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Quitte à payer 4 milliards d'euros d'amende à Bruxelles, comment faire du budget 2015 un VRAI budget de croissance

L’examen du budget 2015 débute ce lundi 13 octobre à l'Assemblée nationale et se poursuivra à la Commission européenne le mercredi 15. Sans tomber dans la gabegie et sans repousser pour autant les réformes nécessaires, Atlantico propose un tour d'horizon des leviers encore disponibles pour relancer la croissance française.

On y croit !

Publié le - Mis à jour le 17 Octobre 2014
Quitte à payer 4 milliards d'euros d'amende à Bruxelles, comment faire du budget 2015 un VRAI budget de croissance

Le ministre des Finances Michel Sapin doit soumettre le projet de budget 2015 français à la Commission européenne.  Crédit Reuters

Atlantico : Le 15 octobre la France doit soumettre son projet de budget 2015 à la Commission européenne. Un budget qui ne permettra pas à la France de tenir ses engagements vis-à-vis du Pacte de stabilité. Ainsi, avant même le vote du projet de loi de finances par le Parlement français, l'Europe pourrait condamner la France à payer une amende de 0,2% au moins de son PIB, soit plus de 4 milliards d'euros. Est-il réaliste d'imaginer que la France parvienne à répondre aux exigences de Bruxelles, en réalisant par exemple les 8 milliards d'économies supplémentaires suggérés par la Commission ?

Jacques Bichot : La solution existe, et elle est très simple : augmenter la TVA. Passer de 20 à 21 % sur le taux normal rapporterait environ 6,5 milliards, et on obtiendrait facilement 1,5 milliard de plus en réalisant des augmentations analogues sur les taux privilégiés. Je ne vois pas d’autre solution pour arriver très vite au résultat voulu par Bruxelles. De plus, l’effet serait favorable sur notre balance commerciale : la TVA est protectionniste.

Jacques Delpla : Le gouvernement français a raison de laisser filer les déficits publics en 2014 et 2015, je l’applaudis - comme le fait le FMI. La raison est bancaire : depuis fin 2012, la zone euro s’est engagée, heureusement, dans la construction de l’Union Bancaire, qui doit éviter la répétition de crises bancaires comme en 2008. Un nouveau régulateur bancaire européen unique (le SSM) commencera à opérer le 4 novembre prochain. Auparavant, la BCE a passé les bilans des banques européennes à la paille de fer depuis 12 mois.  C’est une très bonne nouvelle à moyen terme : cela force les banques à reconnaître leurs pertes et à se recapitaliser. Mais, cela a et a eu des effets récessifs et déflationnistes en 2013 et 2014 : les banques pour paraître plus belles et plus présentables ont beaucoup réduit leurs prêts. Au niveau agrégé de la zone euro, cela a engendré une contradiction du crédit : donc moins d’activité et de la déflation (ce que nous voyons depuis le Printemps 2014). Bref, un cas typique de deleveraging (baisse de l’endettement) trop rapide avec déflation par la dette. Dans cet environnement, resserrer les déficits publics eût ajouté de la récession inutile à la récession. Alors que les banques se deleveragent, il est de bonne politique que le Gouvernement français ne fasse pas pareil, pour éviter récession et déflation. Normalement, ce deleveraging des banques devrait se terminer fin 2014. Pour 2015, la quasi-récession de 2014 va peser sur les rentrées fiscales, donc une stabilité du déficit est logique.

Dans ces conditions, la Commission ne va évidemment pas pénaliser la France, sinon elle se ridiculiserait et prouverait qu’elle n’a rien compris à la mise en œuvre de l’Union Bancaire. En revanche, elle doit demander à la France deux choses. D’une part, en cas de croissance plus forte qu’attendue d’ici 2017, l’intégralité des revenus fiscaux et sociaux additionnels doivent être affectés à la réduction des déficits. D’autre part, des réformes importantes doivent être mises en œuvre en 2015. Je pense notamment à une réforme du marché du travail comme celle décidée en ce moment par Matteo Renzi et votée par la Gauche italienne et à une réforme des retraites cohérente (votée par les sociaux-démocrates Suédois il y a 15 ans) qui assure une absence de déficit futurs de nos systèmes de retraite. Si Renzi, avec une majorité plus chancelante que chez nous y arrive, pourquoi François Hollande et Manuel Valls n’essaieraient-ils pas –surtout alors qu’ils n’ont plus rien à perdre ?

Les députés examinent le budget à partir de ce lundi 13 octobre. S'il est peu probable qu'ils aillent dans le sens d'économies supplémentaires aux 21 milliards d'euros déjà avancés - le gouvernement a d'ailleurs indiqué qu'il n'en avait pas l'intention -, de nombreux amendements seraient en préparation. Quitte à rester dans l'enveloppe budgétaire décidée par le gouvernement (déficit à 4,3% du PIB, 21 milliards d'économies), dans quel sens serait-il possible de faire évoluer le projet de loi de finances 2015 pour l'orienter davantage vers un objectif de croissance que de rigueur, sans néanmoins rouvrir les vannes de la dépense publique ? Comment pourrait-on trouver un meilleur équilibre ? Quelles mesures en particulier faudrait-il privilégier et pourquoi ?

