définitivement l'impôt sur le revenu progressif. Les taux marginaux, d'abord faibles, seront très vite portés à 90% dans les années 20, puis décroitront graduellement après guerre, de 80 à 40%.

Source image : Berruyer-Piketti

Si en France, la progressivité et les taux élevés font partie du paysage, il n'en est pas de même ailleurs. En Allemagne, la constitution a inclus un "bouclier fiscal" interdisant de prélever plus de 50% des revenus d'une personne, seuil jugé confiscatoire. Mais l'exemple le plus frappant est celui des pays de l'est, dont la plupart, avant la chute du communisme, pratiquaient l'impôt proportionnel. Lors de la démocratisation, de nombreux dirigeants de ces pays ont cru bon, par mimétisme, d'instaurer des taxations progressives. L'incompréhension fut telle que la fraude fiscale y devint endémique. En Russie, la collecte de l'impôt des riches nécessitait souvent des moyens quasi militaires. Et pourtant, le taux marginal de l'impôt n'y était "que" de 42%.

La Russie revint en 2001 à un impôt proportionnel à 13% (le même taux qu'à l'époque communiste !) et le civisme fiscal fit un bon en avant, ainsi que les recettes. Les pays Baltes, la Géorgie, la Slovaquie, et bien d'autres, ont connu la même évolution : dans ces pays, les contribuables ont trouvé plus juste un impôt proportionnel à taux marginal faible, dont seuls les indigents sont exemptés, et qui tolère comme seule niche fiscale une déduction forfaitaire par enfant à charge. La "justice fiscale" est donc une notion tout à fait subjective, forgée par l'histoire. Vérité de ce côté du Rhin, mensonge au delà ?

De l'évasion fiscale au dépérissement

D'un point de vue plus pragmatique, François Bayrou a raison de noter que ceux qui sont censés être les cibles de cette tranche confiscatoire sauront s'en échapper sans trop de mal. Rappelons-nous un épisode de même nature, en 1995, quand le gouvernement Juppé supprima le plafonnement de l'impôt sur la fortune, pour des raisons de "justice fiscale", déjà. Une étude de l'Institut Montaigne de 20071 a montré que la fuite des capitaux et de leurs détenteurs qui en avait résulté coûtait au bas mot 16 milliards d'euros annuels au trésor public, alors que l'ISF en ramenait moins de 4. Les 12 milliards par an de manque à gagner ont accru la charge de la dette payée par tous les contribuables : ce sont donc bien les classes moyennes qui paient in fine les effets pervers des taxes confiscatoires sur les riches. Où est la justice ?

Gageons que la surtaxe Hollande provoquerait le même genre d'hémorragie. En outre, qui voudrait encore fonder sur le sol français une entreprise de croissance, avec des visées sur le monde, si la seule perspective envisageable en cas de succès était la spoliation au profit de l'agent économique le plus inefficace qui soit, l'Etat (2) ?

Comment M. Hollande peut-il affirmer qu'une taxation abusive de la réussite, qui obèrerait la création des emplois capable de sortir nombre de nos compatriotes de la pauvreté, serait juste ? Changez de logiciel ! Nous avons besoin de beaucoup plus d'entrepreneurs riches pour redonner un travail à tous les exclus que notre acharnement à punir la réussite à engendrés.

 

Notes :

1 voir, du même auteur, "L'ISF, un impôt payé in fine par les classes moyennes
2 Voir, du même auteur, "l'Etat ne crée pas de richesse, il la détruit

 
Commentaires

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  • Par brennec - 29/02/2012 - 08:44 - Signaler un abus Economie symbolique = socialiste?

    On fait semblant de travailler et l'état fait semblant de vous payer, c'est cela l'économie symbolique et c'est principalement socialiste. Il manque parait-il plus de 10 000 PME en france. Voila qui va forcément aider a en créer. Non pas qu'un patron de PME ait beaucoup chances de gagner 1 M€ par an, mais c'est comme au loto ou a la loterie il n'y a pas besoin de probabilité élevée pour espérer. Le symbole est décourageant et découragera. On ne rembourse pas la dette avec des symboles.

