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Subventions "illégales" d'Airbus : nouveau bal d'hypocrites entre Etats-Unis et Union européenne à l'OMC

Depuis la première saisie de l'OMC en 2004, les Etats-Unis n'ont cessé d'accuser les pays membres de l'UE de subventionner illégalement Airbus au détriment de son concurrent américain Boeing. Ce dernier est lui-même accusé par l'UE d'être subventionné par le gouvernement fédéral américain. L'aviation n'est pas le seul secteur concerné par ce type de disputes au sein de l'organisation, loin de là.

Ouuuh les vilains... !

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Subventions "illégales" d'Airbus : nouveau bal d'hypocrites entre Etats-Unis et Union européenne à l'OMC

L'hypocrisie est inhérente aux relations internationales. Le comportement d'un État est toujours d'accuser les autres États de protectionnisme et de se présenter en la matière comme "irréprochable".  Crédit wikipédia

Atlantico : Dans un rapport de l'OMC paru jeudi dernier, l'organisation, saisie par les Etats-Unis, considère comme "illégales" les subventions dont a bénéficié Airbus de la part des pays membres de l'UE face à son concurrent américain Boeing. Qu'est-ce qui est exactement reproché à l'UE ? Peut-on considérer que, dans ce cas, l'OMC joue son rôle ?  

Jean-Marc Siröen : Dans ce cas, il est reproché aux pays européens membres du consortium d'Airbus de ne pas avoir respecté, au sein de l'organisation, l'accord sur les subventions. Ces dernières sont réglementées dès lors qu'elles peuvent avoir un impact sur le commerce international : un gouvernement ne peut pas subventionner des biens destinés à l'exportation ou une production susceptible d'être exportée, ce qui est le cas de l'aéronautique.

Il existe, bien évidemment, des marges d'interprétation quant à savoir ce qu'est ou non une subvention. C'est tout le travail des juges et experts de l'OMC d'apprécier cette qualification. Ici, il s'agit d'un problème lié à des prêts à taux préférentiel considérés comme une forme de subvention des États européens à Airbus. Dans cette affaire, c'est précisément l'organe des règlements des différends qui intervient, en charge de veiller à la bonne application des accords signés par les États-membres. Les décisions de cet organe ne sont donc pas discrétionnaires. 

Ce rapport est le résultat d'une saisie de l'OMC par les Etats-Unis. L'UE souhaite contre-attaquer afin de montrer que Boeing a également été subventionné par les Etats-Unis. Parce que nombreux sont les Etats au sein de l'OMC à subventionner certains secteurs de leur économie (dont les Etats-Unis), ne peut-on pas souligner finalement l'hypocrisie des Etats-membres de l'organisation ? Dans quelle mesure le cadre/système actuel permet-il cela ? A qui cela profite-t-il ?

D'une manière générale, l'hypocrisie est inhérente aux relations internationales. Le comportement d'un État est toujours d'accuser les autres États de protectionnisme et de se présenter en la matière comme "irréprochable". Ce qui est certain, c'est que tous les pays au sein de l'OMC subventionnent, mais à des niveaux différents. Encore une fois, seules les subventions impactant le commerce international sont sanctionnées ; de ce fait, et dans ce cas, l'OMC est dans son rôle.

L'OMC ne peut pas s'autosaisir ; c'est l'un de ses États-membres qui doit la solliciter lorsqu'un manquement aux accords de l'organisation est constaté. En général, les pays saisissent l'OMC que lorsqu'ils sont sûrs de gagner car une plainte déposée à l'OMC représente un certain coût dans la mesure où il est instruit.

Aussi bien les États-Unis que l'Union européenne ont été autant de fois des plaignants que des accusés dans le cadre des différends commerciaux dans lesquels ils ont été impliqués. Il en va de même pour les cas qu'ils ont remportés et ceux qu'ils ont perdus ; cela est donc plutôt équilibré.

Même si les rendus de décision ne sont pas toujours établis en faveur de l'Union européenne, on peut quand même se féliciter du fait que l'OMC, en tant qu'organisation internationale, a une procédure de règlement des différends qui, finalement, est assez bien acceptée par les États, et qui n'est plus source de mécontentements systématiques, même si certains jugements peuvent être contestés. 

 
Commentaires

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  • Par zouk - 28/09/2016 - 10:24 - Signaler un abus Etats Unis subvention à Boeing et accusations envers Airbus

    Nous sommes dans un pure tradition américaine, une autre manifestation de leur volonté hégémonique en tous domaines est l'énormité des sanction à l'égard des banques européennes qui font leur métier, mais concurrencent ainsi des banques américaines

  • Par lémire - 28/09/2016 - 13:39 - Signaler un abus ô surprise

    L'UE ne va pas attaquer les USA devant l'OMC pour ne pas favoriser Trump ? Les bons apôtres...

  • Par Texas - 28/09/2016 - 14:02 - Signaler un abus @ zouk

    Votre argumentation ne résiste pas aux faits : Si faire son métier de banquiers c' est vendre des titres adossés à des prêts immobiliers toxiques ou violer un embargo , on serait tenter de donner raison à la justice Américaine . Pour information , la plus grosse amende a été réglé par Bank of América ( 16,65 Milliards d' USD ) pendant que JP Morgan Citigroup et Morgan Stanley ont cumulé pour 23 Milliards d' USD . Goldman Sachs a réglé environ 15 Milliards . Ces montants pour solder les investigations sur la crise des SubPrimes

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Jean-Marc Siroën

Jean-Marc Siroën est économiste. Il enseigne actuellement à l’université Paris Dauphine et est professeur au sein du département Master Sciences des Organisations. Il est spécialiste d’économie internationale. Il participe également au programme de recherche Nopoor, financé par l'Union européenne, sur les politiques de lutte contre la pauvreté. 

 

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