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Projet de loi Sapin II pour l’encadrement du lobbying : l’Etat et les parlementaires français oseront-ils aller plus loin ?

L'encadrement français du lobbying reste extrêmement lacunaire. Les propositions du projet de loi de Michel Sapin sur l'encadrement des activités économiques comblent le retard français. Toutefois, en se focalisant sur les "cadeaux" au lieu de se concentrer sur l'exigence de transparence des activités de lobbying, le projet de loi passe à côté du cœur du sujet.

Tabou français

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Projet de loi Sapin II pour l’encadrement du lobbying : l’Etat et les parlementaires français oseront-ils aller plus loin ?

Atlantico : La France a du retard, en comparaison avec les pays anglo-saxons, dans la mise en place d'un cadre normatif pour les activités de lobbying. Quelles mesures ont été prises pour mieux encadrer ces activités ? Pensez-vous que le projet de loi de Michel Sapin permettra de palier le retard français en la matière ? 

Anthony Escurat : Dans le monde anglo-saxon, les lobbies sont placés au cœur du fonctionnement démocratique. Ils sont visibles, connus, répertoriés. Il s’agit, autrement dit, d’un mode de représentation légitime des intérêts particuliers.

Résultat, d’après l’OCDE, les dépenses engagées en matière d’influence ont atteint aux États-Unis 3,3 milliards de dollars en 2008, pour un effectif total de près de 15 000 lobbyistes officiellement accrédités auprès du Congrès.

Au Royaume-Uni, ils sont environ 14 000 à travailler dans un secteur pesant plus de 2 milliards d’euros. Au Canada, les proportions ne sont certes pas équivalentes, mais l’OCDE y recense tout de même 5 000 lobbyistes pour un peu moins de 40 millions d’habitants. Compte tenu des ressources considérables employées, la pratique du lobbying n’est donc ni un phénomène marginal, ni un phénomène récent dans le monde anglo-saxon.

À cette aune, il convient de battre en brèche une idée assez largement répandue dans l’inconscient collectif hexagonal : les pays où la présence des lobbyistes est la plus importante sont généralement ceux disposant des cadres juridiques à la fois les plus anciens et les plus contraignants.

Ainsi, les États-Unis, Mecque du lobbying, sont le premier pays au monde à avoir réglementé les activités d’influence à la fin des années 1940, et font aujourd’hui encore référence en la matière. Le Canada, le Royaume-Uni et l’Union européenne ne sont pas en reste et ont également développé ces dernières décennies des arsenaux réglementaires relativement importants afin d’encadrer les activités des lobbies.

En France, le lobbying est tellement tabou qu’on ne dispose quasiment d’aucune donnée chiffrée en la matière et, en cascade, on pâtit d’un encadrement extrêmement lacunaire. Mais pas de statistiques ne signifie pas pour autant pas de lobbying. N’en déplaise à ces détracteurs, le lobbying est omniprésent dans l’Hexagone.

Sur le plan juridique, ce n’est qu’en 2009 – soit plus de soixante ans après la première réglementation américaine – que l’Assemblée nationale et le Sénat ont modifié leur règlement intérieur et institué notamment la création d’un registre des lobbyistes leur facilitant l’accès aux couloirs du Parlement ainsi que la mise en place d’un code éthique.

En 2013, l’Assemblée nationale a renforcé les obligations déclaratives imposées aux lobbies et instauré l’obligation pour les députés de mentionner dans leurs rapports d’information les noms de l’ensemble des groupes d’intérêt auditionnés au cours de leurs travaux ; ce que l’on appelle l’ « empreinte législative ».

Ce cadre normatif n’en demeure pas moins insuffisamment adapté à l’architecture institutionnelle tricolore. En effet, en encadrant uniquement le jeu législatif, ces règles font abstraction des autres centres de pouvoir autour desquels gravitent les lobbies : cabinets ministériels, administrations centrales et autorités administratives indépendantes au niveau national, ainsi que, sur le plan local, services déconcentrés de l’État et collectivités territoriales.

Les enjeux ne sont pourtant pas minces puisque – certes à des degrés variables – le lobbying y est omniprésent. Des études ont notamment démontré que les lobbyistes français ne passaient pas plus de 30% de leur temps au Parlement. La réglementation des sphères publiques auxquels les lobbyistes consacrent les 70% restants – soit la majorité de leurs activités – reste donc encore largement, si ce n’est totalement, à écrire.

Dans ce contexte, les propositions avancées par le projet de loi porté par Michel Sapin sur la transparence de la vie économique semblent aller dans le bon sens. Il est indispensable de rendre plus transparentes les activités des lobbies tout en édictant des règles claires et strictes en matière de relations entre titulaires de charge publique (élus et hauts fonctionnaires) et représentants d’intérêt. Le lobbying est une activité qui n’a rien d’infamant, à condition qu’elle soit régulée. 

 
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  • Par Fondation pour l'innovation politique - 17/02/2016 - 10:45 - Signaler un abus Le lobbying: un outil démocratique

    Pour en apprendre davantage sur le lobbying, la Fondation pour l'innovation politique vous propose de retrouver la note de l'auteur de l'article, Anthony Escurat, "Lobbying: outil démocratique" (http://www.fondapol.org/etude/anthony-escurat-le-lobbying-outil-democratique/)

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Anthony Escurat

Anthony Escurat est doctorant en science politique à l’Institut d’études politiques d’Aix-en-Provence.

Il est l'auteur de la note "Le lobbying : outil démocratique" pour la Fondation pour l'innovation politique.

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