  • Par domid - 29/02/2012 - 09:28 - Signaler un abus 75 % c'est bien mais pas assez

    Le pauvre on va lui prendre 75 % mais c'est seulement 75% de ce qui va dépasser des 1 M€ premièrement. Deuxièmement, si ces gens on des "Couilles" (en restant poli) et patriotes, ils resteront en frances. Si je gagnait 1 M€ par an j m'en taperais de payer 500 milles € d'impots....QU peut on faire de 100mille euros par moi....s'acheter un voiture par mois!!!!! Moi je sais ce que je ferais je ferais dont de la moitié de mon salaire au club de judo ou je suis prof....parce que avoir autant d'argent pour si assoir dessus ou acheter des actions avec c'est franchement honteux. J'ai une anecdote a ce sujet : c'est monsieur Dupont qui travaille dans une entreprise X , il décide d'acheter des action auprès de sa banque et demande un bon rendement. la banque demande au société concerné d'augmenté ses marges. quelque jours plus tard monsieur X apprend qu'il est licencié parce que l’entreprise doit faire des économie pour être plus rentable. Le lendemain , la banque appelle monsieur pour lui annoncer une bonne nouvelle, ses actions atteindront bien leur rentabilité...... Méditons un peu......

  • Par stvi - 29/02/2012 - 10:00 - Signaler un abus nos riches n'investissent pas en France

    Si tous les investissements étaient captifs comme le sont ceux du secteur tertiaire vous auriez raison de ne pas être d'accord avec FH ... Malheureusement notre pays est la deuxième destination Européenne des investisseurs étrangers ... ils suppléent la carence de nos grands fortunes qui préfèrent fuir le pays à la moindre menace de ponction . Après la caresse dans le sens du poil du paquet fiscal qui a fait perdre plus d'argent qu'il n'en a fait rentrer dans les caisses de l'état ,il commence à être temps de s'attaquer aux grands actionnaires par la fiscalité tout en renforçant le financement des entreprises par l'emprunt bancaire ,à l'image (encore) de l'Allemagne...

  • Par Gilles - 29/02/2012 - 10:12 - Signaler un abus Stupide

    Ce genre de mesure devait être enseignée à l'ENA au siècle dernier ! Trop d'impôts tue l'impôt. Toujours pragmatiques, les Suisses savent gérer ce problème. Avec succès. Le PS va tuer la poule aux œufs d'or. Surtout que la désertification industrielle du pays ne cesse de progresser.

  • Par ACL - 29/02/2012 - 10:34 - Signaler un abus Electoralisme

    Hollande, qui n'est pas aussi bête que ses propositions, met en place un rideau de fumée bien utile et qui lui assurera quoi qu'il en soit la faveur des partageux. Derrière ce rideau, il essaye de cacher à la grande majorité de la population qu'elle va être assommée de nouveaux prélèvements par l'état, les régions, les départements, les communautés de communes pour que les politiques cumulards et leurs fonctionnaires puissent continuer à se goberger, pendant que la France coule.

  • Par fms - 29/02/2012 - 10:52 - Signaler un abus la fiscalité russe comme exemple !?

    Donner en exemple la fiscalité russe pour critiquer la fiscalité française est un vaste gag ? Quel est l'état de la société russe, son taux de pauvreté, son espérance de vie qui recule depuis les années 90... Taxer peu les pauvres parce qu'ils sont nombreux, plutôt que beaucoup les riches parce qu'ils peuvent échapper à l'impôt est plus un aveu d'impuissance des politiques qu'une réponse juste à un problème de financement de l'action publique. Les prélèvements obligatoires sont supportés à 80% par les salaires, et la part de distribution de la richesse créée dans les salaires est passée de 60% à 40% contre les revenus de la rente... il est temps de changer l'assiette d'imposition. Taxer moins les revenus du travail, qui en plus tendent à baisser, et taxer plus les revenus financiers et le capital, qui tendent à augmenter, pourrait constituer un début de solution.

  • Par HR - 29/02/2012 - 10:55 - Signaler un abus @ domid

    Merci de nous expliquer pourquoi vous êtes prof de judo. Quant à savoir ce qu'il faut faire pour gagner un million d'euro, oubliez. Et ce que vous en feriez, oubliez aussi, parce qu'il faut commencer par savoir les gagner.

