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Qui punit-on aujourd’hui et pourquoi cette réflexion sur la philosophie des peines est (encore une fois) absente du plan prison

Nicole Belloubet a dévoilé son plan ambitieux pour réformer le système pénitentiaire avec l'application immédiate et réelle des peines.

Justice

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Qui punit-on aujourd’hui et pourquoi cette réflexion sur la philosophie des peines est (encore une fois) absente du plan prison

 Crédit LUDOVIC MARIN / AFP

Atlantico : Nicole Belloubet, a présenté son projet de réforme pénitentiaire qui prévoit l'application immédiate et réelle de toutes les peines, quitte à proposer des peines hors de prison (les peines dites "alternatives"). Cependant, cette proposition demande de repenser vraiment toute la philosophie et donc la hiérarchie de peines. Le projet est-il suffisamment ambitieux sur ce point, où la vision qui régit la hiérarchie actuelle n'est-elle pas au contraire datée ?

 
Guillaume Jeanson : Effectivement, cette vision est très datée. Par-delà les formules de communication, on sent bien qu’on en reste encore et toujours à l’idée que la prison serait « l’école du crime » et que le salut se trouverait dans le développement des « alternatives » à la prison et des services de réinsertion.
Toutes choses qui ont échoué avec constance depuis des décennies. La délinquance a continué à progresser et les prisons sont plus que jamais surpeuplées.
 
On peut bien sûr, et on doit, améliorer les alternatives existantes à la prison (par exemple développer les bracelets électroniques GPS, qui permettent de suivre partout en temps réel le condamné, au lieu du système actuel qui ne fonctionne, le plus souvent, qu’au domicile du condamné) de même que les dispositifs favorisant la réinsertion des détenus, comme par exemple le travail en prison.
 
Mais ces différents dispositifs ne doivent pas nous faire oublier la nécessaire proportion qu’il doit quand même exister entre la gravité de l’infraction commise et la lourdeur de la peine prononcée. 
 
Des peines trop faibles comparativement aux crimes commis constituent à la fois un affront pour les victimes - car condamner faiblement cela revient implicitement à dire que le crime n’était pas bien grave - et un encouragement à continuer ou à recommencer pour les criminels. Dans certains cas, elles peuvent aussi éveiller un désir de vengeance privée. On l’aura compris, dans de telles circonstances, la justice risque alors de ne plus jouer son rôle de pilier, de garant de l’ordre et de la paix sociale.
 
La question de l’effectivité et de la proportionnalité des peines demeure donc centrale. La peine, quelle qu’elle soit doit être exécutée promptement et surtout présenter une réalité concrète pour la personne qui est condamnée. A défaut, cette dernière en retirera un sentiment d’impunité, ce qui renforcera d’autant le risque de récidive. Car comme l’écrivait Montesquieu, « qu’on examine la cause de tous les relâchements, on verra quelle vient de l’impunité des crimes, non de la modération des peines. »
 
 
Gérald Pandelon : Cette mesure prend tout simplement les citoyens pour des ignorants, pour ne pas dire davantage. En effet, ces proposition ont toujours existé, et même jusqu'à 24 mois d'emprisonnement. Ce qui compte, en réalité, n'est pas le quantum de la peine qui peut être effectivement aménagé jusqu'au seuil fatidique de deux années, mais davantage de savoir si oui ou non sera décerné un mandat de dépôt comme conséquence de l'ordonnance de placement en détention provisoire, par exemple, lors de la phase de l'instruction. Par ailleurs, si le taux d'occupation de nos prisons avoisine effectivement 120 % sur l'ensemble du territoire et 200 % en région parisienne, ce n'est pas uniquement parce que nos magistrats en matière pénale seraient excessivement sévères (les juges des libertés et de la détention et les chambres de l'instruction, notamment), voire effectivement très répressifs, c'est également et surtout parce que nous assistons à une recrudescence de la violence et de la criminalité. Sur ce point, concédez-moi qu'il n'aura échappé à personne que nous n'avons plus affaire à des "oies blanches" qui seraient, par définition et nécessairement, les victimes expiatoires de la société. Cette société qui , en définitive, a bon dos... Car plutôt que de  que de penser à la responsabilité des délinquants dans leur incarcération, certains idéologues préfèrent toujours mettre en cause la sévérité de la justice pénale et l'obsession carcérale comme motifs essentiels de la surpopulation carcérale. Pourtant, la France compte un nombre de détenus bien inférieurs à la moyenne européenne. Nous disposons de 57235 places de prison, l'Espagne 76000 pour une population inférieure à la nôtre, le Royaume-Uni, environ 96000. Autrement dit, si notre système pénal est dur, il l'est toutefois moins que chez nos voisins. Par ailleurs, si notre population carcérale a augmenté de 2 % par an depuis l'année dernière, rappelons toutefois que les aménagements de peines ont eux augmenté de 12 %. Enfin, la France est l'un des pays où la part des personnes écrouées mais non détenues est la plus importante et les condamnations pénales fermes représentent moins de 20 %. Les annonces faites par notre Garde des Sceaux et notre chef de l'Etat vont dans le bon sens mais demeurent contradictoires car il n'existe pas, d'abord, de réelle réflexion sur notre système pénal, ensuite, elles mêlent de la sévérité et du laxisme ; en d’autres termes, le dispositif n'est pas clairement lisible.
 
 
Commentaires

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  • Par Atlante13 - 14/09/2018 - 09:35 - Signaler un abus Toujours les mêmes rengaines,

    on recommence et on continue comme avant. Au fait, le cabinet de la ministre, c'est toujours le syndicat rouge?

  • Par vangog - 14/09/2018 - 09:45 - Signaler un abus Ah! Les peines n'étaient pas appliquées immédiatement...

    ni réellement ???...ah ben alors! Ce n’est pas une réforme, mais une injonction aux juges gauchistes pour qu’ils appliquent la loi du peuple (Ooooooh, populiste!) sans détour: une lettre de cadrage aurait suffi, mais, espérons que ça « marche », cette fois-ci!...

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Guillaume Jeanson

Maître Guillaume Jeanson est avocat au Barreau de Paris. Il est également porte-parole de l’Institut pour la Justice.

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Gérald Pandelon

Universitaire et avocat à la Cour d'appel de Paris, Gérald Pandelon est docteur en droit et docteur en science politique. Diplômé de Sciences-Po, il est également chargé d'enseignement. Il est également l'auteur de L'aveu en matière pénale ; publié aux éditions Valensin, ainsi que de La face cachée  de la justice (Editions Valensin, 2016). David Reinharc.

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