Jacques Bichot : Dans L’avare, Harpagon demande à maître Jacques, son cuisinier, de lui faire bonne chère avec peu d’argent. Chacun de nous sait que, n’en déplaise à Molière, c’est possible : pour trois francs six sous un petit caboulot campagnard nous régale parfois autrement mieux qu’un grand chef étoilé servant à prix d’or une cuisine pour snobinards. Si les éminences qui nous gouvernent daignaient mijoter quelques recettes de bon sens, ça irait. Le problème est que la confection d’une bonne potée pour 65 millions de convive requiert du temps et du savoir-faire, alors qu’ils ne disposent ni de l’un ni de l’autre. Pour faire des économies intelligentes, il faut s’y prendre à l’avance et bien préparer son coup. Sous la pression de Bruxelles, les dites éminences se borneront hélas à faire de la cavalerie, ou plus exactement à obliger les responsables de services publics à en faire (à contrecœur). Les présidents de tribunal retarderont encore plus le paiement des experts, de La Poste et des traducteurs, et ils laisseront juges et greffiers acheter eux-mêmes le papier de toilette. Les généraux enverront leurs hommes crapahuter avec des équipements désuets, quitte à ce que le soldat, le caporal et le lieutenant se paient de leur poche un sac de couchage convenable pour remplacer celui de leur paquetage qui, acheté au moins disant, ne protège guère contre le froid. Etc., etc.

 
Commentaires

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  • Par Anguerrand - 13/10/2014 - 09:36 - Signaler un abus À Mr Bichot, toujours la bonne vieille recette socialiste

    c.-à-d. augmenter la TVA , si les caisses sont vides, comme si les innombrables hausses d'impôts faites depuis 2,5 ans et celles a venir n'étaient pas suffisante pour étrangler les Français et l'économie. Quand se décidera t on de baisser les charges dues à un état obèse , dépensier, et qui distribue sans le moindre contrôle sérieux des allocations, des aides, de indemnités chômage, personne " isolée" , ou des retraites à des algériens qui sont morts depuis 30 ans.

  • Par MONEO98 - 13/10/2014 - 10:38 - Signaler un abus qui suis je pour être plus pessimiste

    Hollande vient de faire son Mitterrand on a tout essayé contre le chômage ...."Macron et Valls taisez vous... Augmenter la TVA comme aurait pu dire Bastiat c'est déplacer le problème mais c'est toujours plus d'impôts....ça ne créé pas d'emploi simplement certains en profitent au détriment d'autres la réalité est simple.il nous faut 10ans de récession consécutive à des réformes sur la bête administrative, l'hyper inflation réglementaire, et la mise au pas syndical façon Thatcher pour espérer un jour repartir de l'avant. .l'heure de la vérité est arrivée .Nos politiques sont soit des nuls beaux parleurs soit des hypocrites qui savent trés bien ce qu'il faudrait faire (ils ont lu les rapports qui s'entassent dans les armoires de l 'Administration) mais ne sont là que pour être élus et profiter du système en lui même déjà bien trop coûteux il n' y a plus de solution sans vache enragée pendant au moins 2 quinquennats .. mais il y a la nouvelle religion verte qui va créer des emplois en faisant de l'énergie plus coûteuse/ c'est nouveau ça vient de sortir comme aurait pu dire Coluche

  • Par vangog - 13/10/2014 - 11:17 - Signaler un abus L'augmentation de la TVA pèsera sur la demande...encore plus!

    Avec ce gouvernement réac. Incapable d'engager les vraies réformes à moyen et long terme (exactement comme les gouvernement de droite archaïque), nous sommes dans des opérations de vases communicants de l'usine à gaz socialiste. On prend un peu aux collectivités, beaucoup aux fonctions régaliennes, et le reste au citoyen, via différentes taxes et impôts multiformes qui finissent tous par plomber la croissance. Le cercle vicieux gauchiste est alors enclenché: moins de croissance signifie moins de recettes, don. Plus d'impôts etc... Impossible d'en sortir pour un gauchiste ( UMP inclus!)...

  • Par 2bout - 13/10/2014 - 11:47 - Signaler un abus Moneo, c'est mieux, c'est le nouvel Omo.

    Et mère Denis nous défera les nœuds. Pas mal le documentaire sur Arte hier soir : Délocaliser la pollution loin de l'homo-urbain".

  • Par Jardinier - 13/10/2014 - 23:38 - Signaler un abus "Pour cela, il suffit de réduire les dotations de l’Etat

    aux communes et d’autoriser et inciter celles-ci à augmenter les taxes foncières communales" Ça va, c'est assez cher la taxe foncière. Si tu veux payer la mienne, tu es le bienvenue.

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Jacques Bichot

Jacques Bichot est Professeur émérite d’économie de l’Université Jean Moulin (Lyon 3), et membre honoraire du Conseil économique et social.

Ses derniers ouvrages parus sont : Le Labyrinthe aux éditions des Belles Lettres en 2015, Retraites : le dictionnaire de la réforme. L’Harmattan, 2010, Les enjeux 2012 de A à Z. L’Harmattan, 2012, et La retraite en liberté, au Cherche-midi, en janvier 2017.

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Jacques Delpla

Jacques Delpla est économiste, professeur associé à l'université de Toulouse. 

Il est l'auteur de Le partage des fruits de la croissance (La documentation française, 2009), et La fin des privilèges : payer pour réformer (Hachette Littérature 2007).

 

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