  • Par HR - 29/02/2012 - 10:57 - Signaler un abus Encore un débat débile sur les impôts.

    Dans un pays comme la France où l'administration gaspille 100 milliards d'euros par an pour rien.

  • Par HR - 29/02/2012 - 11:03 - Signaler un abus L'école nationale du prélèvement des impôts

    @ Gilles: "Ce genre de mesure devait être enseignée à l'ENA au siècle dernier !" Ce genre de mesure était déjà enseigné dans les écoles de la Noblesse d'Etat au 15ème siècle! L'Ena, qui forme la Noblesse d'Etat aujourd'hui, enseigne naturellement à ces hauts fonctionnaires comment se payer sur la bête. Rappelons aussi dans ce débat entre les candidats, que Hollande a une particularité, pas très particulière en France chez les candidats, il est vrai. Cette particularité est même obligatoire chez les candidats à la présidentielle du PS depuis 15 ans, puisqu'ils sont tous énarques: Hollande a toute sa vie été payé exclusivement avec l'argent des impôts.

  • Par Benvoyons - 29/02/2012 - 11:15 - Signaler un abus Caton demande aux riches d'investir en Chine pays communiste

    car là bas le rendement sur investissement est plus grand et les impôts sont plus bas . De plus vivre en Asie c'est moins cher Vive la France de Caton qui va faire finalement payer l'impôt par la classe moyenne

  • Par dranreb - 29/02/2012 - 11:17 - Signaler un abus quand nous n'auront plus de riches

    les gauchstes seront contents objectif atteint

  • Par De France et de plus loin - 29/02/2012 - 11:54 - Signaler un abus Pas d'accord du tout

    Ce ne sont pas les riches qui créent les emplois et les richesses, ce sont les pauvres qui essaient de devenir riches par leur travail et leur sens de l'innovation. Or quand on est pauvre (ou qu'on appartient à la classe moyenne), il est indifférent de savoir si au final on gagnera 1.5 millions par an ou seulement 900 000 euros par an. En période de crise, il n'est pas scandaleux d'augmenter les impôts des riches de manière temporaire. L'argent c'est bien mais soutenir sa patrie aussi. En tout cas je suis touché par la gentillesse des économistes libéraux toujours prompts à voler au secours de tous ceux qui vont devoir bientôt renoncer à changer de cabriolet ou à leur 3e résidence secondaire. Jésus serait fier de vous.

  • Par De France et de plus loin - 29/02/2012 - 12:02 - Signaler un abus Idées de génie

    Je viens d'avoir une illumination libérale: Si nous supprimons l'impôt en France, tous les riches et toutes les entreprises du monde entier quitteront leurs pays pour venir dépenser et créer des emplois chez nous (il semble qu'on ai démontré que les riches tiennent plus à leur patrimoine qu'à leur patrie). Du coup on les aura bien niqué ! En tout cas jusqu'au jour ou un autre pays décidera de rémunéré les riches pour qu'ils restent chez eux ... un vrai fantasme pour beaucoup .

  • Par Ogo - 29/02/2012 - 13:01 - Signaler un abus Non mais...

    Aux EU , l'exilé doit payer au fisc américain la différence entre l'impôt qu'il paye à l'étranger et celui qui serait le sien dans son pays. S'il ne s'exécute pas, il ne peut plus entrer sur le territoire américain, car recherché par le fisc! Nous n'avons qu'a appliquer exactement la même mesure.Ces gens s'enrichissent grâce à la France, s'ils ne sont pas capables de lui être redevables alors, sortons l'artillerie lourde.

  • Par georgoharisso - 29/02/2012 - 14:20 - Signaler un abus on s'estr laissé berner

    Comment on a pu se laissé berner pour baisser les tranches d'imposition,de 60% dans les années 80 à seulement 41% à l'heure actuelle. De surcroit ,les grands patrons ,non contents des ces cadeaux en on profités pour augmenter leurs salaires,tout en délocalisant à tour de bras. Maintenant ,le plus important:faire du rentable. Le taux devrait être à 50% dès 50 000 euros,pour monter à 60 ou 65 % au-delà de 100 000. Mais ,si on veut récupérer plus,cela ne marchera pas.

