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Révolution culturelle : ces autres mesures qui pourraient accompagner l’aggravation des peines pour outrage à agent dépositaire de l’autorité publique

Alors que le gouvernement examine cette semaine un projet de loi aggravant les peines pour outrage à agent dépositaire de l'autorité publique, d'autres signaux positifs pourraient être envoyés pour rétablir certaines valeurs nécessaires à la cohésion nationale.

Pourquoi s'arrêter là ?

Publié le - Mis à jour le 23 Décembre 2016
Révolution culturelle : ces autres mesures qui pourraient accompagner l’aggravation des peines pour outrage à agent dépositaire de l’autorité publique

Atlantico : Ce mercredi, le gouvernement examine un projet de loi renforçant les pouvoirs des policiers en cas de légitime défense ainsi que les peines encourues en cas d'outrage à agent dépositaire de l'autorité publique. Selon vous, quelles autres mesures pourraient être proposées, quels autres signaux positifs pourraient être envoyés, notamment dans le domaine de l'éducation, pour raviver certaines valeurs utiles à la cohésion nationale ?

Pierre Duriot : On est bien, avec ces questions, dans le domaine de l'idéologie. Pour l'école, il a été fait le choix de la compréhension et de la bienveillance infinies, qui a conduit à un niveau de violence impressionnant, aussi bien dans les établissements qu'à leurs abords, avec des faits graves quasi-quotidiens. Les professeurs ou responsables d'établissement sont pour moitié régulièrement agressés, physiquement ou verbalement, chaque année. Et en cours, le savoir ne pouvant passer que dans des conditions de sérénité pas toujours atteintes, les processus d'apprentissages pâtissent largement des ambiances délétères.

Les fauteurs de troubles ont toutes les raisons de persister : avertissements sans fin pas toujours suivis d'effets, interdiction de stigmatiser, absence de répression ou de possibilité de répression concrètes ou efficaces, donnent les coudées franches aux fautifs... quand en plus, ne s'en mêlent pas des ordres hiérarchiques pour éviter les vagues, autrement dit, faire taire les victimes. Ne reste que la déscolarisation à seize ans, voire avant, ce qui n'est pas une solution tant ces problèmes comportementaux peuvent être anticipés. L'indiscipline scolaire a un coût faramineux en France, en termes d'apprentissages mais aussi en espèces sonnantes et trébuchantes : dégâts matériels et humains, arrêts maladie, ambiances stressantes. Il serait temps, effectivement, que soit mis en place un véritable système de sanctions suffisamment dissuasif et surtout de nature à responsabiliser les parents de jeunes mineurs sans cadres. A noter que les parents sont eux-mêmes à l'origine de nombreuses violences faites aux responsables d'établissements scolaires. De ce point de vue, les enseignants, professeurs des écoles depuis la maternelle, sont eux aussi à comptabiliser dans les agents dépositaires de l'autorité publique.

Dans le domaine de la justice, que pourrait-on faire également pour restaurer ces valeurs nécessaires à la cohésion nationale ?

Régis de Castelnau : Tout d’abord, je crois qu’il convient à nouveau de déplorer cette habitude de la part de l’exécutif de systématiquement proposer de nouveaux textes au lieu de travailler à faire appliquer ceux qui existent. C’est le législateur qui élabore la règle, c’est le gouvernement qui la fait appliquer. L’alignement de la légitime défense des policiers sur celle des gendarmes est une mesure qui aurait dû être prise depuis longtemps. Je pense donc que c’est quelque chose de satisfaisant et sera de nature à donner quelques apaisements aux policiers. Il faut être sérieux, ceux-ci ne demandent en aucun cas le droit de tuer, mais simplement d’être protégés lorsqu’ils font usage de leurs armes. Concernant l’aggravation des peines encourues en cas d’outrage à agent dépositaire de l’autorité publique, il faudrait peut-être commencer par faire appliquer les textes existants. Il serait à mon sens plus efficace de demander à la justice d’être plus rigoureuse dans ce domaine. À quand une circulaire du ministère de la Justice au parquet pour définir précisément les attentes du gouvernement dans ce domaine ? À quand une réunion des procureurs généraux au ministère pour définir précisément et publiquement ce qu’attend l’exécutif ? Les juges du siège sont indépendants, mais les autorités de poursuite doivent parler plus clair. Je considère comme inacceptables les permanentes mises en cause des forces de l’ordre y compris par des menaces comme on vient de le voir avec par exemple l’affaire Adama Traoré. Comment accepter, relayés par des journalistes irresponsables, les affiches, les tracts et les T-shirts qui appellent à la guerre contre les forces de l’ordre, qui prétendent que "la police assassine" ? Cela n’a quitté aucune réaction digne de ce nom au niveau de l’exécutif.

La justice doit être indépendante, mais le gouvernement doit s’affirmer par l’intermédiaire du parquet qui doit être l’interprète de la politique souhaitée par le gouvernement. Botter systématiquement en touche en saisissant le législateur ne mènera jamais à grand-chose. Le rétablissement de la confiance vis-à-vis des institutions est à mon avis à ce prix.

 

 
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Pierre Duriot

Pierre Duriot est enseignant du primaire.

Il s’est intéressé à la posture des enfants face au métier d’élève, a travaillé à la fois sur la prévention de la difficulté scolaire à l’école maternelle et sur les questions d’éducation, directement avec les familles.

Il est l'auteur de Ne portez pas son cartable (L'Harmattan, 2012) et de Comment l’éducation change la société (L’harmattan, 2013). Il a publié en septembre Haro sur un prof, du côté obscur de l'éducation (Godefroy de Bouillon, 2015).

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Régis de Castelnau

Avocat depuis 1972, Régis de Castelnau a fondé son cabinet, en se spécialisant en droit social et économie sociale.

Membre fondateur du Syndicat des Avocats de France, il a développé une importante activité au plan international. Président de l’ONG « France Amérique latine », Il a également occupé le poste de Secrétaire Général Adjoint de l’Association Internationale des Juristes Démocrates, organisation ayant statut consultatif auprès de l’ONU.

Régis de Castelnau est président de l’Institut Droit et Gestion Locale organisme de réflexion, de recherche et de formation dédié aux rapports entre l’Action Publique et le Droit.

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André Bercoff

André Bercoff est journaliste et écrivain. Il est notamment connu pour ses ouvrages publiés sous les pseudonymes Philippe de Commines et Caton.

Il est l'auteur de La chasse au Sarko (Rocher, 2011), Qui choisir (First editions, 2012), de Moi, Président (First editions, 2013) et dernièrement Bernard Tapie, Marine Le Pen, la France et moi : Chronique d'une implosion (First editions, 2014).

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