  • Par Thierry5635 - 29/02/2012 - 16:49 - Signaler un abus Créer de nouveaux pauvres pour assouvir sa haine des riches...

    C’est la nouvelle idée mesquine du Hollande crétin. Car pour assouvir sa haine des riches, enfin de certains riches, car il accepte volontiers les cadeaux de Bergé par exemple et déguste des truffes avec lui, ce médiocre apprenti sorcier vient de décourager tous les investissements en France. Combien d’emplois condamnés à court ou moyen terme parce que les entrepreneurs n’auront plus jamais confiance dans le système fiscal français et qu’ils vont chercher à délocaliser au plus vite ? Combien d’entreprises étrangères découragées à jamais de venir en France de crainte que les socialistes reviennent au pouvoir en France, que ce soit en 2012 ou dans un futur plus éloigné ? Hollande veut faire de la France le dernier pays communiste du monde. Cet irresponsable doctrinal ne comprend même pas que pour un riche éradiqué – ou plutôt poussé à déménager à l’étranger, il va créer 1.000 ou 2.000 nouveaux pauvres qui n’auront pas d’emploi en France. Les ouvriers ne lui sauront pas gré de sa croisade anti-riches. Ils ont compris, eux, que le Hollande crétin leur plombe non seulement le championnat de la ligue 1, mais aussi les chances de garder ou trouver un emploi !

  • Par Thierry5635 - 29/02/2012 - 17:08 - Signaler un abus Hollande a poignardé la France dans le dos

    Son manque d’expérience vient de tuer l’économie française, à moins que les Français n’envoient très vite un signe fort en le mettant à un niveau si bas dans les sondages qu’il ne lui permette pas d’accéder au 2nd tour. Pourquoi ? Pas seulement parce qu’il prévoit un taux de pression fiscale lourd pour des contribuables qui peuvent s’organiser pour y échapper. Mais surtout parce qu’il a montré qu’il était inféodé aux vieux dogmes de la gauche et de l’extrême gauche les plus archaïques, l’obsession de punir certaines catégories sociales alors même qu’il reconnaît que ça ne sera pas productif. Mais le pire, c’est que si le Hollande crétin croit avoir envoyé un message d’amour au peuple en criant sa haine des riches, il a surtout adressé à tous les acteurs de la vie économique, investisseurs, PME, banques, ménages, un message d’instabilité et d’insécurité fiscale. La surtaxation des riches annoncée bien après les autres idées en matière fiscale a un sens fort : si Hollande arrive au pouvoir, il ne sera pas lié par son programme. Il punira les Français par l’impôt quand ça lui chantera, et pas seulement les plus riches. Ce candidat médiocre assassinera l’économie nationale.

  • Par Obsédé Textuel - 29/02/2012 - 17:15 - Signaler un abus La doctrine de Frèche !

    Hollande adopte la doctrine de Georges Frèche qui disait: "- Dans la population il n'y a que 5 % de gens vraiment intelligents, le reste c'est des cons. Donc je fais campagne pour les cons." Et çà marche ! Regardez, il y a là quelques "vainqueurs" dans ces rubriques de commentaires. Et bien d'autres en réserve sur d'autres sites... On se marre de tant d'ignorance et de bêtise !!

  • Par FIGAROCB - 29/02/2012 - 17:30 - Signaler un abus LA LUTTE DES CLASSES !

    On se croirait, aujourd'hui, au triste temps "d'ÉMILE ZOLA" où, à cette époque, la lutte des classes avait un sens, l'injustice régnait en maître, les ouvriers et employés étaient réellement exploités. Aujourd'hui, c'est un excès de social qui met la France en faillite ! l'état providence veut se charger de tout, de votre naissance jusqu'à votre dernier soupir : c'est le communisme, il vit encore en France, il n'est pas encore mort, malheureusement. En conséquence, la démagogie veut que l'on s'attaque "aux riches", même ceux qui sont devenus aisés par leur travail. Pour y parvenir augmentation de l'impôt confiscatoire jusqu'à 75% des revenus ! Mais où allons nous ? Bien entendu, les intéressés vont partir de France, nous allons nous séparer de personnes utiles et empêcher d'autres de venir sur notre sol. Voilà le "socialisme moderne" de M. HOLLANDE et ses compagnons. Des bricoleurs à la petite semaine. Vive le mode libéral, où il existe un seul impôt sur le revenu EGAL pour tous, la Flatt taxe! 15%à20% sur les revenus de retenue sans artifices de niches fiscales. Le montant total récolté serait plus important qu'actuellement et avec moins de charges : moins de fonctionnaires.

  • Par Ogo - 29/02/2012 - 18:09 - Signaler un abus Taxer les riches? Rien de

    Taxer les riches? Rien de plus normal. Fabriqueront nous des évadés fiscaux en masse? inventons une FATCA à la française. Si nous inventons une sorte de FATCA, verrons nous ces milliardaires renoncer a leur citoyenneté? Si tel était le cas, nous devrions également prendre l'exemple sur ce que fait le gouvernement américain sur ces rats qui fuient le navire: Avant de pouvoir renoncer à son passeport américain, il faut déclarer ses revenus mondiaux et indiquer l’état de tous ses comptes en banque en dehors du pays. Il faut ensuite s’acquitter d’une «Exit Tax». Il s’agit d’un impôt de 15% sur les plus-values latentes. C’est-à-dire sur la différence entre la valeur des biens au moment de leur acquisition et au moment où leurs détenteurs veulent renoncer à la nationalité américaine. Les intéressés doivent en plus se préparer à la possibilité de rester assujettis aux droits de succession américains, même après avoir complètement coupé les ponts avec la patrie d’Abraham Lincoln. Et les taux d’imposition sur la masse successorale peuvent y atteindre 55%. Les USA un vilain pays communiste! Rouge...Rouge...Rouge!Mais alors trèèèèèès rouge!

  • Par Thierry5635 - 29/02/2012 - 19:35 - Signaler un abus L'exemple américain n'a rien à voir

    S'ils taxent ceux qui quittent le pays sans renoncer à leur passeport, les américains appliquent une tranche supérieure d'IR de l'ordre de 35% me semble-t-il ? Alors, à ce taux-là, ils peuvent se montrer plus exigeants avec leurs ressortissants. Leur exemple ne saurait justifier les errances intellectuelles du Hollande crétin.

  • Par Thierry5635 - 29/02/2012 - 19:43 - Signaler un abus Nuire aux autres plutôt que chercher son propre intérêt

    Taxer des revenus à 75%, ce n'est pas l'intérêt national, c'est une punition d'une classe sociale. Je comprends que ça puisse réjouir quelques envieux, quelques médiocres et quelques mesquins. Ceux qui se réjouissent de la punition fiscale me rappellent une blague, celle du génie qui propose à un homme de lui offrir ce qu’il veut, mais en le prévenant que son voisin recevra deux fois plus que lui. L’individu est jaloux de son voisin. Il réfléchit. Il ne veut pas d’une grosse somme d’argent , ni d’une voiture de course, ni d’un château, puisque son voisin aura deux fois mieux. Pas non plus d’une superbe femme, puisque celle de son voisin sera encore plus magnifique. Alors, plutôt qu’assouvir ses propres désirs sans se rendre malade du bonheur du voisin, il demande au génie, crève moi un œil, comme ça tu seras obligé de crever les deux yeux de mon voisin. La punition fiscale d’Hollande me rappelle cette histoire. Le message est clair. On va crever les riches et on s’en fout que ça cause 2 fois plus de dommages à l’ensemble de la population en boostant les délocalisations et en repoussant les investisseurs.

  • Par dranreb - 01/03/2012 - 12:30 - Signaler un abus Vérités sur les déficits et la dette. D'où ils viennent.

    http://ecofrance.free.fr/SIVECA/

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Vincent Bénard

Ingénieur et économiste, conseiller national du Parti Libéral Démocrate, Vincent Bénard a analysé en profondeur les effets pervers de l’imbrication public-privée dans les domaines du logement et de la finance.

Il est l'auteur de deux ouvrages “Logement, Crise Publique” (2007) et “Foreclosure Gate, les gangs de Wall Street” (2011).

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